Vertaling van "chapter ii section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chapter | heading | section
chapitre

chapter | partition | section | segment
segment N

point | part | chapter | constituent | section
volet

Africa II Section
Section de l'Afrique II

part-title-chapter-section
partie-titre-chapitre-section

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

concrete sections producing | producing concrete sections | cast concrete sections | produce concrete sections
couler des sections de béton

Exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America regarding the acceleration of the elimination of tariffs on goods under article 401.5 and the amendment of sections XV and XVI, Annex 302.1 of chapter
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'accélération de l'élimination des droits applicables à certains produits aux termes de l'article 401.5 et le modification des sections XV et XVI d

Joint plan of Laurentides region wood producers (Section II)
Plan conjoint des producteurs de bois des Laurentides (Section II)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chapter 4, Section 4.4 (Flight plans) and Chapter 11, Paragraph 11.4.2.2 (Movement messages) of ICAO PANS-ATM Doc. 4444 (16th Edition — 2016 incorporating all amendments up to No 7A)’.
Chapitre 4, section 4.4 (Plans de vol) et chapitre 11, point 11.4.2.2 (Messages de mouvement) des PANS-ATM de l'OACI, doc. 4444 (seizième édition — 2016, intégrant tous les amendements jusqu'au no 7 A)».

Chapter 4, Section 4.4 (Flight plans) and Chapter 11, Paragraph 11.4.2.2 (Movement messages) of ICAO PANS-ATM Doc. 4444 (15th edition of 2007 including all amendments up to No 4).
Chapitre 4, section 4.4 (plans de vol) et chapitre 11, point 11.4.2.2 (messages de mouvement) des PANS-ATM de l’OACI, doc. 4444 (quinzième édition de 2007, y compris tous les amendements jusqu’au no 4).

The Commission shall be empowered to, adopt, by .*, delegated acts in accordance with Article 41, llaying down a list of third countries or territories which have demonstrated that they apply rules equivalent to those laid down in Section 2 of Chapter II, this Chapter and Section 2 of Chapter VI for animals of species listed in Part B of Annex 1 and, if necessary, to the provisions that have been adopted on the basis of those rules.
La Commission a compétence pour adopter, au plus tard le .* et conformément à l'article 41, des actes délégués en vue d'établir une liste des territoires et des pays tiers qui ont prouvé qu'ils appliquent des règles équivalentes à celles établies au chapitre II, section 2, au présent chapitre et au chapitre VI, section 2, pour les animaux des espèces répertoriées à l'annexe I, partie B, et, le cas échéant, aux dispositions adoptées en vertu de ces règles.

1. The Commission shall be empowered to, adopt by .*, delegated acts in accordance with Article 41, laying down a list of third countries or territories which have demonstrated that they apply rules equivalent to those laid down in Section 1 of Chapter II, this Chapter and Section 2 of Chapter VI for animals of species listed in Part A of Annex 1 and, if necessary, to the provisions that have been adopted on the basis of these rules.
1. La Commission a compétence pour adopter, avant le .*, conformément à l'article 41, des actes délégués en vue d'établir une liste des territoires et des pays tiers qui ont prouvé qu'ils appliquent des règles équivalentes à celles établies au chapitre II, section 1, au présent chapitre et au chapitre VI, section 2, pour les animaux des espèces répertoriées à l'annexe I, partie A, et, le cas échéant, aux dispositions adoptées en vertu de ces règles.

For the sole purpose of that calculation, the intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance or reinsurance undertaking subject to the rules laid down in Title I, Chapter VI, Section 4, Subsections 1, 2 and 3 in respect of the Solvency Capital Requirement and were subject to the same conditions as are laid down in Title I, Chapter VI, Section 3, Subsections 1, 2 and 3, in respect of own funds eligible for the Solvency Capital Requirement.
Aux seules fins de ce calcul, la société holding d'assurance intermédiaire ou la compagnie financière holding mixte intermédiaire est traitée comme une entreprise d'assurance ou de réassurance soumise aux règles édictées au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles énoncées au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis.

It follows that, unlike Chapter 3, Section 2, of the Rules of Procedure of the General Court, Chapter 3, Section 2, of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal does not provide an express legal basis for an order to one of the parties to produce documents by way of measure of inquiry.
Il s’ensuit que le chapitre troisième du titre deuxième du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à la différence du chapitre troisième du titre deuxième de celui du Tribunal, ne contient pas de base juridique explicite permettant de prendre une ordonnance enjoignant à l’une des parties de produire des documents à titre de mesure d’instruction.

1. The instruments outlined in Section 2 of Chapter I, Section 2 of Chapter II and Section 2 of Chapter III of Title II shall constitute a common toolbox for the Framework Programme.
1. Les instruments décrits aux chapitre I, section 2, chapitre II, section 2, et au titre II, chapitre III, section 2, constituent une panoplie commune d'instruments utilisables pour le programme-cadre.

Chapter 4, Section 4.4 (Flight plans) and Chapter 11, Paragraph 11.4.2.2 (Movement messages) of ICAO PANS-ATM Doc. 4444 (16th Edition — 2016 incorporating all amendments up to No 7A).
Chapitre 4, section 4.4 (Plans de vol) et chapitre 11, point 11.4.2.2 (Messages de mouvement) des PANS-ATM de l'OACI, doc. 4444 (seizième édition — 2016, intégrant tous les amendements jusqu'au no 7 A).