Vertaling van "capital gains realized " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital gain realized on the disposition of Canadian securities
gain en capital tiré de la disposition de titres canadiens

actually realized capital gain
réalisation effective de la plus-value

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gains trading | gains trading
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Replace the taxable capital gains realized in a year by the spouse by the actual amount of capital gains realized by the spouse in excess of the spouse’s actual capital losses in that year.
6. Remplacer les gains en capital imposables réalisés par l’époux pour l’année en cause par l’excédent de ses gains en capital réels sur ses pertes en capital réelles de la même année.

What I have to say here is based on work in computer-model simulations with a full system of the U.S. economy that includes numerous processes and channels on how capital gains taxes affect financial markets, the cost of capital, economic activity, entrepreneurship, potential output, and the feedback on tax receipts because of what reducing capital gains does to the economy, stock market and capital gains realizations.
Ce que j'ai à vous dire se fonde sur des travaux réalisés à partir de simulations informatiques portant sur la totalité du système économique américain et incluant les nombreux effets que l'impôt sur les gains en capital exercent sur les marchés financiers, le coût du capital, l'activité économique, l'esprit d'entreprise, la production potentielle et les recettes fiscales en raison des répercussions d'une réduction de l'impôt sur les gains en capital sur l'économie, le marché boursier et la réalisation des gains en capital.

A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.
La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.

In part, the greater savings is generated by the increased income of a stronger economy in response to the reductions in the capital gains tax, but also is due to the increased flows-of-funds from higher capital gains realizations, especially at the individual level, some of which go back to the government at the new lower capital gains tax rate but most of which are available for spending or saving by individuals and, for corporations, on new investment or in cash flow.
L'augmentation de l’épargne tient, d’une part, à la progression des revenus caractéristique d'une économie plus robuste, conséquence de l’allégement de l’impôt sur les gains en capital et, d’autre part, à la montée des flux de fonds provenant de plus grandes réalisations de gains en capital, surtout au niveau des particuliers; une partie de ces fonds retourne au gouvernement, puisqu’ils sont toujours imposés mais à un taux moindre, mais le gros est dépensé ou économisé (par les particuliers) ou transformé (par les entreprises) en nouveaux investissements ou autres décaissements.

Moreover, any capital gain realized following such a gift is exempt from the capital gain tax.
De plus, tout gain en capital réalisé par la suite d'un tel don est exempté du paiement de l'impôt sur les gains en capital.

(g) that part of realized capital gains (or losses) which is redistributed to another sector, as, for example, capital gains redistributed by insurance companies to households.
g) la partie des gains (ou pertes) en capital réalisés qui est redistribuée à un autre secteur tels, par exemple, les gains en capital redistribués par les sociétés d'assurance aux ménages.

(o) where an amount is designated under subsection 104(21) of the Act in respect of a beneficiary by a trust in respect of the net taxable capital gains of the trust for a taxation year of the trust and the trust does not elect under paragraph 104(21.4)(d) of the Act, as enacted by subsection 78(23), for the year, the deemed gains of the beneficiary referred to in subsection 104(21.4) of the Act, as enacted by subsection 78(23), are deemed to have been realized in each period in the year in a proportion that is equal to the same proportion that the net capital gains of the trust realized by the trust in that period is of all the net capital gains realized by the trust in the year,
o) lorsqu'une fiducie attribue un montant à un bénéficiaire en vertu du paragraphe 104(21) de la même loi au titre des gains en capital imposables nets de la fiducie pour son année d'imposition et qu'elle ne fait pas, pour l'année, le choix prévu à l'alinéa 104(21.4)d) de la même loi, édicté par le paragraphe 78(23), les gains réputés du bénéficiaire mentionnés au paragraphe 104(21.4) de la même loi, édicté par le paragraphe 78(23), sont réputés avoir été réalisés au cours de chaque période de l'année dans une proportion équivalant à celle que représentent les gains en capital nets de la fiducie réalisés par celle-ci au cours de cette période par rapport à l'ensemble des gains en capital nets qu'elle a réalisés au cours de l'année;