Traduction de «exceed twelve months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

12-month expected credit losses | twelve month expected credit losses | 12-month ECL [Abbr.]
pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir

annual wall calendar [ 12-month wall calendar | twelve-month wall calendar ]
calendrier annuel mural

twelve-month moving average
moyenne mobile de douze mois

twelve-month running mean sun-spot number
moyenne glissante sur douze mois du nombre de taches solaires

twelve-month growth rate
taux de croissance sur douze mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) of not less than six months and not exceeding twelve months, where the amount of the fine exceeds ten thousand dollars but does not exceed twenty thousand dollars,
(ii) de six mois à un an, si l’amende est supérieure à dix mille dollars mais égale ou inférieure à vingt mille dollars,

(a) on summary conviction to a fine not exceeding five thousand dollars or to imprisonment for a term not exceeding twelve months or to both; or
a) par procédure sommaire, une amende maximale de cinq mille dollars et un emprisonnement maximal de douze mois, ou l’une de ces peines;

288. Every person who contravenes regulations respecting the access to, exclusion from, and safety and conduct of any persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel is guilty of an offence and liable, on summary conviction, to a fine not exceeding one thousand dollars or to imprisonment for a term not exceeding twelve months or to both.
288. Commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de mille dollars et un emprisonnement maximal de douze mois, ou l’une de ces peines, quiconque contrevient aux règlements sur l’accès ou l’interdiction d’accès aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou aux matériels, ainsi qu’à ceux sur la sécurité et la conduite de toute personne s’y trouvant ou étant dans leur voisinage immédiat.

The reduction or suspension shall be applied to the relevant expenditure effected by the paying agency where the deficiencies exist for a period to be determined in the implementing acts referred to in the first subparagraph, which shall not exceed twelve months but which may be prolonged for further periods not exceeding twelve months if the conditions for the reduction or suspension continue to be met.
La réduction ou la suspension sont appliquées aux dépenses concernées, effectuées par l'organisme payeur au sein duquel des déficiences sont constatées, pendant une période à déterminer dans les actes d'exécution visés au premier alinéa, qui ne dépassera pas douze mois, mais pourra être prolongée de nouvelles périodes d'une durée maximale de douze mois, si les conditions de la réduction ou de la suspension persistent.

The competent authority for medical devices of the Member State in which the manufacturer of the device covered by the certificate is established may extend the validity of the certificates for further periods of three months, which altogether may not exceed twelve months, provided it is assuming the functions of the notified body during this period.
L'autorité compétente pour les dispositifs médicaux de l'État membre d'établissement du fabricant du dispositif faisant l'objet du certificat peut prolonger à plusieurs reprises la durée de validité des certificats de trois mois supplémentaires, pour une durée totale maximale de douze mois, à la condition qu'elle assume les fonctions de l'organisme notifié durant cette période.

The competent authority for in vitro diagnostic medical devices of the Member State in which the manufacturer of the device covered by the certificate is established may extend the validity of the certificates for further periods of three months, which altogether may not exceed twelve months, provided it is assuming the functions of the notified body during this period.
L'autorité compétente pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de l'État membre d'établissement du fabricant du dispositif faisant l'objet du certificat peut prolonger à plusieurs reprises la durée de validité des certificats de trois mois supplémentaires, pour une durée totale maximale de douze mois, à la condition qu'elle assume les fonctions de l'organisme notifié durant cette période.

2. Continuity of residence shall not be affected by absences not exceeding six months a year or by absences not exceeding twelve months at a time for important reasons such as compulsory military service, serious illness, pregnancy and childbirth, study or vocational training, or a work assignment in another Member State or third country.
2. La continuité du séjour ne sera pas affectée par des absences dont la durée ne dépasse pas six mois par an ou par des absences dont la durée ne dépasse pas douze mois consécutifs, pour des raisons importantes comme l'accomplissement d'obligations militaires, une maladie grave, une grossesse et une naissance, l'accomplissement d'études ou d'une formation professionnelle, ou un détachement pour raison de travail sur le territoire d'un autre État membre ou d'un pays tiers .

The period of validity of the EU service provision card may not exceed the period during which the worker has already been in lawful and actual employment in the Member State in which the service provider is established, and may in no case exceed twelve months.
La période de validité de la carte de prestation de services-UE ne peut dépasser la durée pendant laquelle le travailleur salarié a déjà un emploi régulier et effectif dans l'État membre où est établi le prestataire de services, et ne saurait en tout état de cause dépasser la durée de douze mois.

(5) If the Governor in Council determines that the process described in subsections (1) to (4) has been delayed by emergency circumstances, the Governor in Council may, by order, defer the repeal of this Act by a period not exceeding twelve months'.
(5) S'il estime que le processus visé aux paragraphes (1) à (4) a été retardé par des circonstances d'urgence, le gouverneur en conseil peut, par décret, reporter l'abrogation de la présente loi d'au plus un an».

(i) on summary conviction, to a fine not exceeding $100,000 or to imprisonment for a term not exceeding twelve months
d'une amende maximale de 100 000 $ et d'un emprisonnement maximal d'un an, ou de l'une de ces peines.