Vertaling van "carrying credit transfers then " (Engels → Frans) :

If this efficient infrastructure were adapted to carrying credit transfers then anyone who has an international payment card could receive or send funds to any other cardholder.
Si l'on adaptait cette infrastructure performante au traitement des virements, tout titulaire d'une carte de paiement internationale pourrait recevoir des fonds de n'importe quel autre titulaire, et lui en envoyer.

3a. If the payer prior to the deadline set out in paragraph 1 or resulting from paragraph 3 has authorised credit transfers, in accordance with national regulations, then the payment service provider shall automatically switch to SEPA credit transfers without levying any charges.
3 bis. Si le payeur, avant l'expiration du délai fixé au paragraphe 1, ou résultant du paragraphe 3, a autorisé des virements conformément aux réglementations nationales, alors le prestataire de services de paiement migre d'office et sans frais vers les virements SEPA.

In order to create an integrated market for electronic payments systems in euros, it is essential that the processing of credit transfers and direct debits are not hindered by technical obstacles and are carried out under a scheme whose basic rules are adhered to by a majority of payment services providers from a majority of Member States and be the same both for cross-border and for purely national credit transfer and direct debit transactions.
Afin de créer un marché intégré des systèmes de paiement électronique en euros, il est essentiel que le traitement des virements et des prélèvements ne soit pas entravé par des obstacles techniques et se conforme à un régime dont les règles soient adoptées par une majorité de prestataires de services de paiement d'une majorité d'États membres et soient identiques pour tous les virements et les prélèvements, qu'ils soient transfrontaliers ou nationaux.

In order to create an integrated market for electronic payments systems in euro, it is essential that the processing of credit transfers and direct debits are not hindered by technical obstacles and are carried out under a scheme whose basic rules are adhered to by a majority of payment services providers from a majority of the Member States and be the same both for cross-border and for purely national credit transfer and direct debit transactions.
Afin de créer un marché intégré des systèmes de paiement électronique en euros, il est essentiel que le traitement des virements et des prélèvements ne soit pas entravé par des obstacles techniques et se conforme à un régime dont les règles soient adoptées par une majorité de prestataires de services de paiement d'une majorité des États membres et soient identiques pour tous les virements et les prélèvements, qu'ils soient transfrontaliers ou nationaux.

1. Payment service providers shall carry out credit transfers and direct debits under a payment scheme which complies with the following conditions:
1. Les prestataires de services de paiement effectuent les virements et les prélèvements dans le cadre d'un régime de paiement satisfaisant aux conditions suivantes:

1. Payment schemes to be used by payment service providers for the purpose of carrying out credit transfers and direct debits shall comply with the following conditions:
1. Les régimes de paiement que les prestataires de services de paiement doivent utiliser pour effectuer les virements et les prélèvements satisfont aux conditions suivantes:

It emerges from the findings of a study undertaken by the Commission and released on 20 September 2001 that consumers are given insufficient or no information on the cost of transfers, and that the average cost of cross-border credit transfers has hardly changed since 1993 when a comparable study was carried out.
Des résultats d'une étude entreprise par la Commission et diffusée le 20 septembre 2001, il ressort que les consommateurs ne reçoivent pas suffisamment, voire pas du tout, d'informations sur les coûts des virements, et que le coût moyen des virements transfrontaliers a à peine changé depuis 1993, quand une étude comparable avait été menée.

The Directive defines a "cross-border credit transfer" as a transaction carried out on the initiative of an originator via an institution in one Member State, with a view to making funds available to a beneficiary at an institution in another Member State.
La directive définit un "virement transfrontalier" comme une opération effectuée à l'initiative d'un donneur d'ordre via un établissement situé dans un État membre, en vue de mettre une somme d'argent à la disposition d'un bénéficiaire dans un établissement situé dans un autre État membre.

It is important to stress that the Directive applies to any legal or natural person carrying out cross-border credit transfers by way of business. If in a Member State non-banking or even non-financial establishments are allowed to carry out payment transactions, such establishments are covered by the Directive.
Il est important de souligner que la directive s'applique à toute personne physique ou morale exécutant des virements transfrontaliers dans le cadre de ses activités, ce qui englobe donc aussi les établissements non bancaires, voire non financiers, qui sont autorisés à exécuter des virements dans un État membre.

For the purposes of the Directive a 'cross-border credit transfer' is a transaction carried out on the initiative of an originator via a credit institution in one Member State, with a view to making funds available to a beneficiary at an institution in another Member State.
Un "virement transfrontalier" aux fins de la directive est une opération effectuée à l'initiative d'un donneur d'ordre, via un établissement situé dans un État membre, en vue de mettre une somme d'argent à la disposition d'un bénéficiaire dans un établissement situé dans un autre État membre.