Vertaling van "ccsb's sponsorship process " (Engels → Frans) :

Private partners could be selected through a procurement process (in line with European rules on public procurement) or their input could be part of a sponsorship link as described above.
Les partenaires privés pourraient être sélectionnés par adjudication (conformément à la réglementation européenne sur les marchés publics) ou leur contribution pourrait entrer dans le cadre d'un parrainage tel que décrit plus haut.

We're doing this by amalgamating the application process and the sponsorship process up front in Canada at the case processing centre in Mississauga so all of the information is provided all at once.
Nous le faisons en regroupant la procédure de demande et la procédure de parrainage ici au Canada au Centre de traitement des cas à Mississauga pour pouvoir disposer en même temps de toutes les informations.

Mr. Peter MacKay: Further, Mr. Steinberg, you have essentially said in no uncertain terms that the perception that somehow what was going on being characterized as administrative in nature is patently false, and that the lapses that occurred are not only significant and unacceptable, but I would suggest to you that given the standard that was expected of your department, there was a complete disconnect with the responsibility to deliver these services in an accountable, transparent, and responsible fashion to taxpayers in this country (1150) Mr. Norman Steinberg: What I said, to quote from the briefings I delivered at the time to both the audit and review committee and Mr. Gagliano, and at subsequent meetings, was that the management of CCSB's sponsorship process was inadequate and did not ensure that decisions were transparent, were compliant with requirements, or achieved value for money.
M. Peter MacKay: De plus, monsieur Steinberg, vous avez affirmé sans équivoque que la perception voulant qu'on ait qualifié ces problèmes de problèmes administratifs était tout à fait fausse. En outre, selon vous, les manquements en question sont non seulement importants et inacceptables mais compte tenu de la norme que votre ministère devait respecter, la responsabilité que ce dernier avait de fournir ces services de façon transparente et responsable dans l'intérêt des contribuables canadiens a été complètement bafouée (1150) M. Norman Steinberg: Ce que j'ai dit, pour citer les propos que j'ai tenus au Comité de vérification et d'examen ainsi qu'à M. Gagliano et lors de réunions subséquentes, c'est que la gestion du processus d'attribution des commandites de la Direction générale des services de coordination des communications était inadéquat et ne permettait pas de veiller à ce que les décisions soient transparentes, conformes aux exigences et garantes d'un bon rapport qualité-prix pour le gouvernement.

Before the sponsorship process is completed, things can change.
Avant que ne soit complété un processus de parrainage, il y a des dimensions qui changent en cours de route.

The management framework for CCSB's sponsorship decision-making process is inadequate and does not ensure that CCSB sponsorship decisions are transparent, compliant with requirements, or appropriate to achieving value-for-money for the Government of Canada.
Le cadre de gestion du processus d'approbation des commandites de la DGSCC est inadéquat et ne garantit pas que les décisions prises par la DGSCC sont transparentes et conformes aux exigences ni que le gouvernement du Canada obtient le meilleur rapport qualité-prix possible.

19. Welcomes the introduction of new internal procedures at the Commission as the main body concerned with answering inquiries from the Ombudsman, whereby individual Commissioners assume sponsorship for a specific case, and calls on the Commission to introduce this kind of procedure for the processing of petitions as well;
19. salue l'introduction au sein de la Commission, principale institution visée par les enquêtes du Médiateur, de nouvelles procédures internes, en vertu desquelles les différents commissaires sont tenus responsables du partenariat selon les cas concrets évoqués et invite la Commission à mettre en œuvre une procédure similaire pour le traitement des pétitions;

the extent of the trader's commitments, the motives for the commercial practice and the nature of the sales process, any statement or symbol in relation to direct or indirect sponsorship or approval of the trader or the product.
l'étendue des engagements du professionnel, la motivation de la pratique commerciale et la nature du processus de vente, ainsi que toute affirmation ou tout symbole faisant croire que le professionnel ou le produit bénéficie d'un parrainage ou d'un appui direct ou indirect.

Mr. Ranald Quail: For the record, I would just say the sponsorship process was set out on page 6 of the internal audit, and the agency of record process was set out on page 8.
M. Ranald Quail: Pour référence, je veux simplement dire que le processus des commandites est décrit à la page 6 de la vérification interne, et celui de l'agence attitrée est décrit à la page 8.

the extent of the trader's commitments, the motives for the commercial practice and the nature of the sales process, any statement or symbol in relation to direct or indirect sponsorship or approval of the trader or the product;
l'étendue des engagements du professionnel, la motivation de la pratique commerciale et la nature du processus de vente, ainsi que toute affirmation ou tout symbole faisant croire que le professionnel ou le produit bénéficie d'un parrainage ou d'un appui direct ou indirect;