Traduction de «check if corporate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check
contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

block check | column parity check | horizontal check | longitudinal parity check | longitudinal redundancy check | LRC [Abbr.]
contrôle de parité longitudinale | contrôle de redondance longitudinale | contrôle par bloc | parité horizontale

compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails
rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

develop corporate training program | write corporate training programmes | develop corporate training programmes | generate corporate training programmes
développer des programmes de formation en entreprise

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

quick turn-around inspection [ AB check | enroute check | en route check | trip check | en route station stop check | between flight check | A-B check ]
inspection de rotation accélérée [ vérification AB | vérification à l'escale | vérification entre deux vols ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

multinational enterprise [ multinational | multinational company | multinational corporation | transnational corporations(UNBIS) ]
entreprise multinationale [ multinationale | société multinationale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission has opened two in-depth probes to check if corporate tax exemptions granted under Belgian and French law to ports' economic activities are in line with EU state aid rules and whether they give companies in a certain sector an advantage over competitors in other Member States.
La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de l’impôt sur les sociétés octroyées aux activités économiques portuaires en vertu du droit belge et français sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et si elles confèrent aux entreprises d'un secteur donné un avantage par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres.

What really matters here is the set of instruments aiming at transparency in public procurement, the prevention of the use of the financial system for money-laundering, fair trading, rules governing the liability of bodies corporate, checks on the movement of sensitive goods and transport, and communication and data-processing technologies.
Sont particulièrement significatifs à cet égard, les instruments visant à la transparence des marchés publics, à la prévention de l'utilisation des circuits financiers pour le blanchiment d'argent, à la loyauté des transactions commerciales, à l'encadrement des personnes morales, au contrôle des mouvements de marchandises sensibles et des transports ou des moyens de communication et de traitement de l'information.

It would be: Let us check your corporate documents to ensure the Canadian corporation exists.
Cependant, il ne demanderait pas à voir les passeports ou les permis de conduire des opérateurs au Canada, mais chercherait plutôt à voir les documents de l'entreprise pour s'assurer que cette société canadienne existe bien.

My second recommendation is that the federal government should use its research mandate to create a non- refundable, industry-controlled check-off corporation similar to what Australia did with the Primary Industry and Energy Research and Development Act.
Ma deuxième recommandation est que le gouvernement fédéral se serve de son mandat de recherche pour créer une société financée grâce aux fonds de contributions non remboursables et contrôlée par l'industrie, comme l'a fait l'Australie en adoptant une loi sur le développement et la recherche en énergie et en industrie.

Reliance on corporate SMS plans is creating a situation whereby the role of the inspector is to check corporate paperwork.
Le recours au plan intégré de SGS crée une situation où le rôle des inspecteurs consiste à vérifier les documents des entreprises.

For the remaining information, the statutory auditor shall check that the corporate governance statement has been produced.
Pour les autres informations, le contrôleur légal des comptes vérifie que la déclaration sur le gouvernement d'entreprise a été établie et publiée.

Foreign Sales Corporations (FSC): EU welcomes US repeal of illegal export subsidies – EU to lift sanctions and ask for check on WTO compatibility
"Foreign Sales Corporations" (FSC): l'UE se félicite de l'abrogation par les États-Unis des aides illégales à l'exportation – l'UE lèvera les sanctions et demande une vérification de la compatibilité avec l'OMC

-the establishment of an information exchange mechanism to check whether persons who have been convicted of offences related to terrorism or organised crime are attempting to participate in forming or managing a body corporate and apply the disqualification ordered against them [25].
-La mise en place d'un mécanisme d'échange d'informations aux fins de vérifier si des personnes condamnées, notamment pour des infractions liées au terrorisme ou à la criminalité organisée tentent de participer à la création ou à la gestion de personnes morales et d'appliquer les mesures d'interdiction et de déchéance auxquelles elles sont soumises [25].

Consideration should be given as to whether the criminalisation of gross negligence in the failure to comply with reporting obligations and other obligations such as the carrying out of adequate identification checks, record keeping and co-operation with FIUs, including the possibility of corporate liability in appropriate circumstances, would improve the effectiveness of this aspect of anti-money laundering rules.
Il est légitime de se demander si l'on ne pourrait pas renforcer l'efficacité de ce dispositif en criminalisant les négligences graves entraînant le non-respect du devoir de déclaration ou d'autres obligations, comme la vérification adéquate des identités, l'enregistrement des transactions et la coopération avec les CRF, voire en prévoyant une responsabilité des entreprises dans certains cas.

Mr. Stockwell Day (Leader of the Opposition, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I asked the ethics counsellor to check the corporate registry to see whose names were listed as shareholders.
M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai demandé au conseiller en éthique de vérifier le registre pour voir les noms des actionnaires qui y figuraient.