Traduction de «certain thresholds would » (Anglais → Français) :

Use of lots for contracts with a total value above certain thresholds would increase the number of contracts accessible to SMEs.
La division en lots des marchés dont la valeur totale dépasse certains seuils permettrait d’augmenter le nombre de marchés accessibles aux PME.

36. Are the thresholds/criteria used in Annex I the right trigger for obligatory EIAs or would there be a need to adapt certain thresholds/criteria?
36. Les seuils et critères utilisés dans l'annexe I constituent-ils de bons déclencheurs pour l'EIE obligatoire ou y aurait-il lieu d'adapter certains d'entre eux ?

Below certain thresholds, the Member State would have the option of using its national control systems for the programmes concerned, and the Commission would rely principally on a declaration of assurance by an independent national control body.
En dessous de certains seuils, l'État membre pourra choisir d'appliquer son système national de contrôle pour les programmes concernés, et la Commission s'en remettra principalement à la déclaration d'assurance établie par un organisme indépendant de contrôle national.

Under this method, a product resulting from the working or processing of imported non-originating materials would be considered as originating if the value added in the country (or in a region in the event of cumulation), amounts at least to a certain threshold (a minimum 'Local or Regional Value Content'), expressed as a percentage of the net production cost of the final product.
Selon cette méthode, un produit résultant de l’ouvraison ou de la transformation de matières non originaires importées serait considéré comme originaire si la valeur ajoutée dans le pays (ou dans la région en cas de cumul) est au moins égale à un certain seuil (une «teneur en valeur locale ou régionale» minimale), exprimé en pourcentage du coût de production net du produit final.

For example, if the Commission has jurisdiction over all acquisitions of minority shareholdings above a certain threshold, a pre-merger notification system would create a heavy burden on businesses because unproblematic transactions would also be covered.
Si, par exemple, la Commission était compétente pour toutes les acquisitions de participations minoritaires au-delà d’un certain seuil, un système de notification préalable à la concentration imposerait une lourde charge aux entreprises puisqu’il s’étendrait aussi aux opérations ne posant aucun problème.

Second, it is not certain that the competent control bodies would have accepted to validate the investment expenses incurred, such that the threshold would not be reached in due time.
Deuxièmement, il n’est pas certain que les autorités de contrôle compétentes auraient accepté de certifier les dépenses d’investissement réalisées, en attestant par exemple que la limite posée allait être atteinte en temps utile.

A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in force.
Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur territoire, auraient pour résultat que les agriculteurs concernés bénéficieraient de règles plus favorables que les règles actuellement en vigueur.