Traduction de «certain products which had until then » (Anglais → Français) :

I am also thinking it is too bad your Chair is not here today of the first agreement signed by the Motion Picture Export Association of America with any government, be it provincial, federal or at any other level, the agreement known as the Bacon-Valenti agreement, the effect of which was to promote distribution in Quebec of certain products which had until then been distributed by the members of the MPEAA.
Et je pense également si votre présidente avait été ici aujourd'hui à la première entente signée par le Motion Picture Export Association of America avec un gouvernement, qu'il soit provincial, fédéral ou quelque état que ce soit, le premier accord signé qui s'appelle l'accord Bacon-Valenti et qui avait pour effet de favoriser la distribution au Québec de certains produits qui avaient été, jusqu'alors, distribués par les membres de la MPEAA.

A few years ago, the TVA network, a private broadcaster in Quebec, decided to take off the air these types of shows which had until then been a staple in Sunday morning entertainment.
D'ailleurs, il y a quelques années, le réseau TVA, un diffuseur privé du Québec, avait pris la décision de retirer des ondes ce type de spectacle, lequel était jusqu'alors une distraction du dimanche matin fort populaire.

Such provisions had, until then, been incorporated in Council Regulation (EC) No 1184/2006 of 24 July 2006 applying certain rules of competition to the production of, and trade in, agricultural products .
Ces dispositions figuraient jusqu’à présent dans le règlement (CE) no 1184/2006 du Conseil du 24 juillet 2006 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles .

That benefit had until then been allowed only for Italian citizens and certain residents.
Cette mesure était jusqu'alors réservée aux seuls citoyens italiens ou à certains résidents.

However, point D.2 of that Annex provides that, until 31 August 2005 at the latest, in the case of a traditional practice governed by special provisions of the Member State of production, that Member State may permit on certain conditions, by means of express authorisations and subject to suitable controls, that a quality sparkling wine psr be obtained by adding to the basic product from which the wine is made one or more wine-sector products which do not originate in the specified region whose name the wine bears.
Toutefois, conformément au point D.2 de ladite annexe, lorsqu’il s’agit d’une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l’État membre producteur, cet État membre peut permettre, sous certaines conditions, jusqu’au 31 août 2005 au plus tard, par des autorisations expresses et sous réserve d’un contrôle approprié, qu’un vin mousseux de qualité produit dans les régions déterminées (v.m.q.p.r.d.) soit obtenu en corrigeant le produit de base de ce vin par l’adjonction d’un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom.

(2) However, point D.2 of that Annex provides that, until 31 August 2003 at the latest, in the case of a traditional practice governed by special provisions of the Member State of production, that Member State may permit on certain conditions, by means of express authorisations and subject to suitable controls, that a quality sparkling wine psr be obtained by adding to the basic product from which the wine is made one or more wine-sector products which do not originate in the specified region whose name the wine bears.
(2) Toutefois, et conformément au point D.2 de ladite annexe VI, lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l'État membre producteur, cet État membre peut permettre, sous certaines conditions, jusqu'au 31 août 2003 au plus tard, par des autorisations expresses et sous réserve d'un contrôle approprié, qu'un v.m.q.p.r.d. soit obtenu en corrigeant le produit de base de ce vin par l'adjonction d'un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom.

2. The eco-label may not be used, and references to the eco-label in advertising may not be made, until a label has been awarded and then only in relation to the specific product for which it has been awarded.
2. Le label écologique ne doit pas être utilisé et la publicité ne peut y faire référence avant que celui-ci n'ait été attribué et, après l'attribution, seul le produit spécifique pour lequel le label a été accordé peut en faire l'objet.

The Year had a major political impact at European level by putting lifelong learning centre-stage and by involving new players in a field which until then had been reserved for specialists.
L'impact de l'Année a été important au plan européen en donnant à l'éducation et à la formation tout au long de la vie une place importante sur le plan politique, et en permettant la participation de nouveaux intervenants dans un domaine qui était auparavant réservé aux spécialistes.

The gradual dismantling of Spain's market protection arragements has given the EFTA States improved access for their industrial products to a market which had, until then, been highly protected.
Les pays de l'AELE ont du fait du démantèlement progressif de la protection du marché espagnol, obtenu un accès accru pour leurs produits industriels sur un marché jusqu'alors très protégé.

This ended the charging of tax on imports and the remission of tax on exports for trade between Member States, and did away with the documentary and administrative procedures which had until then been required for every intra-Community movement of goods.
La suppression des taxations à l'importation et des détaxations à l'exportation pour les échanges entre Etats membres était ainsi réalisée, de même qu'étaient supprimées les procédures documentaires et administratives jusqu'alors imposées à toute circulation intracommunautaire de biens.