Traduction de «certain conditions special » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special contract conditions | special contract terms | special terms of contract
conditions contractuelles particulières

special conditions | special specifications
cahier spécial des charges | CSC [Abbr.]

Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport
Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

Special screening examination for certain developmental disorders in childhood
Examen spécial de dépistage de certains troubles du développement de l'enfance

Special screening examination for diseases of the blood and blood-forming organs and certain disorders involving the immune mechanism
Examen spécial de dépistage de maladies du sang, des organes hématopoïétiques et de certains troubles du système immunitaire

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]
cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]

supplementary general conditions | supplementary conditions | special conditions
clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières

An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector
Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public

An Act to Provide for Affording the Guarantee of the Province to the Bonds of Rail-Way Companies on Certain Conditions, and for Rendering Assistance in the Construction in the Halifax and Québec Rail-Way
Acte pour donner, sous certaines conditions, la garantie de la province, aux obligations contractées par les compagnies de chemins de fer, et pour aider la construction du chemin de fer de Halifax et Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(19) In order to ensure that it is possible for exported products to benefit from special treatment on importation into a third country under certain conditions, pursuant to international agreements concluded by the Union in accordance with the TFEU, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules requiring the competent authorities of Member States to issue, on request and after appropriate checks, a document certifying that the conditions are met for products which, if exported, may benefit from a special treatment on importation into a third country if certain conditions are complied with.
(19) Afin de garantir que les produits exportés puissent bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers sous certaines conditions, en application des accords internationaux conclus par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués en conformité avec l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les règles exigeant que les autorités compétentes des États membres délivrent, sur demande et après les contrôles appropriés, un document certifiant que les conditions sont remplies pour les produits qui, s'ils sont exportés, peuvent bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers si certaines conditions sont respectées.

(15) Given that AIFM employing leverage in their investment strategies may, under certain conditions, contribute to the build up of systemic risk or disorderly markets, special requirements should be imposed on AIFM using certain techniques giving rise to particular risks.
(15) Étant donné que le recours par les gestionnaires à un levier lors de la mise en œuvre de leurs stratégies d’investissement peut, dans certains cas, contribuer à l’accroissement du risque systémique ou désorganiser les marchés, les gestionnaires recourant à certaines techniques entraînant des risques particuliers doivent être soumis à des exigences spéciales.

(15) Given that AIFM employing high levels of leverage in their investment strategies may, under certain conditions, contribute to the build up of systemic risk or disorderly markets, special requirements should be imposed on AIFM using certain techniques giving rise to particular risks.
(15) Étant donné que le recours par les gestionnaires à un levier important lors de la mise en œuvre de leurs stratégies d’investissement peut, dans certains cas, contribuer à l’accroissement du risque systémique ou désorganiser les marchés, les gestionnaires recourant à certaines techniques entraînant des risques particuliers doivent être soumis à des exigences spéciales.

42. Favours preserving and simplifying the system of Traditional Speciality Guaranteed expresses disappointment at the performance of this instrument, under which so far only a small number of TSGs have been registered (20, with 30 applications pending); stresses that the register of TSGs mentioned second in Article 3(2) of Council Regulation (EC) No 509/2006 of 20 March 2006 on agricultural products and foodstuffs as traditional specialities guaranteed – the register in which the name of the product or foodstuff is not reserved to the producers – should be abolished since this weakens TSG protection; recalls that the TSG system remains a useful instrument for protection of the networks and that it offers substantial room for development provided certain conditions are met;
42. est favorable au maintien et à la simplification du système des spécialités traditionnelles garanties; exprime cependant sa déception quant au degré d'efficacité de cet instrument, qui n'a permis jusqu'à présent que l'enregistrement d'un très faible nombre de STG (vingt spécialités enregistrées et trente demandes en cours); constate que la deuxième liste des STG mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires – la liste des noms des produits ou des denrées dont l'usage n'est pas réservé aux producteurs – devrait être supprimée, car elle réduit à néant la protection des STG; rappelle que le système des STG demeure un instrument pertinent pour la protection des réseaux et qu'il dispose d'une marge intéressante de développement, à condition que certaines conditions soient réunies;

(6) There should be provision for flexible arrangements subject to certain conditions for special regular services and certain occasional services, in order to satisfy market demand.
(6) Il convient de prévoir un régime souple sous certaines conditions pour les services réguliers spécialisés et certains services occasionnels afin de répondre aux exigences du marché.

