Vertaling van "chances smaller parties achieving " (Engels → Frans) :

He argued that requiring a party to nominate 50 candidates before it could be declared a registered party, and thus before having tis name appear on the ballot, violated section 3 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms since smaller parties could not achieve this threshold and were therefore denied some of the financial benefits accorded to registered parties.
Selon lui, le fait d'obliger un parti à présenter 50 candidats avant d'avoir le statut de parti enregistré—et donc également avant d'avoir son nom inscrit sur le bulletin de vote—contrevenait à l'article 3 de la Charte des droits et libertés puisque les petits partis n'arrivaient pas à atteindre ce seuil et se voyaient donc refuser des avantages financiers accordés aux partis enregistrés.

These interested parties contested the methodology used by the Commission to calculate the profitability rate, claiming that the profitability levels established by the Commission for the purpose of performing the injury analysis were manifestly distorted by the presence of a relatively large Union producer in the sample, one that was able to achieve economies of scale, as opposed to the smaller sampled companies.
Ces parties intéressées ont contesté la méthode employée par la Commission pour calculer le taux de rentabilité, en faisant valoir que les niveaux de rentabilité établis par la Commission aux fins de l'analyse du préjudice étaient manifestement faussés par la présence d'un producteur de l'Union relativement important au sein de l'échantillon, lequel a été capable de procéder à des économies d'échelle, contrairement aux entreprises plus petites retenues dans l'échantillon.

The study identifies aspects of electoral arrangements as further potential common principles. These include introducing out-of-country voting facilities for expatriate voters so that they can vote in the elections for the lists of their Member State of origin; eliminating the current possibility of applying a threshold to improve the chances of smaller parties achieving representation; abolishing financial deposits required in a number of Member States before a political party or an independent candidate can stand in the elections; bringing forward the deadline for registering voters to facilitate cross-checking of registered voters by Member States.
Cette étude met en évidence plusieurs modalités électorales qui pourraient devenir de nouveaux principes communs, notamment la possibilité pour les électeurs vivant à l'étranger de voter pour la liste de leur État membre d’origine, la suppression de la possibilité actuelle d'appliquer un seuil pour améliorer les chances des petits partis d’être représentés, la suppression du dépôt financier exigé dans plusieurs États membres pour qu’un parti politique ou un candidat indépendant puisse se présenter aux élections, et l’avancement de la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de faciliter les contrôles croisés effectués par les États membres.

Will financial institutions take into account a candidate's relative chance of winning an election and their chance of attaining enough votes to receive a rebate from Elections Canada under the Canada Elections Act before deciding whether to extend credit to smaller parties or independent candidates?
Les institutions financières prendront-elles en compte la chance relative d'un candidat de remporter un siège et de récolter assez de suffrages pour obtenir une remise d'Élections Canada aux termes de la Loi électorale du Canada avant de décider si elles accordent des prêts à des petits partis ou à des candidats indépendants?

If they were into a process, for example, it's not unheard of at committee where even one of the smaller parties would be filibustering to try to prevent that committee from achieving some aim that was contrary to that party's position.
Par exemple, il est déjà arrivé dans certains comités que les députés d'un des petits partis fassent de l'obstruction pour éviter que le comité atteigne un objectif contraire à la position de ce parti.

When this system is applied, even when 30% of parliamentarians are women, the women of the smaller parties realistically have very little chance of preparing a report or an opinion.
Lorsque ce système est appliqué, et même si 30% des députés sont des femmes, les femmes des plus petits partis ont en réalité très peu de chances de préparer un rapport ou de rendre un avis.

Mr. Figueroa's concern was that smaller parties, which find this threshold hard to achieve, are denied the financial benefits accorded to " registered parties" .
M. Figueroa craignait que les petits partis n'arrivent pas à atteindre ce seuil et se voient refuser les avantages financiers accordés aux «partis enregistrés».

Senator Zimmer: If some day — and never is a long time — one of those smaller parties has a chance of attaining the level of forming government, would you make any adjustments to those levels?
Le sénateur Zimmer: Si un jour — et jamais, c'est très long — un de ces petits partis avait la possibilité d'atteindre le niveau voulu pour former le gouvernement, pensez-vous que les plafonds devraient être rajustés?