To ensure the protection of human and animal health from the threat of BSE until such time as the global proposal on TSE is adopted, it is proposed to introduce specific measures on SRM removal. In line with the OIE code on BSE it is proposed to establish four categories into which a country or region will be placed, taking into account all information available to the Commission on the applied risk management and the occurrence of BSE.
En vue de garantir la protection de la santé humaine et animale contre le risque d'ESB en attendant l'adoption d'une proposition globale concernant les EST, il est proposé d'introduire des mesures spécifiques en matière d'élimination des MRS. Conformément au code de l'OIE sur l'ESB, il est proposé d'établir quatre catégories, dans lesquelles chaque pays ou région sera classé sur la base des informations dont disposera la Commission sur la gestion du risque qui y est appliquée et sur l'occurrence de l'ESB.