a procedure whereby certain goods which qualify for export refunds or intervention measures and which as a result are currently excluded from the special arrangements laid down in the Regulation with regard to the demarcation line will qualify for favourable arrangements following a decision by the relevant management committee under the common agricultural policy; a specific procedure allowing live animals and animal products to cross the green line under certain conditions; raising the value and quantity of the facilities granted to travellers.
une procédure grâce à laquelle certaines marchandises, qui bénéficient de restitutions à l'exportation ou de systèmes d'intervention et qui, par conséquent, sont actuellement exclues du régime spécial établi dans le règlement relatif à la ligne de démarcation, bénéficieront d'un régime favorable à la suite d'une décision du comité de gestion compétent dans le cadre de la politique agricole commune; une procédure spécifique permettant aux animaux vivants et aux produits d’origine animale de franchir la ligne verte sous certaines conditions; un relèvement de la valeur et de la quantité des facilités accordées aux voyageurs.

Member States may issue individual licences only if the beneficiary is given access to scarce physical and other resources or if he enjoys certain individual rights or is subject to certain limited, special obligations such as the provision of universal service; –Member States may limit the number of individual licences for a category of telecommunications services and for the establishment and/or operation of telecommunications infrastructure only to the extent required to ensure the efficient use of radio frequencies or for the time necessary for the entry into service of a sufficient quantity of numbers; –Any conditions attached to authorizations must be objectively justified in relation to the service concerned and must be non-discriminatory, proportionate and transparent.
Les Etats membres ne peuvent délivrer des licences individuelles que si le bénéficiaire obtient l'accès à des ressources rares, qu'elles soient physiques ou de toute autre nature, ou s'il jouit de certains droits particuliers ou est soumis à certaines obligations particulières limitées, par exemple la fourniture du service universel. Les Etats membres ne peuvent limiter le nombre de licences individuelles pour une catégorie de services de télécommunications et pour l'établissement et/ou l'exploitation des infrastructures de télécommunications que dans la mesure nécessaire pour garantir l'utilisation efficace du spectre des radiofréquences ou durant le temps nécessaire à la mise en service d'un nombre suffisant de numéros. Toutes les conditions attachées aux autorisations doivent être objectivement justifiées compte tenu du service concerné, non discriminatoires, proportionnées et transparentes.

This solution was accompanied by proposals for special treatment of transactions most likely to distort competition (mail-order sales, sales of cars, etc.), for the retention of zero-rating subject to certain conditions and for a simplified mechanism for refunding VAT balances (operating on a macroeconomic basis); (iii) greater flexibility for excise-duty rates.
Cette solution était complétée par la proposition d'un traitement spécifique des opérations les plus susceptibles de provoquer des distorsions de concurrence (notamment : ventes par correspondance, ventes d'automobiles, etc.), du maintien du taux zéro à certaines conditions et par une approche simplifiée du mécanisme de restitution des soldes de TVA, fonctionnement sur base macroéconomique; 3. une plus grande souplesse en matière de taux d'accises.

Regardless of the fact that the Convention contains an obligation for coastal states to give other states access to the surplus of the allowable catch subject to certain conditions and a recognition of the special status of habitual fisheries the extension of fishing zones to 200 miles resulted in a major redeployment of existing distant water fleets, aggravating a situation of overcapacity in certain fisheries beyond established EEZs.
Indépendamment du fait que la Convention contraigne les Etats côtiers à autoriser les autres Etats à accéder, sous certaines conditions, à l'excédent du TAC et reconnaisse le statut particulier des pêcheries habituelles, l'extension des zones de pêche à 200 milles a entraîné un redéploiement considérable des flottes de grande pêche et une aggravation de la surcapacité de pêche dans certaines pêcheries situées au-delà des ZEE établies.

This solution was supplemented by a proposal for the special treatment of transactions most likely to distort competition (mail-order sales, sales of cars, etc.), the retention of zero-rating subject to certain conditions and a simplified mechanism for refunding VAT balances (operating on a macroeconomic basis); 3. greater flexibility for excise duty rates.
Cette solution était complétée par la proposition d'un traitement spécifique des opérations les plus susceptibles de provoquer des distorsions de concurrence (notamment : ventes par correspondance, ventes d'automobiles, etc.), du maintien du taux zéro à certaines conditions et par une approche simplifiée du mécanisme de restitution des soldes de TVA, fonctionnement sur base macroéconomique; 3. une plus grande souplesse en matière de taux d'accises.