Vertaling van "certain cozy element about " (Engels → Frans) :

9. Notes with concern from the Court’s report that the College’s recruitment procedures are still not fully transparent as certain procedural elements are still incomplete, insufficiently clear or non-compliant; takes note of the College's actions towards revising the recruitment process by redesigning and improving the related work instructions, templates and checklists; calls on the College to inform the discharge authority about the impact the redesigned process has on the recruitments launched in 2014 and looks forward to the results of the Courts' future audits regarding recruitment processes;
9. note, avec inquiétude, que, d'après le rapport de la Cour, les procédures de recrutement du Collège ne sont toujours pas totalement transparentes dans la mesure où certaines modalités de procédure sont encore incomplètes, ne sont pas suffisamment claires ou ne sont pas conformes; prend acte des mesures prises par le Collège pour réviser le processus de recrutement en remaniant et en améliorant les instructions de travail, modèles et listes de vérification y afférents; invite le Collège à informer l'autorité de décharge des effets de ce nouveau processus sur les recrutements engagés en 2014 et attend avec intérêt les résultats des futurs audits de la Cour en ce qui concerne les processus de recrutement;

Longstanding concerns already exist about certain elements of the (state) regulation of US insurance markets which effectively act as barriers to entry to important parts of the insurance market (commercial lines insurance, trust fund requirements for reinsurance companies).
Depuis longtemps déjà, certains éléments de la réglementation (des États) applicable aux marchés américains des assurances suscitent des inquiétudes au sens où ils ont pour effet de barrer l'accès à de larges pans du marché des assurances (produits d'assurance destinés aux entreprises, obligation de constitution d'un fonds fiduciaire pour les entreprises de réassurance).

[9] In its Green Paper on public procurement, the Commission was thus able to state that the anticipation of certain events was an effective preventive element, limiting considerably the risk of incorrect application (e.g.: dialogue with the Greek authorities about the major works for the 2004 Olympic Games and with the Italian authorities for the Winter Olympics).
[9] Dans son « Livre blanc sur les marchés publics », la Commission a ainsi pu indiquer que l'anticipation de certains événements constitue un élément efficace de prévention, limitant considérablement le risque de cas de mauvaise application (exemples : dialogue avec les autorités helléniques pour les grands travaux en vue des prochains Jeux Olympiques de 2004, avec les autorités italiennes pour les Jeux Olympiques d'hiver).

It is certainly a good idea to safeguard the national role in managing the radio spectrum, because we must guarantee and take due account of the specific features of national systems, but the compromise text that we approved in April contains certain elements that are undoubtedly encouraging in terms of consumer protection and, more generally, privacy, the fight against spam – I am about to finish – and everything else.
La conservation d’un rôle national dans la gestion du spectre radioélectrique est certainement une bonne idée, parce que nous devons garantir les spécificités des systèmes nationaux et en tenir compte. Mais le texte de compromis que nous avons approuvé en avril contient certains éléments encourageants en termes de protection des consommateurs et de la vie privée de façon générale, de lutte contre les pourriels - j’ai presque fini - et à tous les égards.

8. Welcomes the adoption and entry into force on 1 June 2005 of six important pieces of legislation, a step which was established by the European Council in December 2004 as a condition for the opening of the negotiations; notes that concerns remain about certain elements of the laws adopted, is in particular concerned about the complaints made by the public prosecutor against Orhan Pamuk which are in breach of the European Convention of Human Rights, and calls on the Turkish Government to guarantee freedom of opinion and to further reform the penal code with regard, in particular, to Article 301/1 thereof; also expresses its concern about Article 305 of the Turkish Penal Code, which criminalises 'acts against the fundamental national interest', and a regulation implementing the law on associations, which retains a number of restrictions, including a priori authorisation of foreign funding; notes that serious concerns also remain regarding the insufficient legal proposals regarding the functioning of religious communities (Law on Foundations);
8. se félicite de l'adoption et de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2005, de six actes législatifs importants, dont le Conseil européen de décembre 2004 avait fait un préalable à l'ouverture de négociations; des inquiétudes subsistent concernant certaines parties de la législation adoptée; est particulièrement préoccupé par les griefs signifiés par le parquet à M. Orhan Pamuk qui contreviennent à la Convention européenne des droits de l'homme et invite le gouvernement turc à garantir la liberté de pensée et à poursuivre la réforme du code pénal, notamment son article 301, premier paragraphe; exprime également son inquiétude au sujet de l'article 305 du code pénal turc qui criminalise "les actes perpétrés contre l'intérêt national fondamental" ainsi que d'un règlement portant application du droit des associations maintenant un certain nombre de restrictions, parmi lesquelles une autorisation a priori pour les financements étrangers; de sérieux doutes subsistent également concernant l'insuffisance des propositions juridiques relatives au fonctionnement des communautés religieuses (loi sur les fondations);

10. Welcomes the adoption and entry into force on 1 June 2005 of six important pieces of legislation, a step which was established by the European Council in December 2004 as a condition for the opening of the negotiations; notes that concerns remain about certain elements of the laws adopted; is in particular concerned about the complaints made by the public prosecutor against Orhan Pamuk which are in breach of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, and calls on the Turkish Government to guarantee freedom of opinion and to further reform the penal code with regard, in particular, to Article 301/1 thereof; also expresses its concern about Article 305 of the Turkish Penal Code, which criminalises 'acts against the fundamental national interest', and a regulation implementing the law on associations, which retains a number of restrictions, including a priori authorisation of foreign funding; notes that serious concerns also remain regarding the insufficient legal proposals regarding the functioning of religious communities (Law on Foundations);
10. se félicite de l'adoption et de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2005, de six actes législatifs importants, dont le Conseil européen de décembre 2004 avait fait un préalable à l'ouverture de négociations; note que des inquiétudes subsistent concernant certaines parties de la législation adoptée; est particulièrement préoccupé par les griefs signifiés par le parquet à M. Orhan Pamuk qui contreviennent à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et invite le gouvernement turc à garantir la liberté de pensée et à poursuivre la réforme du code pénal, notamment son article 301, premier paragraphe; exprime également son inquiétude au sujet de l'article 305 du code pénal turc qui incrimine "les actes perpétrés contre l'intérêt national fondamental" ainsi qu'au sujet d'un règlement portant application du droit des associations maintenant un certain nombre de restrictions, parmi lesquelles une autorisation préalable pour les financements étrangers; de sérieux doutes subsistent également concernant l'insuffisance des propositions juridiques relatives au fonctionnement des communautés religieuses (loi sur les fondations);

To further accommodate individual preferences, certain activities could be divided into phases, allowing countries to gradually intensify their level of co-operation, starting from mutual confidence building exercises to learn about each other's systems, then analysing common elements as well as differences and constraints, and moving on to identify promising sectors for closer co-operation, thus gradually developing the foundations for eventually entering into more substantial commitments between the two regions.
De façon à tenir mieux compte des préférences individuelles, certaines activités pourraient être divisées en plusieurs phases, laissant aux pays la liberté d'intensifier graduellement le niveau de leur coopération, débutant par des exercices d'amélioration de la confiance mutuelle permettant de s'informer mutuellement des systèmes mis en place par les autres partenaires puis analysant les éléments communs ainsi que les différences et les contraintes pour ensuite identifier les secteurs prometteurs en vue d'une coopération plus étroite et enfin d'établir les fondations permettant le cas échéant des engagements plus substantiels entre les deux régions.