Traduction de «chair notice once » (Anglais → Français) :

At the Jerusalem Plenary meeting in November 2010, Kimberley Process Participants provisionally approved, by a decision of the Plenary, the addition of Swaziland to the list of KP Participants, such approval to be confirmed by a KP Chair notice once certain outstanding issues had been resolved.
Lors de la réunion plénière de Jérusalem de novembre 2010, les participants au processus de Kimberley ont approuvé à titre provisoire, par une décision adoptée en plénière, l’ajout du Swaziland à la liste des participants au processus de Kimberley, cette approbation devant être confirmée par un avis de la présidence du processus de Kimberley une fois que certaines questions en suspens ont été résolues.

Senator Andreychuk: If there is not a rule that specifies that we must include clause-by-clause consideration in our notice, then perhaps you could speak with some other chair this morning who may indicate that, once that notice is included, the committee can proceed.
Le sénateur Andreychuk: S'il n'existe pas de règle dans laquelle on dit expressément qu'il faut inclure l'étude article par article dans notre avis, il faudrait peut-être alors s'informer auprès d'autres présidents de comité. Ils nous diront peut-être qu'une fois cet avis inclus, le comité peut procéder à cette étude.

The motion itself does not require notice and once moved, is put from the Chair without debate or amendment.
La motion visée ici ne requiert aucun avis et, lorsqu’elle est proposée, elle est mise aux voix par la présidence sans débat ni amendement.

Incidentally, I just noticed once again during the previous speech that we have an excellent chair of the Committee on Transport and Tourism, because what he said is very similar to what I wanted to say.
Soit dit en passant, j’ai constaté une fois encore pendant l’intervention précédente que la commission des transports et du tourisme avait un excellent président parce qu’il a pratiquement anticipé ma déclaration.

Oral Question Period Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, CPC): Mr. Speaker, I am simply giving the Chair notice of my intent to bring forward a matter of privilege arising from question period once I have an opportunity to review the blues because there was such a remarkable brouhaha, as you may recall, at one point, I was unable to clearly listen to the hon. Minister of Canadian Heritage.
Questions orales M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC): Monsieur le Président, je veux simplement informer la présidence de mon intention de soulever une question de privilège découlant de la période des questions une fois que j'aurai eu l'occasion de parcourir les bleus car il y a eu un tel remue-ménage, à un moment donné, comme vous vous en souvenez peut-être, que je n'ai pas pu entendre la ministre du Patrimoine canadien.

It raises the question of whether or not once we hit private members' business and the bill is called, and the Chair rises to give formal notice that there is a concern about a royal recommendation requirement, the member would, if necessary, then make an argument why it should not be subject to a royal recommendation requirement.
En lisant ce passage, on se demande si, au moment d'entreprendre le débat sur un projet de loi d'initiative parlementaire, une fois que le président a informé officiellement la Chambre que le projet de loi risque de nécessiter une recommandation royale, le député pourrait au besoin faire valoir le point de vue selon lequel le projet de loi ne devrait pas nécessiter une telle recommandation.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Presenting Petitions and Questions on the Order Paper, which shall be taken up at 3:00 p.m. this day; That Private Members' Business shall not be taken up this day, but that the House proceed directly to Government Orders; and That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the international actions against terrorism'', provided that, during the consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) after the first spokeperson for each party, no Member may speak more than once or for more than ten minutes; (d) when no Member rises to speak, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées à 15 heures aujourd'hui; Que l'étude des Affaires émanant des deputes ne soit pas abordée aujourd'hui, mais que la Chambre entreprenne immédiatement les Affaires émanant du gouvernement; Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion « Que la séance du comité soit levée »; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d'une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu'aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.