Traduction de «certain provisions could pose » (Anglais → Français) :

Sometimes, however, we overreact and need to make adjustments along the way. Very wisely, the government at the time passed the legislation with the realization that certain provisions could pose problems in terms of individual rights and freedoms.
Très sagement, le gouvernement de l'époque avait adopté la loi, mais il avait senti que certaines dispositions posaient peut-être problème en ce qui a trait aux droits et libertés de la personne.

This means certain provisions could decrease the tax revenues the federal government could collect if the Income Tax Act were properly enforced and if fiscal co-operation accords, or tax treaties, were signed with countries whose tax rates were similar to Canada.
Cela veut dire que certaines dispositions, pourraient jouer à l'encontre des rentrées fiscales que le gouvernement fédéral serait en droit d'obtenir si on appliquait correctement les principes de la Loi de l'impôt sur le revenu et aussi si on signait les accords de coopération fiscale entre les pays, qu'on appelle les conventions fiscales, si on signait ces rapports avec des pays qui ont des taux de taxation à peu près similaires à ceux du Canada.

It seemed to feel that it was a matter of common sense and that it was abundantly clear that we were dealing with a whole bill designed to address certain problems and that certain provisions could not be taken out.
La cour semble croire que c'est une question de gros bon sens et que cela est tellement évident que l'on parle d'un ensemble, d'un projet pour répondre aux problèmes, que l'on ne peut pas amputer certaines dispositions.

We would have to see whether or not abolishing certain provisions could be done smoothly, or on the contrary raise specific problems.
Il faudrait voir s'il s'agit effectivement de dispositions qui peuvent être abolies sans problème ou si, au contraire, cela soulève un problème particulier.

Such emergency measures would allow immediate reaction against invasive alien species which could pose risks related to their introduction, establishment and spread in those countries, while Member States assess the actual risks posed by them, in line with the applicable provisions of the relevant Agreements of the WTO, in particular with a view to having those species recognised as invasive alien species of Union concern.
Ces mesures d'urgence permettraient de réagir immédiatement afin de lutter contre des espèces exotiques envahissantes susceptibles de présenter des risques si elles étaient introduites, s'implantaient et se propageaient dans les pays concernés, en attendant que les États membres évaluent les risques effectifs qu'elles présentent, conformément aux dispositions applicables des accords pertinents de l'OMC, dans la perspective, notamment, de faire reconnaître ces espèces comme des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

It is also clear in my mind that several of its provisions could pose problems of interpretation and implementation.
Il est aussi clair dans mon esprit que plusieurs des dispositions qui y sont énoncées risquent de poser des problèmes d'interprétation et d'application.

(b) for any product that could pose risks in certain conditions:
b) pour tout produit susceptible de présenter des risques dans certaines conditions:

(c)for any product that could pose risks for certain persons:
c)pour tout produit susceptible de présenter des risques pour certaines personnes:

(b)for any product that could pose risks in certain conditions:
b)pour tout produit susceptible de présenter des risques dans certaines conditions:

(c) for any product that could pose risks for certain persons:
c) pour tout produit susceptible de présenter des risques pour certaines personnes: