Vertaling van "director canadian forces pension services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Director Canadian Forces Pension Services
Directeur - Services de pension des Forces canadiennes

Director General Canadian Forces Grievance Authority [ DGCFGA | Director Canadian Forces Grievance Administration | Director Personnel Complaint Resolution | Director Human Rights and Anti-Harassment Coordination ]
Directeur général - Autorité des griefs des Forces canadiennes [ DGAGFC | Directeur général - Bureau des griefs des Forces canadiennes | Directeur - Administration des griefs des Forces canadiennes | Directeur - Règlement des plaintes du personnel | Directeur - Droits de la personne et lutte contre le harcèlement (Coordination) ]

Director Army Force Sustainment [ DAFS | Director Land Service Support | Director Land Force Structure ]
Directeur - Maintien en puissance de la force (Armée) [ DMPFA | Directeur - Services de soutien de l'Armée de terre | Directeur - Structure de la Force terrestre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lieutenant-Colonel Claude Rochette, Project Director, Canadian Forces, Pension Modernization Project, Department of National Defence: Honourable senators, we have introduced a committed value or transfer value of pensions.
Le lieutenant-colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes, ministère de la Défense nationale: Honorables sénateurs, nous avons proposé une valeur de transfert des pensions.

Lieutenant-Colonel Claude Rochette, project Director, Canadian Forces, Pension Modernization Project.
Le lieutenant-colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes.

EL reported that according to the statistical data of the Hellenic Police there was one (1) prosecution since the entry into force of the new Law. RO further informs that in 2015 the first cases were reported to the Directorate for Investigating Organized Crime and Terrorism and nine (9) persons were prosecuted for the offence of using the services of trafficking victims.
La Grèce mentionne que, selon les statistiques de la police hellénique, il y a eu une seule poursuite depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.La Roumanie indique, pour sa part, qu’en 2015, les premiers cas ont été signalés à la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme et que neuf personnes ont été poursuivies pour avoir commis l'infraction d’utilisation des services de victimes de la traite.

[12] In December 1996, the Multimedia Task Force launched a joint call for proposals involving six European programmes, with complementary objectives but with differing specific implementation modalities from four Directorates General: Telematics Applications and Targeted Socio-economic research, supporting research projects, TEN-Telecom action, supporting the deployment of telecommunications applications and services, and SOCRATES and LEONARDO supporting education and training.
[12] En décembre 1996, la task force multimédia a lancé un appel de propositions commun s'étendant sur six programmes européens ayant des objectifs complémentaires mais des modalités de mise en oeuvre différentes et relevant de quatre directions générales, à savoir, les programmes « applications télématiques et recherche socio-économique finalisée », qui sont des programmes d'aide à des projets de recherche, l'action RTE-télécom, qui vise le déploiement des applications et des services de télécommunications, et les programmes SOCRATES et LEONARDO dans le domaine de l'éducation et de la formation.

— for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.
— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.

Lieutenant-Colonel Claude Rochette, project Director, Canadian Forces, Pension Modernization Project.
Le lieutenant-Colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes.

LCol Claude Rochette (Project Director, Canadian Forces Pension Modernization Project, Department of National Defence)
Lcol Claude Rochette (Directeur de projet, Modernisation de la Pension de retraite des Forces canadiennes, ministère de la Défense nationale)

For a civil servant not subject to Luxembourg legislation at the time of leaving the service, the basis for calculation for the award of a pension shall be the final salary of the person concerned on leaving the Luxembourg civil service, this salary being established in accordance with the legislation in force at the time of maturity of the pension.
Pour le fonctionnaire qui ne relève pas de la législation luxembourgeoise au moment de la cessation des fonctions, la base de calcul pour la liquidation de la pension est le dernier traitement qu'il a perçu au moment où il a quitté le service public luxembourgeois, tel que ce traitement s'établira en vertu de la législation en vigueur au moment de l'échéance de la pension.

3. However, where a retirement or invalidity pension becomes payable to an official or other servant to whom the first indent of paragraph 2 has been applied before he leaves the service and to whom application of the tables in force on 30 June 1979 would have given a net pension higher than the net amount obtained from the tables that entered into force on 1 July 1979, the amount to be paid shall be calculated in the manner prescribed by paragraph 1 (b).
3. Toutefois, en cas d'admission à la retraite d'ancienneté ou d'invalidité d'un fonctionnaire ou autre agent auquel il aurait été fait application du paragraphe 2 premier tiret antérieurement à son départ du service et à l'égard duquel l'application des tableaux en vigueur au 30 juin 1979 aurait permis de liquider des droits à pension d'un montant net supérieur au montant net résultant de l'application des tableaux entrés en vigueur le 1er juillet 1979, la liquidation du montant à servir à l'intéressé s'opère conformément au paragraphe 1 sous b).

In the summer of 2001, he was appointed Project Director, Canadian Forces Pension Modernization Program.
À l'été 2001, il a été nommé directeur du Projet de modernisation du régime de retraite des Forces canadiennes.