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Traduction de «centres are those actually delivered » (Anglais → Français) :

In accordance with Article 55(1) of Regulation (EU) No 1272/2009, the Member States have sent the Commission a list of intervention centres for rice for actual designation and a list of the storage premises attached to those centres which they have approved as fulfilling the minimum standards required by EU legislation.

Conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009, les États membres ont communiqué aux services de la Commission la liste des centres d'intervention du riz en vue de leur désignation effective et la liste des locaux de stockage rattachés à ces centres qu'ils ont agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la règlementation de l'Union.


3. When the tobacco reaches the processing plant, the competent control body shall verify that the separate quantities checked in the purchasing centres are those actually delivered, in particular by weighing them.

3. À la réception du tabac dans l'usine de transformation, l'organisme de contrôle compétent vérifie, notamment en les pesant, que les lots livrés sont bien ceux qui avaient été contrôlés dans les centres d'achat.


The key partners in actually delivering the grand research agenda that we set at European level are the cities and the regions and the businesses within those cities and regions.

Les principaux partenaires dans la réalisation du grand programme de recherche que nous nous sommes fixé au niveau européen sont les villes et les régions, ainsi que les entreprises de ces villes et de ces régions.


The key partners in actually delivering the grand research agenda that we set at European level are the cities and the regions and the businesses within those cities and regions.

Les principaux partenaires dans la réalisation du grand programme de recherche que nous nous sommes fixé au niveau européen sont les villes et les régions, ainsi que les entreprises de ces villes et de ces régions.


45. Underlines that an Economic Partnership Agreement (EPA) as a development-centred tool for liberalisation has the potential to promote economic growth in Africa; in this context, calls on the Commission to address concerns with regard to the lack of accompanying measures for compensation for tariff losses, support for capacity-building, technical assistance and other supply-side constraints, the continuation of non-reciprocity in market access and, if nece ...[+++]

45. souligne qu'un accord de partenariat économique (APE) comme outil de libéralisation axé sur le développement a le potentiel de promouvoir la croissance économique en Afrique; dans ce contexte, demande à la Commission d'aborder les préoccupations concernant l'absence de mesures d'accompagnement à titre de dédommagement des diminutions tarifaires, le soutien au renforcement des capacités, l'assistance technique et d'autres contraintes liées à l'offre, de maintenir le principe de la non-réciprocité en ce qui concerne l'accès aux mar ...[+++]


4. Welcomes the Centre's decision to conclude an evaluation of the quality of work delivered by national Centres in the preceding year prior to making any advance payment for the following financial year; expects the Centre, in this connection, to indicate those among its activities that could be financed by differentiated appropriations;

4. se félicite de la décision de l'Observatoire de conclure une évaluation de la qualité des travaux effectués l'année précédente par les centres nationaux avant tout versement d'avances pour l'exercice suivant; espère qu'à cet égard, l'Observatoire indiquera les actions susceptibles d'être financées par des crédits différenciés;


We must develop an organisation within the Commission that is going to centre around giving every official clear objectives, giving them the right resources to deliver those objectives.

Nous devons mettre en place, au sein de la Commission, une organisation qui visera à donner des objectifs clairs à chaque fonctionnaire et à lui octroyer les ressources adéquates en vue d'atteindre ces objectifs.


(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres should collect information ...[+++]

(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'information concernant les représentants chargés du règlement des sinistres qui leur sont présentées par des organismes d'information situés dans d' ...[+++]


1.1.3. For the application of the separate directives listed in Annex IV to Directive 70/156/EEC, Member States may require that the vehicle complies with the provisions of those directives applicable to the category which corresponds, according to Annex II to Directive 70/156/EEC, to the actual value of the registration/in-service maximum permissible laden mass of the vehicle, and, for centre-axle trailers and semi-trailers, to th ...[+++]

1.1.3. Pour ce qui est de l'application des directives particulières énumérées à l'annexe IV de la directive 70/156/CEE, les États membres peuvent exiger que le véhicule soit conforme aux dispositions de ces directives applicables à la catégorie correspondante, aux termes de l'annexe II de la directive 70/156/CEE, à la valeur réelle de la masse en charge maximale admissible d'immatriculation/en service du véhicule et, pour les remorques à essieu central et les semi-remorques, à la valeur réelle de la masse correspondant à la charge s' ...[+++]


Whereas in order to ensure equal treatment of those who offer their products, what is understood by the buying-in price and the place where the product is taken over by the intervention agency should be defined ; whereas that place may, in principle, be the intervention centre to which the seller intends to deliver his products ; whereas it must, however, be left to the intervention agency to appoint another place, if taking over at the centre designated by the seller is ...[+++]

considérant que, pour assurer l'égalité de traitement de ceux qui offrent leurs produits, il convient de définir la notion du prix d'achat et le lieu où s'effectue la prise en charge du produit par l'organisme d'intervention ; que ce lieu peut être en principe le centre d'intervention auquel le vendeur propose de livrer ses produits ; qu'il faut toutefois laisser à l'organisme d'intervention la possibilité de déterminer un autre lieu, si la prise e ...[+++]




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Date index: 2024-11-14
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