Traduction de «cartel meetings took » (Anglais → Français) :

If European consumers are affected by a cartel, the Commission will investigate it even if the cartel meetings took place outside Europe".
Lorsqu’une entente touche des consommateurs européens, la Commission ouvre une enquête, même si les réunions organisées dans le cadre de cette entente ont eu lieu en dehors de l’Europe».

The coordination to form and run the cartel took place outside the EEA, notably in Japan, mainly through meetings at the suppliers' business premises but also in restaurants and hotels, as well as through e-mail exchanges.
La coordination pour la mise en place et la gestion de l'entente a eu lieu en dehors de l'EEE, notamment au Japon, principalement au cours de réunions organisées dans les locaux professionnels des fournisseurs mais aussi dans des restaurants et des hôtels, et par des échanges de courriels.

The coordination took place at meetings, notably through trilateral meetings in Europe in one of the cartels, and through other collusive contacts in Europe and Japan through bilateral meetings, by email or phone.
La coordination a eu lieu lors de réunions, notamment des réunions trilatérales en Europe dans le cas de l'une des ententes, ainsi qu'au moyen d'autres contacts collusoires en Europe et au Japon, qui ont pris la forme de réunions bilatérales ou d'échanges électroniques ou téléphoniques.

The cartel meetings took place in various cities (Milan, Vienna, Amsterdam, Prague and London, among others).
Les membres de l'entente se sont réunis dans différentes villes (notamment Milan, Vienne, Amsterdam, Prague et Londres).

Moreover, there is nothing in the file to show that Deltafina took any initiatives to create the cartel, that it was instrumental in securing the participation of any of the Spanish processors or indeed that it assumed responsibility for activities usually associated with acting the part of leader of a cartel, such as chairing meetings or centralising and distributing certain data.
En outre, aucun élément du dossier n’indique que Deltafina a pris une quelconque initiative dans le but de créer ladite entente ou d’amener des transformateurs espagnols à y adhérer, ni, par ailleurs, qu'elle a assumé la charge d’activités habituellement liées à l’exercice du rôle de meneur d’une entente, comme la présidence de réunions ou la centralisation et la distribution de certaines données.

The Commission also took into account the fact that the FETTCSA agreement was abandoned after the companies received a statement of objections in 1994, that no more meetings took place after the Commission Competition Directorate-General sent the companies a warning letter in 1992. The Commission also received some cooperation from the parties which, although limited, does justify a reduction in fines under the Commission's notice on the non-imposition or reduction of fines in cartel cases. Finally, the Commission has had regard to the case law of the Court of Justice and has taken into account the length of the proceedings in calculating the amount of fines.
La Commission a réduit le montant des amendes pour les raisons suivantes: premièrement, bien qu'il n'ait été mis fin au FETTCSA qu'après que les compagnies ont reçu une communication des griefs en 1994, la Commission a constaté qu'il n'y a plus eu de réunion après l'envoi en 1992 d'une lettre d'avertissement adressée aux compagnies par la direction générale de la concurrence; deuxièmement, la Commission a bénéficié, de la part des parties, d'une coopération qui, bien que limitée, justifie une réduction des amendes en application de la communication de la Commission concernant la non-imposition d'amendes dans les affaires portant sur des ententes ; troisièmement, la Commission s'est référée à la jurisprudence de la Cour de justice et a tenu compte de la longueur de la procédure pour calculer le montant des amendes.

Indeed, as early as 21 December 1993 Løgstør's Chairman was arranging a meeting with ABB and the cartel coordinator for 28 January 1994 (Appendix X1): Løgstør's list of contacts with competitors, supplied under Article 11, shows the scheduled meeting took place on that date.
De fait, dès le 21 décembre 1993, le président de Løgstør organisait une réunion avec ABB et le coordinateur de l'entente pour le 28 janvier 1994 (annexe XI); la liste des contacts de Løgstør avec ses concurrents, fournie dans le cadre de l'article 11, montre que la réunion a effectivement eu lieu à cette date.

The companies were well aware that they were infringing antitrust law as they took great pains to conceal meetings hotel and travel expenses were paid in cash with no explicit reference to those meetings in expense claims --, to avoid keeping any written evidence of the meetings and agreements and when the documents exist they used code names to refer to the cartel participants, such as "BMW" for SGL, "Pinot" for UCAR and "Cold" for the group of Japanese companies.
Les sociétés savaient très bien qu'elles enfreignaient la législation antitrust car elles ont pris beaucoup de précautions pour dissimuler les réunions les frais d'hôtel et de voyage étaient payés en argent liquide et il n'était pas fait explicitement mention de ces réunions dans les notes de frais, et pour éviter de conserver des traces écrites des réunions et des accords. Lorsqu'il existait des documents, des noms de code étaient utilisés pour désigner les participants au cartel, tels que "BMW" pour SGL, "Pinot" pour UCAR et "Cold" pour le groupe de sociétés japonaises.

Moreover, even after ABB's lawyers had twice informed the Commission (letters of 21 March and 1 April 1996) of its willingness to cooperate, an executive of ABB IC Møller took part in a meeting (albeit an inconclusive one) with Løgstør's Sales Director to discuss ways of continuing the cartel 'by other means`.
En outre, même après que les avocats d'ABB eurent informé la Commission à deux reprises (lettres des 21 mars 1996 et 1er avril 1996) que celle-ci était disposée à coopérer, un cadre d'ABB IC Møller a participé à une réunion (qui n'a d'ailleurs pas abouti) avec le directeur des ventes de Løgstør, afin d'examiner comment poursuivre l'entente «par d'autres moyens».

If indeed it is correct that the only purpose of their last meeting was to wind up the cartel, it is most likely that it took place after the receipt of the Commission's requests for information, and thus later than the participants admit.
De fait, s'il est exact que le seul objet de leur dernière réunion était la dissolution de l'entente, il est très probable qu'elle s'est tenue après réception des demandes d'information de la Commission, autrement dit plus tard que les participants ne l'admettent.