Traduction de «cases are once again tarnishing » (Anglais → Français) :

Now a number of bullying and harassment in the workplace cases are once again tarnishing the Royal Canadian Mounted Police's reputation.
Ce sont maintenant les multiples cas d'intimidation et de harcèlement en milieu de travail qui viennent encore noircir la réputation de la Gendarmerie royale du Canada.

Mr. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, we learned this morning that Immigration Canada officers had once again tarnished Quebec's reputation by turning back a French researcher.
M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, encore une fois ce matin, on apprend que des fonctionnaires d'Immigration Canada ont entaché la réputation du Québec en refoulant un chercheur français.

Mr. Speaker, with the chairmanship of the Arctic Council, it looks like the Conservatives may once again tarnish Canada's reputation on the world stage.
Monsieur le Président, avec la présidence du Conseil de l'Arctique, il se pourrait que les conservateurs ternissent, encore une fois, la réputation du Canada sur la scène mondiale.

grant the forms of order sought by Éditions Odile Jacob at first instance and accordingly annul Decision SG-Greffe (2011) D/C(2011)3503 of 13 May 2011, adopted in Case COMP/M.2978 Lagardère/Natexis/VUP following the judgment of the General Court of 13 September 2010 in Case T-452/04 Éditions Odile Jacob v Commission, by which the Commission once again approved Wendel as purchaser of the assets transferred in accordance with the commitments attached to the Commission’s decision of 7 January 2004 authorising the concentration Lagardère/Natexis/VUP;
faire droit aux conclusions présentées par la requérante en première instance et, dès lors, annuler la décision noSG-Greffe(2011) D/C(2011)3503 du 13 mai 2011, prise dans l’affaire COMP/M.2978 Lagardère/Natexis/VUP à la suite de l’arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 dans l’affaire T-452/04, Editions Odile Jacob/Commission européenne, et par laquelle la Commission a agréé une nouvelle fois Wendel comme repreneur des actifs cédés au titre des engagements attachés à la décision de la Commission du 7 janvier 2004 autorisant l'opération de concentration Lagardère/Natexis/VUP;

Accordingly, the Commission regards itself once again as required to bring the case before the Court of Justice in accordance with Article 260(2) TFEU.
Le Commission se verrait donc contrainte de saisir à nouveau la Cour de cette affaire en vertu de l’article 260, paragraphe 2, TFUE.

Mr. Speaker, with his disgraceful reaction to the issue of Taliban prisoners of war yesterday in the House, the Prime Minister once again tarnished Canada's reputation on the world stage.
Monsieur le Président, le premier ministre, par sa réaction indigne hier en Chambre sur la question des prisonniers de guerre talibans, a entaché une fois de plus la réputation du Canada sur la scène internationale.

In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount.
Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant.

In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount. That amount shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes referred to in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the farmer is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.
Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant, qui est retenu sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

Perhaps the most important point to make is that these cases prove once again the absolute need for a clear legal basis in the Treaty, allowing the adoption of programmes in the social area, by majority vote.
Ces affaires ne sont en somme qu'une preuve de plus de la nécessité absolue de définir une base juridique claire dans le traité, permettant l'adoption de programmes dans le domaine social par un vote à la majorité.

However, as may be deduced from point 21 of the guidelines, in the case of the employment of disadvantaged persons, the requirement of long-term employment and net job creation is not essential if the temporary recruitment - as in the case of GAV - is voluntarily terminated; the main reason for the provision in point 13 is to ensure that a firm regularly employing disadvantaged persons on the basis of temporary work contracts does not then dismiss them when the temporary work contract has expired, only to recruit further disadvantaged persons, for a limited period once again, with the help of further aid.
Toutefois, comme il ressort du point 21 des lignes directrices, en cas de recrutement de personnes défavorisées, il n'y a pas lieu d'exiger qu'il y ait emploi permanent ou création nette d'emploi, pour autant que l'emploi à temps partiel le soit à la suite d'un départ volontaire - comme c'est le cas chez GAV; le principal objectif des dispositions du point 13 est d'éviter qu'une entreprise ne recrute régulièrement des personnes défavorisées sur la base de contrats à durée déterminée pour les licencier à la fin du contrat et recruter ensuite de nouvelles personnes défavorisées, grâce à de nouvelles aides, pour une durée déterminée.