Vertaling van "cent provincial rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Provincial Rates Form
Liste des taux provinciaux

provincial cent [ Province of Canada cent ]
cent de la Province du Canada

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because Quebec would not incur a revenue loss of greater than 5 per cent of its pre-harmonization revenues at a 7 per cent or 8 per cent provincial rate, that province would not be eligible for adjustment assistance. In fact, Quebec sales tax revenues have grown substantially since it signed the harmonization memorandum of understanding in 1990.
Il n'est pas éligible à une aide à l'adaptation parce qu'il n'a pas souffert de perte de recettes plus importante que 5 p. 100 de ses recettes d'avant l'harmonisation à un taux provincial de 7 ou 8 p. 100. En fait, le produit des taxes sur les ventes du Québec a augmenté considérablement depuis que la province a signé le protocole d'entente en 1990.

If anyone is wondering about the other provinces that have not harmonized, let me say this. Should Prince Edward Island, Manitoba and Saskatchewan enter into harmonization of the 7 per cent or 8 per cent provincial rate, they would also be eligible for adjustment assistance.
À ceux ou celles qui se posent des questions à propos des autres provinces, qui ne sont pas encore harmonisées, je voudrais dire ceci: Si l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Saskatchewan décidaient de s'harmoniser à un taux provincial de 7 ou 8 p. 100, ils auraient également droit à une aide.

Ms Kane: Based on information provided by the Canadian Centre for Justice Statistics which does not include data from all Canadian courts, only provincial courts in seven jurisdictions the conviction rate for sexual assault is 25 per cent. The conviction rate in non-sexual assault is 13.7 per cent. Robbery has a 37-per-cent conviction rate, to give it some perspective, and other property crimes have a 10.9 per cent conviction rate.
Mme Kane: D'après les renseignements fournis par le Centre canadien de la statistique juridique, qui ne comprennent pas de données de tous les tribunaux du Canada, mais uniquement des tribunaux de sept provinces, le taux de condamnation pour agressions sexuelles est de 25 p. 100. Le taux de condamnation pour les agressions non sexuelles est de 13,7 p. 100. Comme point de comparaison, le taux de condamnation dans les cas de vols est de 37 p. 100 et le taux est de 10,9 p. 100 pour les autres crimes contre la propriété.

Ms. Russell: In response to your question concerning the outcomes of First Nation students attending provincial schools, if you look at the census data — and this is information collected every five years — the 40 per cent completion rate for First Nations on-reserve is compared to a 56 per cent completion rate for Aboriginal students in provincial school systems, and the Canadian average is about 75 per cent or 76 per cent. Aboriginal students generally do better in provincial schools, but a fairly significant gap in outcomes still exists.
Mme Russell : Pour répondre à votre question concernant les résultats des élèves des Premières nations qui fréquentent l'école provinciale, si vous jetez un coup d'oeil sur les données du recensement — et il s'agit d'informations recueillies tous les cinq ans —, le taux d'achèvement de 40 p. 100 des élèves des Premières nations dans les réserves est comparé au taux d'achèvement de 56 p. 100 des élèves autochtones qui fréquentent l'école provinciale, et la moyenne canadienne est d'environ 75 ou 76 p. 100. Les élèves autochtones ont généralement de meilleurs résultats dans les écoles provinciales, mais l'écart au chapitre des résultats demeure assez important.

Labour activity, labour force activity totals 49.16 per cent compared to 67.3 per cent for the provincial rate. The participation rate among both male and female segments of the working-age population of these communities were substantially below provincial participation rates.
L'activité sur le marché du travail s'élève à 49,16 p. 100, le taux provincial étant de 67,3 p. 100. Les taux de participation des hommes et des femmes en âge de travailler dans ces collectivités étaient sensiblement inférieurs aux taux de participation de la province.