Vertaling van "charge-back mechanism which " (Engels → Frans) :

* A web site: Links to the good-practice templates and guidelines will be published on a specific web site which will provide tools supporting their use and feed-back mechanisms.
* Un site web. Les liens vers les modèles et lignes directrices en matière de bonnes pratiques seront publiés sur un site web spécifique, qui fournira des outils facilitant leur utilisation et offrira des possibilités de réaction.

Member States and, where relevant, regional and local authorities, are invited to: set up, in coordination with representatives of business organizations, national and local SBA implementation plans backed up by a strong monitoring mechanism as well as a body in charge of coordinating SME issues across different administrations (“SME Envoy”), provided with adequate human resources and having a high standing within the administration itself.
Les États membres et, le cas échéant, les autorités régionales et locales sont invités à: établir, en coordination avec les représentants des organisations d’entreprises, des plans nationaux et locaux de mise en œuvre du SBA, étayés par un solide mécanisme de suivi, et créer un organe chargé de coordonner les questions relatives aux PME dans les différentes administrations («représentant des PME»), doté de ressources humaines suffisantes et ayant un rang élevé au sein même de l’administration.

Our prayer is that we do not go back to the situation in which all we have is the response mechanism, which is, again, an emergency response mechanism.
Notre voeu le plus sincère c'est de ne pas nous retrouver dans la situation où nous ne pouvons que réagir puisqu'il s'agit là d'un mécanisme d'intervention d'urgence.

However, it has become clear that the government plans to charge back the two-year EI rate freeze to the EI account, which would require the new Canada Employment Insurance Financing Board to pay back an additional $10 to $13 billion to the government, with interest.
Toutefois, il est devenu évident que le gouvernement compte facturer ce gel des cotisations d'assurance-emploi de deux ans au compte d'assurance-emploi, ce qui obligerait le nouvel Office de financement de l'assurance-emploi du Canada à rembourser un montant additionnel de 10 à 13 milliards de dollars au gouvernement, plus les intérêts.

Second, we support the MacKay Report's suggestion concerning the establishment of a monitoring mechanism, which we hope would be a parliamentary mechanism, to measure the effects of the changes made to the financial industry's regulatory framework on competition, bank service charges, employment, credit access, transparency and services in rural areas and less well-off communities so that the necessary corrective measures can be taken and adjustments made.
Deuxièmement, nous appuyons la suggestion du rapport MacKay quant à l'établissement d'un mécanisme de suivi, que nous souhaiterions de nature parlementaire, afin de mesurer les effets des changements effectués au cadre réglementaire du secteur financier sur la concurrence, sur les frais de service chargés par les institutions, les emplois, l'accès au crédit, la transparence, les services en région rurale et en milieu défavorisé, afin d'apporter les correctifs et les ajustements nécessaires.

(a) processing cases in which it is considered to transfer the applicant to another State according to the rules establishing criteria and mechanisms for determining which State is responsible for considering an application for asylum, until the transfer takes place or the requested State has refused to take charge of or take back the applicant.
a) de traiter les cas dans lesquels il est envisagé de transférer le demandeur vers un autre État conformément à la réglementation établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile, et ce jusqu’à ce que le transfert ait lieu ou que l’État requis ait refusé de prendre ou de reprendre en charge le demandeur.

With the exception of white NGA areas which are also white areas with regards to basic broadband (where no additional requirements are needed), the Commission considers that, in addition to the safeguards set out in Section 2.3.3 and in particular in paragraph 51 (detailed mapping exercise and coverage analysis, open tender process, best economic offer, technological neutrality, use of existing infrastructure, mandated wholesale open access, benchmarking exercise and claw-back mechanism), the following conditions need also to be met:
À l'exception des zones NGA blanches qui sont aussi des zones blanches sur le plan du haut débit classique (pour lesquelles aucune condition supplémentaire n'est nécessaire), la Commission considère que, en complément des garanties prévues à la section 2.3.3 et, en particulier, au point (51) (élaboration d'une carte détaillée et analyse de la couverture, procédure d'appel d'offres ouvert, offre économiquement la plus avantageuse, neutralité technologique, utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération), les conditions suivantes doivent également être remplies:

processing cases in which it is considered to transfer the applicant to another State according to the rules establishing criteria and mechanisms for determining which State is responsible for considering an application for asylum, until the transfer takes place or the requested State has refused to take charge of or take back the applicant.
de traiter les cas dans lesquels il est envisagé de transférer le demandeur vers un autre État conformément à la réglementation établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile, et ce jusqu’à ce que le transfert ait lieu ou que l’État requis ait refusé de prendre ou de reprendre en charge le demandeur.

The rest of the expense, which was the big number, which was all the people and all that stuff, was being paid for by the lead carrier at a particular airport, and then that lead carrier was in fact charging back, on a proportional basis, to all the other carriers that were using the service at that particular airport.
Le reste des dépenses, le gros montant, soit pour tout le monde et tout le reste, était payé par le transporteur principal à un aéroport donné, puis ce transporteur principal récupérait en fait les coûts, de façon proportionnelle, auprès des autres transporteurs qui utilisaient ce service à cet aéroport donné.

However, it has become clear that the government also plans to charge back the two-year EI rate freeze to the EI account, which would require the new Canada Employment Insurance Financing Board, the CEIFB, to pay back an additional $10 billion to $13 billion to the government with interest, and the only way it can do that is through increasing EI premiums.
Cependant, il est maintenant clair que le gouvernement songe également à se faire rembourser le gel des taux de cotisations d'assurance-emploi de deux ans à partir du Compte d'assurance-emploi, ce qui obligerait le nouvel Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, l'OFAEC, à verser de 10 à 13 milliards de dollars supplémentaires au gouvernement, ainsi que les intérêts accumulés.