Vertaling van "child allowances study " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

child allowance | child benefit | children's allowance
allocation pour enfant à charge | allocations familiales | indemnité pour enfant à charge

allowance on behalf of a dependent child [ dependent child allowance ]
allocation supplémentaire à l'égard d'un enfant à charge [ allocation d'enfant à charge ]

children's allowance | dependent child allowance
allocation pour enfant à charge | allocation pour enfants à charge | majoration pour charge de famille

spouse and child allowance | SCA
allocations pour personnes à charge

Integrated Child Allowance
Allocation unifiée pour enfants

child allowance
allocation pour enfant | allocation pour enfants

Convention respecting the reciprocal payment of child allowances
Convention tendant à établir la réciprocité en matière d'allocations familiales

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

Federal Popular Initiative «Support families! Tax-free child and education allowances»
Initiative populaire fédérale «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[75] Such as a minimum subsistence or child-raising allowance, study grants and childbirth allowance, loans.
[75] Par exemple, l’allocation minimale de subsistance, l’allocation d’éducation, les bourses d’études ou l’allocation de naissance, les prêts.

(4) The child of a pensioner who, at the date of the pensioner’s death, was entitled to an annual allowance shall be entitled to the annual allowance for any period during which the child is enrolled in and pursuing a full-time course of study until the child reaches 25 years of age.
(4) L’enfant du pensionné qui, à la date du décès de celui-ci, avait droit à l’allocation annuelle y a droit pendant toute période où il est inscrit à un programme d’études à plein temps et le suit, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de vingt-cinq ans.

69. The entitlement to an annual allowance of a child who is 18 or more years of age but less than 25 years of age and enrolled in and pursuing a full-time course of study is subject to the child submitting to the Minister, in respect of each period of enrolment,
69. Le droit à une allocation annuelle de l’enfant qui est âgé de dix-huit ans ou plus mais de moins de vingt-cinq ans et est inscrit à un programme d’études à plein temps et le suit est subordonné à ce qu’il présente au ministre, relativement à toute période d’inscription :

2. Calls on the Commission to draft a directive providing for the introduction of “frontier-effect” reports. Such reports would oblige Member States, when changing their legislation on social security, taxation, employment, systems of provisions and benefits for health care, unemployment and incapacity to work, child allowances, study grants, pension systems and other social schemes, to study the impact on frontier workers, while taking care that this does not lead to legal uncertainty; considers that this directive should also create a framework for a compensation scheme based on the principle that if, after carrying out such a frontier-effect report, a Member State amends social or fiscal legislation which is unfairly detrimental to frontier workers, it must compensate them for the loss of income incurred;
2. invite la Commission à élaborer une directive prévoyant l'établissement de rapports qui contraindraient les États membres à examiner les effets qu'entraînerait pour les travailleurs frontaliers la modification de leurs législations en matière de sécurité sociale, de fiscalité, d'emploi, des allocations et prestations relatives aux soins de santé, de la politique relative au chômage et à l'incapacité de travail, des allocations familiales, du financement des études, des régimes de retraite et des autres régimes sociaux; et ce en veillant à ce qu'aucune insécurité juridique ne se fasse jour, estime que cette directive doit également créer le cadre d'un système de compensation, partant du principe que l'État membre qui, après avoir identifié et analysé dans un rapport les effets susmentionnés, applique une modification de la législation sociale ou fiscale qui porte préjudice de manière disproportionnée aux travailleurs frontaliers doit compenser les pertes de revenus qui en découlent;

12. Asks the institutions, with reference to the 1998 report of the Court of Auditors, to consider applications for allowances made pursuant to Article 2(4) of Annex VII to the Staff Regulations (allowance for any person whom the official has a legal responsibility to maintain) on a case-by-case basis, so as to prevent such allowances from being granted automatically, and to study in greater detail the legal and economic circumstances prevailing in the countries of residence of beneficiaries of the dependent child allowance;
12. invite les institutions, eu égard au rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1998, à examiner cas par cas les demandes d'allocation introduites en application de l'article 2, paragraphe 4, de l'annexe VII du statut du personnel (allocation au titre de toute personne à l'égard de laquelle le fonctionnaire a des obligations alimentaires légales), de manière à éviter que les allocations en question soient accordées d'office, et à étudier de façon plus approfondie les situations juridiques et économiques qui prévalent dans les pays de résidence des bénéficiaires de l'allocation pour enfant à charge;

Preliminary ruling · Arrondissementsrechtbank te Amsterdam (Amsterdam District Court) · Interpretation of Article 41 of the EEC-Morocco Cooperation Agreement (prohibition of discrimination against Moroccan workers as regards social security) · Application to recipients of an invalidity pension who no longer reside in the competent Member State · Effects of the principle of non-discrimination in the case of amendment of the legislation concerning study grants (replacement of child allowance by an allowance paid direct to the student pursuing his studies in the Member State concerned) · Interpretation of Article 3 of Regulation No 1408/71, of Article 7(1) of Regulation No 1612/68 on freedom of movement for workers within the Community and of Articles 48 to 52 of the EC Treaty · Amendment of the legislation concerning study grants (replacement of child allowance by an allowance paid direct to the student pursuing his studies in the Member State concerned)
Préjudicielle - Arrondissementsrechtbank te Amsterdam - Interprétation de l'art. 41 de l'accord de coopération CEE/Maroc (non-discrimination des travailleurs marocains en ce qui concerne la sécurité sociale) - Application aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité qui ne résident plus dans l'Etat membre compétent - Effets du principe de non-discrimination en présence d'une modification de la législation en matière de financement des études (remplacement d'une prestation pour enfant à charge par une prestation directement versée à l'étudiant qui suit ses études dans l'Etat membre concerné) - Interprétation de l'art. 3 du règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté - Interprétation de l'art. 7, par. 1, du règlement (CEE) nº 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté - Interprétation des art. 48 à 52 du traité CE - Modification de la législation en matière de financement d'études (remplacement d'une prestation pour enfant à charge par une prestation directement versée à l'étudiant qui suit ses études dans l'Etat membre concerné)

in the area of child benefit, care allowances and study grants for dependent family members;
en ce qui concerne les allocations familiales, le remboursement des soins de santé et le financement des études des membres de famille à charge,