Traduction de «life annuity certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

life annuity certain
rente viagère certaine

life annuity | lifetime annuity
rente viagère

immediate annuity | immediate life annuity
rente immédiate

(13a) In reviewing the operation of Directive 2003/48/EC, the Commission should pay specific attention to certain types of capital income, such as income derived from life assurance products, annuities, swaps, and certain pensions, which are not yet within the scope of that Directive.
(13 bis) Il convient que, dans le cadre de l'examen du fonctionnement de la directive 2003/48/CE, la Commission soit particulièrement attentive à certains types de revenus du capital tels que les revenus tirés des produits de l'assurance-vie, des rentes, des opérations d'échange et de certaines pensions, qui ne sont pas encore couverts par ladite directive.

(13b) In thus reviewing the operation of this Directive, the Commission should pay specific attention to those types of capital income, such as income derived from life assurance products, annuities, swaps and certain pensions, that are not yet within the scope of this Directive.
(13 ter) Il convient que, dans le cadre de la révision du fonctionnement de la directive, la Commission soit particulièrement attentive aux revenus du capital, tels que les revenus tirés des produits de l'assurance vie, des rentes, des opérations d'échange et de certaines pensions, qui ne sont pas encore couverts par la directive.

(13a) In reviewing the operation of this Directive, the Commission should pay specific attention to those types of capital income, such as income derived from life assurance products, annuities, swaps and certain pensions, that are not yet within the scope of this Directive.
(13 bis) Il convient que, dans le cadre de la révision du fonctionnement de la directive, la Commission soit particulièrement attentive aux revenus du capital, tels que les revenus tirés des produits de l'assurance vie, des rentes, des opérations d'échange et de certaines pensions, qui ne sont pas encore couverts par la directive.