Traduction de «choose to bring back amendments next » (Anglais → Français) :

What I hope would happen, Mr. Chair, if we adopt this amendment is that the government might then choose to bring back amendments next Monday that revise the status of the document holder.
Monsieur le président, ce que j'espère si nous adoptons cet amendement, c'est que le gouvernement décide de présenter lundi prochain des amendements ayant pour objet de réviser le statut du titulaire de document.

If we defeat the bill, the Liberals could bring back an amended bill that would contain many of the same positive recommendations of the Lumley commission and would add a clause stating that the increase would only take effect after the next election.
Si le projet de loi est rejeté, les libéraux pourraient en ramener une version modifiée comportant la plupart des recommandations positives de la commission Lumley, en prenant soin d'y ajouter une disposition prévoyant que la hausse prendra effet après les prochaines élections.

Actions brought by officials — Interest in bringing proceedings — Action brought against a decision of a selection board — Amendment of the competition notice after admission tests held — Candidate unable to be admitted to the next stage of the competition even without amendment — Inadmissibility — Exception
Recours des fonctionnaires – Intérêt à agir – Recours dirigé contre une décision d’un jury de concours – Modification de l’avis de concours après la tenue des tests d’accès – Candidat ne pouvant être retenu pour la suite du concours même en l’absence de modification – Irrecevabilité – Exception

In an action for annulment against a selection board’s decision which was based on a competition notice amended by a corrigendum after the admission tests were held, and which refused to admit the applicant to the assessment tests, the applicant has no interest in bringing proceedings if it becomes apparent that, even without the corrigendum, he would not have been admitted to the next stage of the competition.
Dans le cadre d’un recours en annulation visant la décision d’un jury, fondée sur un avis de concours modifié après la tenue des tests d’accès par un rectificatif, n’admettant pas le requérant aux épreuves d’évaluation, ce dernier est dépourvu d’intérêt à agir s’il s’avère que, même en l’absence du rectificatif, il n’aurait pas été retenu pour la suite du concours.

‘Following a referral back to committee pursuant to paragraph 3, the lead committee must, before taking a decision on the procedure to be followed, allow an associated committee, as provided for in Rule 50, to make choices as to the amendments which fall within its exclusive competence, and in particular to choose which amendments are to be resubmitted in plenary.
«Après un renvoi en commission au titre du paragraphe 3, la commission responsable au fond doit, avant de prendre sa décision sur la procédure, permettre à une commission associée selon l'article 50 de déterminer ses choix quant aux amendements relevant de sa compétence exclusive, notamment le choix des amendements qui doivent être soumis à nouveau au Parlement.

We then attempted to bring amendments here. Here are some of the amendments the Liberal members tried to bring forward and the government, with the aid of the NDP, blocked: one, to provide a reverse onus so that any administrative or disciplinary measure taken within a year of a disclosure would be deemed to be a reprisal unless the employer showed otherwise; two, extend the time limit to file a reprisal complaint to one year instead of the 60 days that the Conservative government proposed and is now trying to bring back; and three, remove the $10,000 limit on awards for pain and suffering and increase the amount for legal advice from $1,500 to $25,000.
Voici certains des amendements que les députés libéraux ont tenté de faire adopter et que le gouvernement, avec l'aide du NPD, a bloqués: premièrement, prévoir l'inversion du fardeau de la preuve de manière à ce que toute mesure administrative ou disciplinaire prise dans l'année suivant une dénonciation soit considérée comme une forme de représailles à moins que l'employeur prouve le contraire; deuxièmement, étendre l'échéance pour déposer une plainte pour représailles à un an au lieu des 60 jours que le gouvernement conservateur a proposés et qu'il tente de ramener; troisièmement, retirer la limite de 10 000 $ pour les traumatismes et la souffrance et faire passer de 1 500 $ à 25 000 $ le montant pour les frais juridiques.

If the government chooses to bring back that particular bill we must ensure that it does not play into the hands of the criminal element in this country.
C'est pourquoi, si le gouvernement décide de rétablir ce projet de loi, nous devrons nous assurer que les criminels ne puissent l'utiliser à leurs propres fins.

[Translation] Mr. Pierre Paquette: Mr. Speaker, I want to say that, if we have an opportunity to bring back the amendment that our colleague from the Conservative Party wanted to introduce, the Bloc will bring it back, unless another party does so.
[Français] M. Pierre Paquette: Monsieur le Président, je tiens à mentionner que si on a l'occasion de ramener l'amendement qu'avait l'intention de présenter notre collègue du Parti conservateur, ce sera l'intention du Bloc de le ramener à moins que ce soit peut-être un autre parti qui le fasse.

The amendments we are tabling reflect the current negotiating position and ask the Council and the Commission to bring back to us further changes that they will make beyond the original proposal.
Les amendements que nous déposons reflètent le bilan actuel des négociations et invitent le Conseil et la Commission à nous transmettre toute modification supplémentaire qu’ils souhaiteraient introduire au-delà de la proposition initiale.

* Within the next few months, the Commission will bring forward a proposal to amend directive 1997/68 on NOx, PM and CO emissions standards for non-road engines marketed in the EU.
* Dans les prochains mois, la Commission présentera une proposition de modification de la directive 1997/68/CE sur les normes d'émission de NOx, de particules et de CO des moteurs installés sur les engins mobiles non routiers commercialisés dans l'UE.