Vertaling van "case exceed nine months " (Engels → Frans) :

The duration of this process shall not exceed nine months, unless the management and labour concerned and the Commission decide jointly to extend it.
La durée de ce processus ne peut pas dépasser neuf mois, sauf prolongation décidée en commun par les partenaires sociaux concernés et la Commission.

(b) the furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise of a Contracting State through its employees or other personnel in the other Contracting State, but only where such activities (for the same or related projects) continue with or without interruptions for a period exceeding nine months within any twelve month period.
b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise d’un État contractant agissant, par l’intermédiaire de ses salariés ou son autre personnel, dans l’autre État contractant mais uniquement lorsque les activités de cette nature (pour le même projet ou un projet relié) se poursuivent avec ou sans interruption pendant une période représentant plus de neuf mois au cours de toute période de douze mois.

In setting the amount of a fine, the Commission takes into account the gravity and duration (in this case, over nine months) of the infringement, as well as mitigating and aggravating circumstances.
Pour fixer le montant d’une amende, la Commission tient compte de la gravité et de la durée (en l’espèce, plus de neuf mois) de l’infraction, ainsi que des circonstances atténuantes et aggravantes.

This bill would limit the right to review for cases exceeding six months.
Le projet de loi limiterait le droit de révision aux cas de plus de six mois.

Anyone found guilty of an offence punishable on summary conviction is liable in the case of a natural person, to a fine not exceeding $10,000 or to imprisonment for a term not exceeding six months, or to both, and in the case of a corporation, to a fine not exceeding $100,000.
Sur déclaration sommaire de culpabilité, une personne physique est passible d'une amende maximale de 10 000 $ ou d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement, ou les deux. Dans le cas d'une corporation, l'amende maximale prévue est de 100 000 $.

notwithstanding national rules on providing credit by credit cards, the credit granted in connection with a payment and executed in accordance with Article 10(9) and Article 25 shall be repaid within a short period which shall in no case exceed twelve months.
nonobstant la réglementation nationale relative à l'octroi de crédits au moyen d'une carte de crédit, le crédit consenti dans le cadre d'un paiement et exécuté conformément à l'article 10, paragraphe 9, et à l'article 25 est remboursé dans un bref délai, qui n'excède en aucun cas douze mois.

(b)notwithstanding national rules on providing credit by credit cards, the credit granted in connection with a payment and executed in accordance with Article 10(9) and Article 25 shall be repaid within a short period which shall in no case exceed twelve months.
b)nonobstant la réglementation nationale relative à l'octroi de crédits au moyen d'une carte de crédit, le crédit consenti dans le cadre d'un paiement et exécuté conformément à l'article 10, paragraphe 9, et à l'article 25 est remboursé dans un bref délai, qui n'excède en aucun cas douze mois.

By way of derogation Member States may extend the period, which may not, however, exceed nine months, for animals kept in extensive or free-range farming conditions.
Par dérogation, les États membres peuvent étendre ce délai, sans excéder neuf mois pour les animaux détenus dans des conditions d'élevage extensif ou en plein air.

In that case, a nine month bargaining period, which can be extended, will start and an agreement at Community level could be reached.
Dans ce cas, une période de négociation d'une durée de neuf mois, pouvant être étendue, devra commencer et un accord pourrait être conclu au niveau communautaire.