Vertaling van "channel alone could justify " (Engels → Frans) :

Overall, the ESRB assessment suggests that the potential importance of this is substantial; however, further work is required to assess how big the impact might be before this channel alone could justify limiting maturity mismatches in US dollars.
Globalement, il ressort de l’analyse du CERS que ce facteur peut être significatif; toutefois, des études plus approfondies sont nécessaires pour en évaluer l’incidence éventuelle avant que l’existence de ce canal ne justifie à elle seule une limitation des asymétries des échéances en dollars.

As national legislation alone cannot guarantee a coherent regulatory EO framework at EU level, EU action could be justified on grounds of subsidiarity.
Étant donné que la législation nationale ne peut, à elle seule, garantir un cadre réglementaire cohérent en ce qui concerne l’observation de la Terre au niveau de l’UE, une action de l’Union pourrait se justifier pour des motifs de subsidiarité.

To answer to the thorny question of why airlines should prefer to be parent carriers despite the burdens imposed by the Code of Conduct, one should note that if the participation of airlines in CRSs’ equity in the past could have been justified by their interest to promote the start up of an efficient channel of communication of data to the market, this cannot be justified today.
Si l'on veut répondre à la question épineuse de savoir pourquoi les compagnies aériennes pourraient préférer la qualité de transporteur associé en dépit des contraintes imposées par le code de conduite, il importe de noter que si la participation des compagnies aériennes au capital des SIR par le passé pouvait s'expliquer par leur intérêt à encourager le développement d'un canal efficace de communication d'informations au marché, ce n'est plus le cas aujourd'hui.

By contrast, the training programme is incremental to the routine training and aims at providing the workforce with skills which exceed the operational needs of the plant and what could be justified by market forces alone.
En revanche, ce programme de formation s’ajoute à la formation régulière et vise à fournir à la main d’œuvre des compétences qui dépassent les besoins opérationnels de l’usine et ce que les seules forces du marché pourraient justifier.

In exceptional circumstances where an official has used the established procedures fully, and it can be shown that the misconduct for which there is reasonable evidence has not been properly addressed, resort to the Court of Auditors or even the media could be justified but clearly the tests of that justification would rightly be very exacting and the high level of protection provided to whistleblowers using the established channels might not be maintained unless those tests were satisfied. That is the case in countries that have good whistleblowing arrangements.
Dans les cas exceptionnels où un fonctionnaire a épuisé tous les stades de la procédures prévue et dans lesquels il s'avère que l'information étayée par des preuves suffisantes n'a pas été correctement traitée, le recours à la Cour des comptes, voire aux médias, pourrait se justifier. Il est évident qu'il convient d'examiner ces preuves avec le plus grand soin et que le haut niveau de protection assuré aux fonctionnaires dénonçant certains dysfonctionnements par le biais des canaux traditionnels ne saurait être maintenu que si cet examen est satisfaisant.

Thus the incidence alone justifies a prolongation of the ban, as the BSE status of other Member States could otherwise be jeopardised.
Par conséquent, le taux d'incidence justifie à lui seul la prolongation de l'interdiction, étant donné qu'il constitue une menace pour le statut des autres États membres vis-à-vis de l'ESB.

As a result, investments migrate south where the tax regime provides investors with the higher returns that justify the risks associated with SMEs.A more effective approach, in our opinion, is to structure broadly based tax incentives that rely on market forces to channel equity capital to small business.The federal government could first reduce the inclusion rate -
Aussi les investissements canadiens se font-ils aux États-Unis où le régime fiscal offre aux investisseurs des rendements plus élevés qui justifient les risques associés à une PME. [.] À notre avis, une méthode plus efficace consisterait à structurer des incitatifs fiscaux d'une large portée qui comptent sur les forces du marché pour aiguiller les capitaux propres vers les petites entreprises. [.] Le gouvernement fédéral pourrait d'abord réduire le taux d'incorporation de l'impôt.

Whereas it does not have the requisite objective characteristics making it specifically suited to scientific research; whereas, moreover, apparatus of the same kind are principally used for non-scientific activities; whereas its use in the case in question could not alone confer upon it the character of a scientific apparatus; whereas it therefore cannot be regarded as a scientific apparatus; whereas the duty-free admission of the apparatus in question is therefore not justified,
considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un enregistreur; qu'il ne possède pas de caractéristiques objectives qui le rendent spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités non scientifiques; que l'utilisation qui est faite dudit appareil dans le cas d'espèce ne saurait à elle seule lui conférer le caractère d'appareil scientifique; qu'il ne peut, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique; que, dès lors, il n'est pas justifié d'admettre en franchise l'appareil considéré,

they recalled their commitment to the principles of liberty, democracy and respect for human rights and pointed out that in the light of the principle of freedom of expression and the media, the banning of television channels or other audiovisual media cannot be justified except by very serious violations of the principles of our democratic, pluralistic and open society. they agreed to strengthen cooperation between the regulatory authorities and identified concrete measures to reinforce this cooperation, including intensification of exchanges of information in cases where an authorisation is withdrawn or a channel is banned; they considered certain amendments which could be made to the Directive on television without frontiers; they decided to exchange information on the channels authorised by Member States in order to ensure that European legislation was applied; acknowledging that this exchange of information will be more efficient if a contact point is established within each national authority, they agreed to draw up a list of contact persons and to publish this list on the Commission's internet site.
Elles ont rappelé leur attachement aux principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et ont précisé qu'à la lumière du principe de liberté d'expression et des médias, l'interdiction des chaînes de télévision ou d'autres médias audiovisuels ne peut être justifiée que par des violations très sérieuses des principes de notre société démocratique, pluraliste et ouverte ; Elles ont accepté de renforcer la coopération entre elles, identifiant des mesures concrètes visant à renforcer cette coopération, parmi lesquelles l'intensification des échanges d'informations dans les cas où une autorisation est annulée ou une chaîne est interdite ; Elles ont examiné certains amendements qui pourraient être introduits dans la directive "télévision sans frontières" ; Elles ont décidé de procéder à des échanges d'informations concernant les chaînes autorisées par les Etats Membres afin d'assurer l'application de la législation européenne ; reconnaissant que cet échange d'informations sera plus efficace si un point de contact est établi dans le cadre de chaque autorité nationale, elles ont convenu d'établir une liste de personnes de contact et de publier cette liste sur le site internet de la Commission.