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Vertaling van "cannot say exactly where " (Engels → Frans) :

In case the number of institutions cannot be exactly divided by the number of bins, each of the first r bins, starting from the bin containing the institutions with the lowest values of the raw indicator, where r is the remainder of the division of the number of institutions, N, by the number of bins, kij , is assigned one additional institution.

Lorsque le nombre d'établissements ne peut pas être exactement divisé par le nombre de bins, chacun des premiers bins r, ki,j , où r désigne le reste de la division du nombre d'établissements N par le nombre de bins, à commencer par le bin contenant les établissements pour lesquels les valeurs de l'indicateur brut sont les plus faibles, est assigné à un établissement surnuméraire.


In case the number of institutions cannot be exactly divided by the number of bins, each of the first r bins, starting from the bin containing the institutions with the lowest values of the raw indicator, where r is the remainder of the division of the number of institutions, N, by the number of bins, kij, is assigned one additional institution.

Lorsque le nombre d'établissements ne peut pas être exactement divisé par le nombre de bins, chacun des premiers bins r, ki,j, où r désigne le reste de la division du nombre d'établissements N par le nombre de bins, à commencer par le bin contenant les établissements pour lesquels les valeurs de l'indicateur brut sont les plus faibles, est assigné à un établissement surnuméraire.


1. A person shall be considered not capable of electronically transmitting orders relating to a financial instrument directly to a trading venue in accordance with Article 4(1)(41) of Directive 2014/65/EU where that person cannot exercise discretion regarding the exact fraction of a second of order entry and the lifetime of the order within that timeframe.

1. Une personne est considérée comme n'étant pas en mesure de transmettre des ordres relatifs à un instrument financier par voie électronique directement à une plate-forme de négociation au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 41), de la directive 2014/65/UE si cette personne ne peut exercer un pouvoir discrétionnaire quant à l'exacte fraction de seconde du placement d'ordre et à la durée de l'ordre dans ce délai.


Article 4(4) of the Convention must be interpreted as meaning that, where the law applicable to a contract for the carriage of goods cannot be fixed under the second sentence of that provision, it must be determined in accordance with the general rule laid down in Article 4(1), that is to say, the law governing that contract is that of the country with which it is most closely connected.

L’article 4, paragraphe 4, de ladite convention doit être interprété en ce sens que la loi applicable à un contrat de transport de marchandises doit, à défaut de pouvoir être fixée en application de la deuxième phrase de cette disposition, être déterminée en fonction de la règle générale prévue au paragraphe 1 de cet article, c’est-à-dire que la loi régissant ce contrat est celle du pays avec lequel le contrat présente les liens les plus étroits.


where the price is not pre-determined by the provider for a given type of service, the price of the service or, if an exact price cannot be given, the method for calculating the price so that it can be checked by the recipient, or a sufficiently detailed estimate.

lorsque le prix n'est pas déterminé au préalable par le prestataire pour un type de service donné, le prix du service ou, lorsqu'un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul du prix permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé.


where the price is not pre-determined by the provider for a given type of service, the price of the service or, if an exact price cannot be given, the method for calculating the price so that it can be checked by the recipient, or a sufficiently detailed estimate;

lorsque le prix n'est pas déterminé au préalable par le prestataire pour un type de service donné, le prix du service ou, lorsqu'un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul du prix permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé;


The Directive sets specific provisions as regards refugees, saying that Member States should take into account other evidence where a refugee cannot provide an official document proving the family ties.

La directive énonce des dispositions spécifiques aux réfugiés, selon lesquelles les États membres doivent prendre en considération d’autres éléments de preuve lorsqu’un réfugié n’est pas en mesure de produire un document officiel prouvant les liens familiaux.


The Directive sets specific provisions as regards refugees, saying that Member States should take into account other evidence where a refugee cannot provide an official document proving the family ties.

La directive énonce des dispositions spécifiques aux réfugiés, selon lesquelles les États membres doivent prendre en considération d’autres éléments de preuve lorsqu’un réfugié n’est pas en mesure de produire un document officiel prouvant les liens familiaux.


- the times during which he cannot dispose freely of his time and is required to be at his workstation, ready to take up normal work, with certain tasks associated with being on duty, in particular during periods awaiting loading or unloading where their foreseeable duration is not known in advance, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States.

- les périodes durant lesquelles le travailleur mobile ne peut disposer librement de son temps et est tenu de se trouver à son poste de travail, prêt à entreprendre son travail normal, assurant certaines tâches associées au service, notamment les périodes d'attente de chargement ou de déchargement, lorsque leur durée prévisible n'est pas connue à l'avance, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres.


- the times during which he cannot dispose freely of his time and is required to be at his workstation, ready to take up normal work, with certain tasks associated with being on duty, in particular during periods awaiting loading or unloading where their foreseeable duration is not known in advance, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States;

- les périodes durant lesquelles le travailleur mobile ne peut disposer librement de son temps et est tenu de se trouver à son poste de travail, prêt à entreprendre son travail normal, assurant certaines tâches associées au service, notamment les périodes d'attente de chargement ou de déchargement, lorsque leur durée prévisible n'est pas connue à l'avance, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres;




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Date index: 2023-03-23
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