Vertaling van "captured in commissioned photographs already " (Engels → Frans) :

Before the transfer of all data has become mandatory in a region, Member States can already collect and transmit to the VIS alphanumeric data and photographs, and optionally also the fingerprints, in any location as soon as they have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to do so.
Avant que le transfert de la totalité des données ne devienne obligatoire dans une région, les États membres peuvent déjà recueillir en n’importe quel lieu les données alphanumériques et les photographies, ainsi qu’éventuellement les empreintes digitales, et les transmettre au VIS dès qu’ils ont notifié à la Commission avoir procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires à cette fin.

It is this Commission's view that the international tax framework needs to be reformed so that it effectively captures the value created from the new business models, as was already stated in a 2014 Commission report.
La Commission estime en effet que le cadre fiscal international doit être réformé afin d'englober de façon effective la valeur créée par les nouveaux modèles d'affaire, comme cela avait déjà été indiqué dans un rapport de la Commission de 2014.

Senator Moore: The briefing note that we were provided says that in a speech in mid-February, the chairman of the U.S. Federal Communications Commission noted, ``More than 20 countries already have broadband plans and are pushing to capture the jobs and economic advantages that broadband enables'. '
Le sénateur Moore : Dans les notes d'information qu'on nous a remises, on dit que dans un discours prononcé à la mi-février, le président de la Federal Communications Commission des États-Unis a dit : « Plus d'une vingtaine de pays se sont déjà dotés de plans d'établissement de réseaux à large bande et se font concurrence pour profiter des emplois et des retombées économiques que ces technologies créent».

In fact, individuals captured in commissioned photographs already enjoy multiple layers of privacy protection, far beyond anything that might be implied in subsection 13(2) of the Copyright Act.
En réalité, la vie privée des personnes représentées dans des photographies commandées est déjà protégée par de multiples mesures, qui vont bien au-delà de ce que pourrait sous-entendre le paragraphe 13(2) de la Loi sur le droit d'auteur.

agrees with the idea expressed in the communication whereby the Commission would develop a comprehensive environmental indicator and improve quality of life indicators; therefore, firmly supports the preparation of a pilot project to draw up a comprehensive environmental index covering areas such as greenhouse gas emissions, loss of natural landscapes, air pollution, water use and waste generation; urges the Commission, given that the methodologies for determining this compound index already exist, to make the drafting work public and present it swiftly for debate in 2010, as set down by the communication; as the Commission notes in the communication, indicators must capture not just the negative or positive environmental changes but also environmental quality; However, it is important that any environmental indicators do not encourage the non-sustainable use of resources;
partage l'idée exprimée dans la communication, selon laquelle la Commission a l'intention de développer un indice environnemental global et d'améliorer les indicateurs relatifs à la qualité de la vie. À cette fin, soutient vigoureusement l'idée de préparer un projet pilote visant à créer un indice environnemental global qui incorporerait des aspects tels que les émissions de gaz à effet de serre, la perte d'espaces naturels, la pollution atmosphérique, l'utilisation de l'eau et la production de déchets. Étant donné qu'il existe déjà des méthodologies pour déterminer cet indice composite, le Comité exhorte la Commission à rendre publics les travaux d'élaboration et à les présenter rapidement pour discussion dans le courant 2010, comme le prévoit la communication. Comme le souligne la Commission dans sa communication, les indicateurs ne doivent pas rendre compte uniquement de l'aspect négatif ou positif des changements environnementaux, mais également du niveau de qualité de l'environnement. Il est important à cet égard que les indicateurs environnementaux ne servent pas à encourager une utilisation non durable des ressources;