Traduction de «charter would create » (Anglais → Français) :

In my opinion, the frustration stems from the expectation created that the New Veterans Charter would be a living charter, a dynamic document that would be modified to respond to the changing needs of our veterans and their families and continually upgraded to correct shortcomings or unintended consequences.
À mon avis, la frustration découle des attentes créées par la Nouvelle Charte des Anciens combattants, qui serait une charte en évolution constante, un document dynamique qui serait modifié pour réagir aux besoins changeants de nos anciens combattants et de leur famille et continuellement amélioré pour corriger les lacunes ou les conséquences non voulues.

I notice similarly when you raise the issue of knowledge — that someone would need to have knowledge that they were in possession of a stolen vehicle and that would create an obstacle — that you refer to the Canadian Charter of Rights and Freedoms creating that protection.
Je note également que, lorsque vous avez soulevé la question de la connaissance — qu'il faut que la personne en question sache qu'elle était en possession d'un véhicule volé et que cela pourrait créer un problème — vous faites référence à la Charte canadienne des droits et libertés en disant que c'est elle qui crée cette protection.

Mr. Speaker, this week, the Veterans Ombudsman said that this charter would create a great deal of confusion and discontent, particularly among those suffering from operational stress injury.
Monsieur le Président, cette semaine, l'ombudsman des anciens combattants a dit que cette charte allait créer beaucoup de confusion et de mécontentement, surtout chez les gens qui souffrent de blessure de stress opérationnel.

The idea of a charter that would create a single piece of legislation covering consumer rights that are currently included in a number of European directives and numerous national implementation instruments was rejected for legal reasons.
L’idée d’une charte qui créerait une législation unique couvrant les droits des consommateurs actuellement inscrits dans diverses directives européennes et une multitude d’instruments nationaux de mise en œuvre a été rejetée pour des raisons juridiques.

My group is definitely not about to question the obligatory nature of the system, because that would create unlawful discrimination between Member States and within the European Union itself, although it would not surprise me – and I am not referring to you, Mr Stevenson – that someone who had the gall to reject the Charter of Fundamental Rights in this House today could display equal or greater gall in rejecting the identification of ovine and caprine animals.
Mon groupe n’est en aucune manière sur le point de remettre en question la nature obligatoire du système, car cela créerait une discrimination illégitime entre les États membres et dans l’Union européenne proprement dite, même si je ne serais pas étonnée si – et je ne parle pas de vous, Monsieur Stevenson – quelqu’un qui a eu l’effronterie de rejeter la Charte des droits fondamentaux dans ce Parlement aujourd’hui devait faire preuve d’une effronterie similaire ou plus grande encore en rejetant l’identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Nor do we support the view that the EU should draw up a new, legally binding EU Charter of Fundamental Rights. Rather, we are of the opinion that such a Charter would create conflicts in relation to the European Convention on Human Rights.
Nous désapprouvons également l'idée d'élaborer une nouvelle charte des droits fondamentaux au sein de l'UE, qui soit juridiquement contraignante, car nous estimons qu'une telle charte engendrerait des conflits par rapport à la convention européenne des droits de l'homme.

We are just beginning to understand Dan Lang's careful warning that the Charter would create political overtones in this country's courts and promote a greater centralization of power.
Nous commençons tout juste à comprendre la mise en garde sérieuse que Dan Lang a faite lorsqu'il a dit que la Charte serait à l'origine de différends politiques dont les tribunaux du pays seraient saisis et qu'elle favoriserait une plus grande centralisation des pouvoirs.

The takeover would create a market structure in which the remaining three vertically integrated companies would collectively have a dominant position, as First Choice would disappear both as a competitor in its own right and as a supplier of charter airline seats and travel agency distribution to the non-integrated operators.
Cette prise de contrôle créerait une structure de marché où les trois entreprises restantes verticalement intégrées détiendraient une position dominante collective, étant donné que First Choice disparaîtrait à la fois comme concurrent à part entière et comme fournisseur de places sur des vols charter et canal de distribution de services d'agent de voyages pour les opérateurs non intégrés.

I reiterate what I have said and I would like to specify that we must create an interinstitutional body with a similar structure to that of the Convention which worked on the Charter of Fundamental Rights.
Je répète ce que j'ai dit et je voudrais préciser ma pensée : nous devons créer un corps interinstitutionnel sur le modèle de la convention qui a travaillé sur la Charte des droits fondamentaux.