Traduction de «certification system in order to verify whether » (Anglais → Français) :

Following this request, the Commission contacted the Japanese authorities with a view to carrying out an assessment of their training and certification system in order to verify whether Japan meets all the requirements of the STCW Convention and whether the appropriate measures have been taken to prevent fraud involving certificates.
À la suite de cette demande, la Commission a pris contact avec les autorités japonaises en vue d'évaluer leurs systèmes de formation et de délivrance de brevets et, partant, de vérifier si le Japon respecte toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets ont été prises.

Obligatory checks on EU citizens will be introduced against databases such as the Schengen Information System, the Interpol Stolen and Lost Travel Documents Database and relevant national systems, in order to verify that persons arriving do not represent a threat to public order and internal security.
Ces vérifications seront effectuées dans des bases de données comme le système d'information Schengen, la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus et les systèmes nationaux pertinents, et permettront de s'assurer que les personnes qui arrivent ne représentent pas de menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.

Mr. Sabourin went on to explain some other methods the department would require individuals to employ in order to verify whether they are physically present in Canada.
M. Sabourin a ensuite expliqué d'autres méthodes que le ministère utiliserait pour vérifier si les gens sont physiquement présents au Canada.

Following this request, the Commission assessed the training and certification system in the Hashemite Kingdom of Jordan in order to verify whether the Hashemite Kingdom of Jordan meets all the requirements of the STCW Convention and whether the appropriate measures have been taken to prevent fraud involving certificates.
À la suite de cette demande, la Commission a évalué les systèmes de formation et de délivrance de brevets du Royaume hachémite de Jordanie afin de vérifier si ce pays respectait toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets avaient été prises.

Following these requests, the Commission assessed the training and certification system in Bangladesh in order to verify whether Bangladesh meets all the requirements of the STCW Convention and whether the appropriate measures have been taken to prevent fraud involving certificates.
À la suite de ces demandes, la Commission a évalué les systèmes de formation et de délivrance de brevets du Bangladesh afin de vérifier si ce pays respectait toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets avaient été prises.

Following that request, the Commission assessed the training and certification systems in Cape Verde in order to verify whether Cape Verde meets all the requirements of the STCW Convention and whether the appropriate measures have been taken to prevent fraud involving certificates.
À la suite de cette demande, la Commission a évalué les systèmes de formation et de délivrance de brevets du Cap-Vert afin de vérifier si ce pays respectait toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets avaient été prises.

there is nothing in the provisions of the Community legislation expressly precluding the adoption by national authorities of such measures; it was not the purpose of the Community legislation to fix the reference quantities definitively for the whole duration of the extension of the arrangements for the additional levy on milk; the purpose of those corrections is to ensure that the Member State's production free from additional levies should not exceed the guaranteed global quantity allocated to that State and, generally, to ensure that the system operates efficiently; the regulation laying down detailed rules on the application of the additional levy provides that the Member States must have suitable means of carrying out checks after the event in order to verify whether the levy has been properly collected, which means that such checks may result in the correcting of the reference quantities allocated and in the recalculating of the levies payable.
qu'aucune disposition de la réglementation communautaire ne s'oppose expressément à l'adoption, par les autorités nationales de telles mesures; que l'objectif de la réglementation communautaire n'était pas de fixer définitivement les quantités de référence pour toute la durée de prorogation du régime du prélèvement supplémentaire; que de telles rectifications visent à ce que la production de l'État membre exonérée de prélèvement supplémentaire n'excède pas la quantité globale garantie qui lui a été allouée et, en général, à garantir le fonctionnement efficace du régime; que le règlement sur les modalités d'application du prélèvement supplémentaire prévoit que les États membres doivent pouvoir disposer a posteriori des moyens de contrôle appropriés pour vérifier si le prélèvement a été correctement perçu, ce qui implique que ceux-ci puissent aboutir à la rectification des quantités de référence et au nouveau calcul du prélèvement.

In order to verify whether the data submitted in order to obtain a conformity certificate comply with the monographs of the European Pharmacopoeia, the standardisation body for nomenclatures and quality norms within the meaning of the Convention relating to the elaboration of a European Pharmacopoeia(14) (European Directorate for the Quality of Medicines) may ask the Commission or the Agency to request such an inspection when the starting material concerned is the subject of a European Pharmacopoeia monograph.
Afin de vérifier si les données soumises en vue de l'obtention du certificat de conformité sont conformes aux monographies de la pharmacopée européenne, l'organe de normalisation des nomenclatures et des normes de qualité au sens de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne(14) (Direction européenne de la qualité des médicaments) peut s'adresser à la Commission ou à l'Agence pour demander une telle inspection lorsque la matière première concernée fait l'objet d'une monographie de la pharmacopée européenne.

In order to guarantee responsible and sustainable fisheries, the EU delegation proposed to enter into a partnership with the Senegalese authorities. The EU offered to help evaluate the state of the stocks in order to verify whether an increase in fishing possibilities could in the future be justified.
Pour garantir une pratique de la pêche responsable et durable, la délégation de l'Union a proposé la création d'un partenariat avec les autorités sénégalaises et a offert sa collaboration à l'évaluation de l'état des stocks en vue de s'assurer qu'une augmentation des possibilités de pêche pourrait se justifier à l'avenir.

The compensation for Poczta Polska for providing the universal postal service will be examined under EC Treaty rules on state aid, in order to verify whether the company will be overcompensated for the provision of the universal postal service. EC Treaty state aid rules require Member States not to grant aids or subsidies which distort or threaten to distort competition within the EU’s Single Market.
La compensation que reçoit Poczta Polska pour fournir un service postal universel sera examinée qu’il n’y a pas surcompensation. En vertu des dispositions du traité CE sur les aides d’État, il est interdit aux États membres d’accorder des aides ou des subventions qui faussent ou menacent de fausser la concurrence dans le marché intérieur de l’UE.