Vertaling van "canadian forces pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces Pension Fund
Caisse de retraite des Forces canadiennes

Director Canadian Forces Pension Services
Directeur - Services de pension des Forces canadiennes

Canadian Forces Pension Modernization Project
Projet de modernisation du régime de retraite des Forces canadiennes

Armed Forces Pensions Act
loi sur la prévoyance sociale de l'armée

Canadian Task Force on Preventive Health Care | CTFPHC [Abbr.]
Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs

Canadian Forces Post Office | CFPO [Abbr.]
Bureau des postes des Forces canadiennes | BPFC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The Minister shall determine from which funds the costs shall be paid, but no amount shall be taken out of the Canadian Forces Pension Fund or the Canadian Forces Superannuation Investment Fund — or, if regulations are made under section 59.1 of the Canadian Forces Superannuation Act, from the fund referred to in section 59.3 of that Act — without consulting the Minister of National Defence, or from the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Investment Fund without consulting the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness.
(3) Le ministre détermine sur quels fonds les coûts sont payés. Aucune somme ne peut être payée en ce qui touche la Caisse de retraite des Forces canadiennes, le Fonds de placement du compte de pension de retraite des Forces canadiennes et, si des règlements sont pris en vertu de l’article 59.1 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, en ce qui touche le fonds visé à l’article 59.3 de cette loi sauf après consultation du ministre de la Défense nationale et, en ce qui touche la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et le Fonds de placement du compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, sauf après consultation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

(10) Subsection (9) applies, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000, and a reference to “the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Act” shall be read as a reference to “the Canadian Forces Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund” in respect of the portion of the return of contributions that was paid from that fund, and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to the “Public Service Pension Fund”.
(10) Le paragraphe (9) s’applique au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, vaut mention de la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne les remboursements de contributions payés par la caisse en cause et la mention du compte de pension de retraite vaut mention de la Caisse de retraite de la fonction publique.

(8.1) Subsection (8) applies, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000, and a reference to “the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act” shall be read as a reference to “the Canadian Forces Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund” in respect of contributions made by the person to that fund, and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to the “Public Service Pension Fund”.
(8.1) Le paragraphe (8) s’applique au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, vaut mention de la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne les contributions versées à la caisse en cause et la mention du compte de pension de retraite vaut mention de la Caisse de retraite de la fonction publique.

(b) if the election is made on or after April 1, 2000, paid into the Canadian Forces Pension Fund within the meaning of the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund within the meaning of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, or credited to one of the accounts referred to in paragraph (a), according to the fund or account from which the annuity, annual allowance, pension or supplementary retirement benefit was originally paid.
b) si le choix est exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, doit être versé à la Caisse de retraite des Forces canadiennes, au sens de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, au sens de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ou doit être porté au crédit de l’un des comptes visés à l’alinéa a), selon que le montant de l’annuité, de l’allocation annuelle, de la pension ou de la prestation supplémentaire a été débité du compte en cause ou versé par la caisse en question.

(9) Subsections (7) and (8) apply, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000, and a reference to “the account in the accounts of Canada maintained pursuant to the Public Service Superannuation Act or the Canadian Forces Superannuation Act” shall be read as a reference to “the Public Service Pension Fund or the Canadian Forces Pension Fund” in respect of contributions made by the person to that fund and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to the “Royal Canadian Mounted Police Pension Fund”.
(9) Les paragraphes (7) et (8) s’appliquent au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, vaut mention de la Caisse de retraite de la fonction publique ou de la Caisse de retraite des Forces canadiennes en ce qui concerne les contributions versées à la caisse en cause et la mention du compte de pension de retraite vaut mention de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

— for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.
— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.