Traduction de «capital commission farmers had huge » (Anglais → Français) :

The Commission had decided to start legal proceedings against Hungary for failing to fulfil its obligations under the Treaty provisions on the free movement of capital, due to provisions in the NGO Law which indirectly discriminate and disproportionately restrict donations from abroad to civil society organisations.
La Commission avait décidé d'engager une procédure juridique contre la Hongrie au motif qu'elle a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du traité relatives à la libre circulation des capitaux, compte tenu des dispositions de la loi hongroise sur les ONG, qui entraînent une discrimination indirecte à l'égard des dons aux organisations de la société civile provenant de l'étranger et restreignent ceux-ci de manière disproportionnée.

We knew that because of the fusarium our feed wheat that year had protein of 14.5% to 15%, some of the highest protein wheat that we had ever grown, and the Americans cleaned it up and used it for milling wheat. The loss to our farmers was huge.
Nous savions que du fait du fusarium, notre blé fourrager cette année-là avait un taux de protéines de 14,5 p. 100 à 15 p. 100, soit un des plus forts taux jamais vus.

The European Commission had already concluded on 10 January 2017 that France's proposal to grant aid to Areva in the form of a capital injection of EUR 4.5 billion was in line with EU state aid rules, specifying that payment of the aid was subject to certain conditions, including authorisation of this transaction under EU merger rules.
La Commission européenne a déjà conclu le 10 janvier 2017 que le projet de la France d'octroyer une aide à Areva sous la forme d'une injection de capitaux de 4,5 milliards d'EUR était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en précisant que le versement de l'aide était subordonné à certaines conditions, dont l'autorisation de la présente opération en vertu des règles de l'UE sur les concentrations.

Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.
constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.

At the outset of the creation of the Federal District Commission, which has now become the National Capital Commission, farmers had huge pieces of land confiscated.
Lors de la création de la Commission du district fédéral, l'ancêtre de la Commission de la capitale nationale, d'immenses étendues de terre ont été confisquées aux agriculteurs.

Mr. Speaker, when I became a city councillor in Gatineau, Marcel Beaudry, one of the great chairmen the National Capital Commission has had, told me that the commission acted somewhat as a counterweight to balance things out between Ottawa and Gatineau.
Monsieur le Président, lorsque je suis devenu conseiller municipal à la Ville de Gatineau, Marcel Beaudry, qui a été l'un des grands présidents de la Commission de la capitale nationale, m'avait dit que la Commission de la capitale nationale agissait un peu comme un contrepoids pour équilibrer les choses entre Ottawa et Gatineau.

M. whereas the report of the World Commission on Dams of 16 November 2000 concludes that, while large dams have failed to produce as much electricity, provide as much water, or control as much flood damage as foreseen, they have had huge social and environmental impacts, and efforts to mitigate these impacts have been largely unsuccessful,
M. considérant que le rapport de la Commission mondiale des barrages du 16 novembre 2000 conclut que, tandis que les grands barrages n'ont pas permis d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne la production d'électricité, l'approvisionnement en eau et la maîtrise des inondations, ils ont eu de très lourdes conséquences sociales et environnementales, et les efforts visant à atténuer ces conséquences sont restés vains dans l'ensemble,

It is true that, in the past, the National Capital Commission has had to review the property rights within the park in order to regularize certain titles.
Il est vrai que, historiquement, la Commission de la capitale nationale a dû examiner les droits de propriété dans le parc afin de régulariser certains titres de propriété.

48. Recalls that tax havens, trade mispricing and illicit capital flights represent a huge hindrance to development in poor countries; regrets that the Commission does not come up with new initiatives to address properly these issues; in particular, urges the Commission to consider a broader set of indicators and methods for tackling trade mispricing, among which the US "comparable profit methods"; to introduce a mechanism of sanctions both for non-cooperative jurisdictions, on the line of the US "Stop Tax Havens Abuse Act", and for financial institutions that operate with tax havens;
48. rappelle que les paradis fiscaux, les manipulations de prix et les fuites de capitaux constituent de gros obstacles au développement des pays pauvres; regrette que la Commission ne présente pas d'initiatives nouvelles pour traiter correctement ces dossiers; exhorte la Commission, notamment, d'envisager un ensemble plus large d'indicateurs et de méthodes pour contrer les manipulations de prix, sur le modèle américain du "comparable profit", et d'instaurer un mécanisme de sanctions à l'encontre, à la fois, des juridictions qui refusent de coopérer, sur le modèle américain de la loi "Stop Tax Havens Abuse", et des établissements financiers opérant dans les paradis fiscaux;

When we had witnesses here from the National Capital Commission, one of their apprehensions, if I may call it that, was that they might end up having to restore ecological integrity, because Gatineau Park and the greenbelt are so huge in territory that it would be impossible to attain a level of restoration.
L'une des craintes de nos témoins de la Commission de la capitale nationale, c'était de devoir finalement rétablir l'intégrité écologique du parc de la Gatineau et de la Ceinture de verdure, une mission impossible en raison de l'étendue de ces terrains.