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Vertaling van "certificates would create confusion rather " (Engels → Frans) :

waive the obligation to indicate the unit price of products for which such indication would not be useful or would be liable to create confusion.

exempter de l’obligation d'indiquer le prix à l’unité de mesure les produits pour lesquels une telle indication ne serait pas utile ou serait de nature à créer la confusion.


The introduction of standard energy certificates would make the energy variable a factor on the property market and create demand for energy-efficient buildings.

La création de certificats énergétiques uniformisés permettrait de faire entrer la variable énergétique sur le marché de l'immobilier et de créer une véritable demande pour des bâtiments économes en énergie.


Consequently Bill C-209 would not address the issue but rather would create confusion.

Par conséquent, le projet de loi C-209, loin de régler le problème, susciterait la confusion.


The bill would create confusion between its provisions and the current provisions of the Canada Transportation Act.

Le projet de loi créerait de la confusion entre ses dispositions et les dispositions actuelles de la Loi sur les transports au Canada.


As Mercedes Bresso explained: "the future structure of the budget cannot be aligned on the 3 pillars of the Europe 2020 strategy, as the Commission is proposing, because it would create confusion.

En conséquence, comme l'explique Mercedes Bresso "la future structure du budget ne peut pas s'aligner sur les 3 piliers de la stratégie Europe 2020 comme le propose la Commission, car elle serait source de confusion.


(18) An assessment of the possibility of establishing a "white certificate" scheme at Union level has shown that, in the current situation, such a system would create excessive administrative costs and that there is a risk that energy savings would be concentrated in a number of Member States and not introduced across the Union.

(18) Un examen de la possibilité d'établir un système de «certificat blanc» au niveau de l’Union a fait apparaître que, dans la situation actuelle, un tel système entraînerait des coûts administratifs excessifs et qu’il existe un risque que les économies d'énergie soient concentrées dans certains États membres sans être introduites dans toute l’Union.


An assessment of the possibility of establishing a ‘white certificate’ scheme at Union level has shown that, in the current situation, such a system would create excessive administrative costs and that there is a risk that energy savings would be concentrated in a number of Member States and not introduced across the Union.

Un examen de la possibilité d'établir un mécanisme de «certificat blanc» au niveau de l'Union a fait apparaître que, dans la situation actuelle, un tel système entraînerait des coûts administratifs excessifs et qu'il existe un risque que les économies d'énergie soient concentrées dans certains États membres sans être introduites dans toute l'Union.


Amendment 149 would create confusion as to the proper role of “appointees” in the Governor in Council appointment process under the Salaries Act by expanding the mandate of the Public Appointments Commission to include educating and training appointees, who are not involved in the appointment process;

L’amendement 149 apporterait de la confusion quant au rôle convenable des « personnes nommées » dans le processus de nomination du gouverneur en conseil sous le régime de la Loi sur les traitements en élargissant le mandat de la Commission des nominations publiques pour inclure les personnes nommées dans le domaine de l’éducation et de la formation, qui ne participent pas au processus de nomination;


A plethora of widely differing certificates would create confusion rather than clarity and impede the operation of the internal market.

Un grand nombre de certifications différentes serait source de confusion plutôt que de clarté et nuirait au fonctionnement du marché unique.


Amendment 149 would create confusion as to the proper role of " appointees'' in the Governor in Council appointment process under the Salaries Act by expanding the mandate of the Public Appointments Commission to include educating and training appointees, who are not involved in the appointment process;

L'amendement 149 apporterait de la confusion quant au rôle convenable des « personnes nommées » dans le processus de nomination du gouverneur en conseil sous le régime de la Loi sur les traitements en élargissant le mandat de la Commission des nominations publiques pour inclure les personnes nommées dans le domaine de l'éducation et de la formation, qui ne participent pas au processus de nomination;




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Date index: 2023-02-22
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