Traduction de «check our criminal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Our criminal law: report [ Our criminal law ]
Notre droit pénal: rapport [ Notre droit pénal ]

Our Criminal Procedure
Notre procédure pénale

check criminals' risk behaviour | evaluate criminals' risk behaviour | appraise of criminals' risk behaviour | assess offenders' risk behaviour
évaluer le comportement à risque de délinquants

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check
contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

block check | column parity check | horizontal check | longitudinal parity check | longitudinal redundancy check | LRC [Abbr.]
contrôle de parité longitudinale | contrôle de redondance longitudinale | contrôle par bloc | parité horizontale

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

bad check | bad cheque | check without cover | check without funds | rubber check
chèque sans provision

arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks
coordonner les vérifications avant un spectacle

monitor a check-out point | monitoring check-out points | monitor check-out point | supervise check-out point
surveiller une caisse

criminal check [ criminal screening ]
vérifications judiciaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cooperation with European bodies would allow for the national information to be cross-checked with criminal records, databases and other information held by Europol and OLAF, in order to identify the real perpetrators of fraud and their networks.
La coopération avec les organismes européens permettrait de recouper les informations nationales avec les casiers judiciaires, des bases de données et d'autres informations détenues par l'OLAF et Europol, afin d'identifier les véritables auteurs de fraudes et leurs réseaux.

In the second stage, a genuine European criminal register would be created. This would be accessible electronically and would enable the investigating authorities to check directly whether the person in question was already the subject of any other proceedings.
Dans un deuxième temps, un véritable répertoire pénal européen, accessible par voie électronique, serait mis en place, permettant aux autorités d'instruction de vérifier directement si des procédures ont déjà été engagées à l'encontre d'une personne donnée.

CALL on the Member States to carefully check their criminal law definitions as regards criminalization of real-life solicitation of children for sexual purposes, and to improve and correct their criminal law, if necessary, as regard any legal lacunae that might still exists in that regard.
INVITENT les États membres à examiner attentivement leurs définitions pénales relatives à la criminalisation de la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles dans la vie réelle, ainsi qu'à améliorer et rectifier si nécessaire leur législation pénale si des lacunes juridiques persistent en la matière.

Information recording and sharing must be complimented with action by organisations involving regular contact with children to ensure that the criminal record of candidates for a position or activities involving children are checked prior to the offer of employment, through pre-employment checks.
En plus de la consignation et du partage d'informations, les organisations dont les activités impliquent un contact régulier avec des enfants doivent veiller à ce que le casier judiciaire des candidats à un poste ou à des activités impliquant des contacts avec des enfants soit préalablement vérifié au moyen de contrôles préalables à l'emploi.

SIS II should contain alerts on missing persons to ensure their protection or to prevent threats, on persons wanted for judicial procedure, on persons and objects for discreet checks or specific checks and on objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings.
Le SIS II devrait contenir des signalements concernant des personnes disparues, dans l'intérêt de leur propre protection ou pour la prévention de menaces, concernant des personnes recherchées dans le cadre d'une procédure judiciaire concernant des personnes ou des objets aux fins de contrôle discret ou de contrôle spécifique, ainsi que concernant des objets aux fins d'une saisie ou de la preuve dans une procédure pénale.

(12) The SIS II should contain alerts on missing persons to ensure their protection or prevent threats, alerts on persons wanted for judicial procedure, alerts on persons and objects for discreet checks or specific checks and alerts on objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings.
(12) Le SIS II devrait contenir des signalements concernant des personnes disparues, dans l'intérêt de leur propre protection ou pour la prévention de menaces, des signalements concernant des personnes recherchées dans le cadre d'une procédure judiciaire, des signalements concernant des personnes ou des objets aux fins de contrôle discret ou de contrôle spécifique, ainsi que des signalements concernant des objets aux fins d'une saisie ou de la preuve dans une procédure pénale.

A number of serious offences do not require a check for double criminality - i.e. that the offence be a crime in both the EU country issuing the order (issuing country) and the one executing it (executing country).
Un certain nombre d’infractions graves ne nécessitent pas de contrôle de la double incrimination — par exemple dans le cas où l’infraction est considérée comme un crime dans les deux pays de l’UE, celui qui a émis la décision (le pays d’émission) et celui où elle est exécutée (pays d’exécution).

‘Background check’: A check of a person's identity and previous experience, including any criminal history, as part of the assessment of an individual's suitability for unescorted access to security restricted areas.
5) «Vérification des antécédents»: la vérification de l'identité d'une personne et de ses états de service, y compris éventuellement de son casier judiciaire, dans le but de s'assurer qu'elle est habilitée à pénétrer sans escorte dans des zones de sûreté à accès réglementé.

Among these categories, there is the possibility to insert alerts on persons for the purpose of discreet surveillance and specific checks where there is clear evidence that the person intends to commit or is committing "numerous and extremely serious criminal offences" or when on the basis of past criminal offences there is reason to suspect that the person will also commit extremely serious criminal offences in the future (Art. 99).
Parmi ces catégories, il est possible d'insérer des signalements de personnes aux fins de surveillance discrète, ainsi que de vérifications spécifiques lorsqu'il existe des indices réels faisant présumer que la personne concernée envisage de commettre ou commet "des faits punissables nombreux et extrêmement graves" ou lorsqu'il y a des raisons de supposer, sur la base des faits punissables commis jusqu'alors, qu'elle commettra également à l'avenir des faits punissables extrêmement graves (article 99).

At the end of October 11 banks signed an agreement aimed at preventing criminal organisations from using banks to launder money and in so doing agreed a code of conduct which will place the burden of responsibility for checking the authenticity of the money they receive on the banks.
À la fin octobre, afin d'empêcher les organisations criminelles de recourir au secteur bancaire pour blanchir de l'argent, onze banques ont signé une convention par laquelle elles acceptent un code de conduite qui leur attribue la responsabilité de vérifier l'authenticité des fonds qu'elles reçoivent en dépôt.