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Central American Commission of Port Authorities
Central American Port Authorities Commission
Central Authority
Central authority
Central cantonal authority
Transitional Central Authority

Vertaling van "central authorities could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE








Transitional Central Authority

Autorité centrale provisoire


Central Authority in Matters of International Child Abduction

Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants


Central American Commission of Port Authorities [ Central American Port Authorities Commission ]

Central American Commission of Port Authorities [ Central American Port Authorities Commission ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Such national authorities could be for example national counter-terrorism prosecutors or investigating judges – if they would authorise a particular search on the provided data then the EU central TFTS unit could accept to run such searches without further verification.

Ces autorités nationales pourraient par exemple être les juges d'instruction ou les procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme au niveau national; lorsque ces autorités auraient approuvé une recherche dans les données fournies, l'unité centrale européenne du SSFT pourrait accepter d'effectuer cette recherche sans autre vérification.


I could go to the central authority, and the central authority could in fact decide they're not going to take my case because they don't think it's a good case where the convention applies.

Je peux me présenter à l'autorité centrale et celle-ci pourrait en fait décider de ne pas s'occuper de mon cas parce qu'elle ne pense pas qu'il puisse être couvert par la convention.


The proposal further calls on the Commission to take into account market data from Union authorities and bodies, including ESMA, EIOPA, EBA, and the ESRB, for assessing whether PSAs pose a systemic risk and for estimating the impact that central clearing could have for pensioners.

La proposition appelle également la Commission à tenir compte des données sur le marché fournies par les autorités et organes de l'Union, dont l'AEMF, l'AEAPP, l'ABE et le CERS, pour estimer quel serait l'impact pour les retraités d'une obligation de compensation centrale imposée aux dispositifs de régime de retraite et pour évaluer le risque systémique associé à ces derniers.


However, preparing the requests to Designated Provider(s) could take place in consultation with the responsible authorities of the Member States, and the Member States could also opt to second their own analysts to the central unit to participate in the running of searches.

Toutefois, la préparation des demandes à transmettre au(x) prestataire(s) désigné(s) pourraient se faire en concertation avec les autorités responsables des États membres, ces derniers pouvant également choisir de détacher leurs propres analystes auprès de l'unité centrale afin qu'ils participent à la réalisation des recherches.


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The central authorities — in our case, the Commissioner of the RCMP and, in the case of the United States, the head of the Coast Guard — can appoint persons of the other nation to have constabulary authorities in the host nation, so that, as in the case of Due South, a Mountie could operate in the United States with, one hopes, constabulary powers, and a United States police officer or Coast Guard officer could operate in Canada.

Les autorités centrales — dans notre cas, le commissaire de la GRC, et dans le cas des États-Unis, le chef de la garde côtière — peuvent accorder à des ressortissants de l'autre pays des pouvoirs de police dans le pays hôte de sorte que, comme dans la série télévisée Due South, un membre de la GRC pourrait faire valoir son autorité aux États-Unis , il faut l'espérer en tout cas, et un agent de police ou de la garde côtière américain pourrait exercer de même ses activités au Canada.


Working with other nations, our key short-term goals for Afghanistan are to support the central authority, to improve people's lives through enhanced security and aid, and to deny the resurgence of terrorist conditions that could give rise to another September 11.

Travaillant de concert avec d'autres nations, nous avons pour objectif essentiel à court terme d' épauler le gouvernement central afghan, d'améliorer le quotidien des gens par un renforcement de la sécurité et de l'assistance, et d'empêcher la réapparition de conditions propices au terrorisme risquant de déboucher sur un nouvel attentat comme celui du 11 septembre.


However, the Commission considers that, because of the public authorities interests that Securities Settlement Systems and Central Counterparties do not engage in anti-competitive practices, further governance measures could be appropriate, having regard to the current and foreseeable development of the industry.

La Commission estime cependant que, en raison de l'intérêt qu'ont les autorités publiques à ne pas voir les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales adopter des comportements anticoncurrentiels, d'autres mesures de gouvernance pourraient se révéler appropriées, compte tenu du développement actuel de leur secteur et de ce qu'on peut prévoir de son développement futur.


By using such forms, practitioners could send a demand for information to the competent (central, one would hope) authorities of all other EU MS to find out whether a person they are dealing with has a criminal history there.

Au moyen de ces formulaires, les praticiens pourraient envoyer une demande d'informations aux autorités (centrales, si possible) compétentes de tous les autres États membres de l'UE afin de déterminer si la personne dont ils sont en charge dispose d'un casier judiciaire.


Another instance of this lack of realism on the part of Liberal and Reform members on the committee could be seen in the report on the quinquennial review of the CEPA, the Canadian Environmental Protection Act (1250) Liberals and Reform Party members were convinced that it was absolutely necessary to further centralize authority in Ottawa in order to protect the environment.

Autre preuve de ce manque de réalisme de la part des libéraux et réformistes du comité, nous l'avons eue dans le rapport concernant la révision quinquennale de la LCPE, la Loi canadienne de protection de l'environnement (1250) Les libéraux et réformistes croient dur comme fer qu'il faille absolument centraliser davantage à Ottawa pour protéger l'environnement.


The second requirement that we look to is whether this new state has a functioning central authority, a clearly designated central authority with contact people who could actually deal with the incoming and outgoing applications.

Le deuxième critère que nous examinons est que ce nouvel État ait une autorité centrale qui fonctionne, une autorité centrale clairement désignée avec des personnes-contacts capables de s'occuper concrètement des demandes à l'entrée et à la sortie.




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Date index: 2021-06-17
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