Traduction de «exercise and claw-back » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

claw back | clawback | claw-back
clawback | rattrapage

to exercise its claws
faire ses griffes [ se faire les griffes ]

clawback | claw-back
disposition de récupération

claw-back
montant de la prime variable

claw-back | clawback
récupération | disposition de récupération

clawback | claw-back
disposition de récupération | récupération

clawback [ claw-back | fiscal clawback ]
disposition de récupération [ récupération | récupération fiscale | recouvrement ]

claw back
droit de reprise

claw back
faire une retenue [ prélever ]

Claw back
droit de reprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we only charge them, for example, 30 per cent, or even if we figure out a way to claw back 100 per cent, either we do not claw it back 100 per cent and they end up, in effect, banking the rest, which I think is a violation of the principle of the act from its inception, or we claw it back 100 per cent, which I think needs to be applied equally to all prisoners, as a cost for incarceration.
Si nous demandons aux détenus de payer 30 p. 100, par exemple, et même si nous trouvions un moyen de leur en prendre davantage, nous allons devoir soit leur reprendre moins de 100 p. 100, leur permettant de garder le reste, ce qui est contraire au principe du projet de loi, soit récupérer 100 p. 100, ce qui devrait à mon avis s'appliquer à tous les prisonniers, comme coût de l'incarcération.

In particular, in assessing the proportional character of a notified measure the Commission will look into whether the conditions set out in paragraph 51 are fulfilled (detailed mapping exercise and coverage analysis, open tender process, best economic offer, technological neutrality, use of existing infrastructure, mandated wholesale open access, benchmarking exercise and claw-back mechanism).
En appréciant en particulier le caractère proportionné d'une mesure notifiée, la Commission vérifiera que les conditions fixées au point (51) sont remplies (élaboration d'une carte détaillée et analyse de la couverture, procédure d'appel d'offres ouvert, offre économiquement la plus avantageuse, neutralité technologique, utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération).

With the exception of white NGA areas which are also white areas with regards to basic broadband (where no additional requirements are needed), the Commission considers that, in addition to the safeguards set out in Section 2.3.3 and in particular in paragraph 51 (detailed mapping exercise and coverage analysis, open tender process, best economic offer, technological neutrality, use of existing infrastructure, mandated wholesale open access, benchmarking exercise and claw-back mechanism), the following conditions need also to be met:
À l'exception des zones NGA blanches qui sont aussi des zones blanches sur le plan du haut débit classique (pour lesquelles aucune condition supplémentaire n'est nécessaire), la Commission considère que, en complément des garanties prévues à la section 2.3.3 et, en particulier, au point (51) (élaboration d'une carte détaillée et analyse de la couverture, procédure d'appel d'offres ouvert, offre économiquement la plus avantageuse, neutralité technologique, utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération), les conditions suivantes doivent également être remplies:

Claw-back mechanism to avoid over-compensation: To ensure that the selected bidder is not over-compensated if demand for broadband in the target area grows beyond anticipated levels, Member States should include a reverse payment mechanism into the contract with the successful bidder .
Mécanisme de récupération pour éviter la surcompensation: dans le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu, les États membres devraient inclure un mécanisme de remboursement afin de garantir que le soumissionnaire ne bénéficie pas d'une surcompensation si la demande de services haut débit dans la zone visée dépasse les niveaux escomptés .

However, given the specificities of the broadband sector, in this case any compensation granted should only cover the costs of rolling out an infrastructure to the non-profitable areas . Where an SGEI for the deployment of a broadband network is not based on the deployment of a publicly-owned infrastructure adequate review and claw back mechanisms should be put in place in order to avoid that the SGEI provider obtains an undue advantage by retaining ownership of the network that was financed with public funds after the end of the SGEI concession.
Toutefois, vu les spécificités du secteur de la large bande, dans un tel cas une compensation éventuelle ne devrait couvrir que les coûts de déploiement d'une infrastructure dans les zones non rentables Lorsqu'un SIEG destiné au déploiement d'un réseau à large bande ne s’appuie pas sur le déploiement d'une infrastructure détenue par les autorités publiques, des mécanismes de contrôle ou de récupération appropriés devraient être mis en place afin d'éviter que le fournisseur du SIEG obtienne un avantage indû en conservant la propriété du réseau financé à l'aide de ressources publiques à l'expiration de la délégation du SIEG.

However, for couple households there is still a claw back rate of 50 to 60% on additional earnings over and above childcare costs.
Pour les couples, il subsiste toutefois un taux de reprise partielle par l'impôt de 50 à 60% sur les revenus supplémentaires excédant les coûts de la garde d'enfants.

Commenting on the claw-back, Franz Fischler, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries said "Our message to the Member States is simple: Spend taxpayers' money properly - or we want the money back.
Commentant cette décision de récupération, Franz Fischler, commissaire chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré : "Notre message en direction des États membres est simple : dépensez convenablement l'argent du contribuable - sinon, nous exigerons que vous le remboursiez.

Commission claws back Euro 142.9 million of farm expenditure from Member States
La Commission récupérera 142,9 millions d'euros d'aides agricoles indûment dépensées

Commission claws back € 399.9 million of farm expenditure from Member States
La Commission récupère 399,9 millions € auprès des États membres au titre de dépenses agricoles

Put in place a formula that will see a more gradual claw back, a 15% claw back for Voisey's Bay, a 50% claw back for Sable Island gas development that will see the province given an opportunity to become equal with the other provinces.
On pourrait prévoir un mécanisme de récupération plus graduelle et ainsi récupérer 15 p. 100 des recettes tirées de l'exploitation des ressources de la baie Voisey, 50 p. 100 des recettes tirées de l'exploitation gazière de l'île de Sable.