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Traduction de «chance for honest failed entrepreneurs » (Anglais → Français) :

Only with such an attitude can far-reaching progress be achieved in the essential areas: more proportionate and simpler regulatory requirements, access to finance, support of new businesses, transfers of businesses and efficient bankruptcy procedures and a fair second chance to honest failed entrepreneurs.

La seule attitude possible pour accomplir des progrès de grande ampleur dans les domaines essentiels consiste à rendre les exigences réglementaires plus proportionnées et plus simples, permettre un accès au financement, soutenir les nouvelles entreprises, faciliter les transmissions d’entreprises, rendre les procédures de faillite plus efficaces et offrir une véritable seconde chance ...[+++]


Furthermore, support measures for SMEs remain unbalanced, with a substantial number of EU Member States still neglecting to take into account the characteristics of small businesses, in particular micro-businesses[10], when designing legislation or not facilitating a second chance for honest bankrupt entrepreneurs.[11]

Par ailleurs, les mesures de soutien aux PME restent déséquilibrées: un nombre important d’États membres ne tiennent toujours pas compte des caractéristiques propres aux petites entreprises et notamment aux micro-entreprises[10], par exemple dans l’élaboration de la législation ou lorsqu’ils omettent de faciliter l’accès des entrepreneurs honnêtes à une deuxième chance après une faillite[11].


· Bankruptcy procedures and second chance for honest entrepreneurs

· les procédures de faillite et la «deuxième chance» pour les entrepreneurs honnêtes.


Finally, the Commission is studying measures to reduce the duration of court litigation on credit recovery for companies, to recover from financial difficulties and avoid insolvency by having access to cost-effective debt restructuring procedures and to give a second chance to honest entrepreneurs and to facilitate the transfer of business.

Enfin, elle étudie des mesures devant permettre aux entreprises de réduire la durée des contentieux liés au recouvrement des créances, de redresser la barre à la suite de difficultés financières et d’éviter la faillite. Ces modalités passeront par des procédures peu coûteuses de restructuration de la dette, par une seconde chance donnée aux entrepreneurs honnêtes et par une simplification des dispositifs de transmission des entreprises.


A second chance for honest entrepreneurs after bankruptcy

une seconde chance pour les entrepreneurs honnêtes ayant fait faillite.


[17] See also study prepared for the for the Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs of the European Commission on Bankruptcy and second chance for honest bankrupt entrepreneurs available at: [http ...]

[17] Voir également l’étude Bankruptcy and second chance for honest bankrupt entrepreneurs réalisée pour la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME de la Commission européenne, disponible à l’adresse suivante: [http ...]


Only with such an attitude can far-reaching progress be achieved in the essential areas: more proportionate and simpler regulatory requirements, access to finance, support of new businesses, transfers of businesses and efficient bankruptcy procedures and a fair second chance to honest failed entrepreneurs.

La seule attitude possible pour accomplir des progrès de grande ampleur dans les domaines essentiels consiste à rendre les exigences réglementaires plus proportionnées et plus simples, permettre un accès au financement, soutenir les nouvelles entreprises, faciliter les transmissions d’entreprises, rendre les procédures de faillite plus efficaces et offrir une véritable seconde chance ...[+++]


Furthermore, support measures for SMEs remain unbalanced, with a substantial number of EU Member States still neglecting to take into account the characteristics of small businesses, in particular micro-businesses[10], when designing legislation or not facilitating a second chance for honest bankrupt entrepreneurs.[11]

Par ailleurs, les mesures de soutien aux PME restent déséquilibrées: un nombre important d’États membres ne tiennent toujours pas compte des caractéristiques propres aux petites entreprises et notamment aux micro-entreprises[10], par exemple dans l’élaboration de la législation ou lorsqu’ils omettent de faciliter l’accès des entrepreneurs honnêtes à une deuxième chance après une faillite[11].


The Recommendation also aims at giving honest bankrupt entrepreneurs a second chance across the Union.

La recommandation vise également à offrir une seconde chance, dans l’ensemble de l’Union, aux entrepreneurs honnêtes ayant connu la faillite.


· Bankruptcy procedures and second chance for honest entrepreneurs

· les procédures de faillite et la «deuxième chance» pour les entrepreneurs honnêtes;




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'chance for honest failed entrepreneurs' ->

Date index: 2024-02-09
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