Vertaling van "certificates might face " (Engels → Frans) :

I think, though, when the committee studies the bill the nature of the decision around this question of certification is really whether there are extraordinary circumstances where you would want to see IRB make a decision that might, on the face of it, look like it was anti-democratic.
Mais ce que vous devrez déterminer au sujet de cette question de l'accréditation syndicale, quand vous étudierez le projet de loi, c'est si le CCRI devrait pouvoir prendre dans des circonstances exceptionnelles une décision qui pourrait sembler à prime abord antidémocratique.

Given that there's no timeline in the certificate process, is there some risk that you could have somebody facing revocation for a war crime of some 50 years ago and a certificate might be issued based on intelligence received from, say, the former Soviet Union or one of the other countries that might still regard that type of information as secure?
Étant donné qu'il n'y a pas de délai fixé pour le processus de délivrance du certificat, y a-t-il des chances de voir une personne faire face à une révocation pour un crime de guerre commis il y a une cinquantaine d'années et de voir un certificat être délivré à partir de renseignements fournis, disons, par exemple, par l'ex-Union soviétique ou par l'un ou l'autre des autres pays qui pourraient encore considérer ce genre de renseignement comme protégé?

However, some of these people under security certificates might face significant risk when they return to their countries.
Toutefois, certaines personnes visées par un certificat de sécurité pourraient courir un risque important après leur retour dans leur pays.

Similarly, when a person faces valid detention under a security certificate, he or she cannot be detained ad infinitem on the basis that the individual might face torture if deported.
De même, lorsque la détention d'une personne se fonde sur un certificat de sécurité valide, cette personne ne peut être détenue indéfiniment sous prétexte qu'elle risque la torture si on la déporte.

The other aspect, as we have already seen in the security certificate proceedings, is that many of the countries to which we might wish to return these individuals, if it is affirmed by a Federal Court judge that it is reasonable to do so, are countries to which we cannot return them because of concerns that they may be tortured, face abuses, or might indeed face the death penalty.
L'autre aspect, comme nous l'avons déjà vu dans les instances relatives à un certificat de sécurité, c'est que bon nombre des pays où nous pourrions vouloir renvoyer ces personnes, si un juge de la Cour fédérale décide qu'il est raisonnable de le faire, sont des pays où nous ne pouvons les renvoyer en raison de la possibilité qu'elles y soient torturées, maltraitées, voire condamnées à la peine de mort.