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Traduction de «canada have already introduced standards » (Anglais → Français) :

Other parts of the world, such as the US, China, Japan and Canada, have already introduced standards, and some European manufacturers participate in these schemes.

D’autres parties du monde, comme les États-Unis, la Chine, le Japon et le Canada, ont déjà introduit des normes, avec la participation de certains constructeurs européens.


Already-introduced ecodesign efficiency standards and energy labels for household appliances[52] have delivered substantial energy savings for consumers and business opportunities for European manufacturers of high quality goods.

Les normes applicables à l'écoconception et les labels énergétiques des appareils ménagers[52] actuellement en vigueur ont permis aux consommateurs de réaliser des économies d'énergie substantielles et ont créé des débouchés commerciaux pour les fabricants européens de produits de haute qualité.


With other key global markets such as the US, Canada, China and Japan having already introduced fuel efficiency measures for heavy-duty vehicles, it is vital for EU industry to keep pace and maintain their current leading role in vehicle efficiency.

Sachant que des mesures en matière d'efficacité du carburant pour les véhicules utilitaires lourds ont déjà été instaurées sur d'autres grands marchés mondiaux, tels que les États-Unis, le Canada, la Chine et le Japon, il est vital pour l'industrie de l'UE de ne pas se laisser distancer et de rester un acteur de premier plan dans le domaine de l'efficacité énergétique des véhicules.


EU universal service providers have already introduced a cross-border complaints handling procedure and they have committed to introduce new services, such as cross-border track and trace and common labels.

Les prestataires du service universel de l’UE ont déjà introduit une procédure de traitement des plaintes transfrontières et se sont engagés à instaurer de nouveaux services, tels que le suivi et la localisation des livraisons transfrontières et l’utilisation d’étiquettes communes.


Several Member States have already introduced or are planning to introduce domestic bespoke regimes on crowdfunding.

Plusieurs États membres ont déjà instauré des cadres nationaux spécifiques en matière de financement participatif, ou envisagent de le faire.


Already-introduced ecodesign efficiency standards and energy labels for household appliances[52] have delivered substantial energy savings for consumers and business opportunities for European manufacturers of high quality goods.

Les normes applicables à l'écoconception et les labels énergétiques des appareils ménagers[52] actuellement en vigueur ont permis aux consommateurs de réaliser des économies d'énergie substantielles et ont créé des débouchés commerciaux pour les fabricants européens de produits de haute qualité.


Member States that have not already introduced non-transferable paid paternity leave, granted on an equivalent basis – except with regard to its duration – to maternity leave to be taken during the period of the maternity leave on a compulsory basis for a continuous period of at least two weeks after the confinement of the worker’s spouse or partner, are strongly encouraged to implement it in order to promote equal participation of both parents in balancing family rights and responsibilities.

Les États membres qui n'ont pas encore mis en place un congé de paternité rémunéré et non cessible d'au moins deux semaines continues, accordé selon des modalités équivalentes à celles du congé de maternité, sauf en ce qui concerne la durée, à prendre obligatoirement après l'accouchement de leur conjointe ou partenaire durant le congé de maternité, sont fortement encouragés à le mettre en œuvre afin d'encourager une participation égale des parents à la réalisation d'un équilibre au niveau des obligations et des droits familiaux.


A number of countries have already introduced, or are in the process of introducing levies on banks, although these differ across jurisdictions.

Un certain nombre de pays ont déjà instauré ou sont en train d'instaurer des prélèvements sur les banques, bien que ceux-ci diffèrent d'un pays à l'autre.


* Performance: the Directive lays down certain principles which apply as standard transfer conditions, namely regarding the execution period, the distribution of costs and the liability of the originator's bank for "lost" transfers. On the whole, these rules should have the effect of ensuring that cross-border credit transfers meet the requirements of a genuine Single Market by introducing standard principles for the entire Communi ...[+++]

* qualité d'exécution: la directive définit des principes normatifs régissant les conditions de virement et portant sur les délais d'exécution, la répartition des frais et la responsabilité de la banque du donneur d'ordre lorsque le virement n'est pas mené à bonne fin; l'ensemble de ces dispositions devrait garantir la conformité des virements transfrontaliers avec les exigences d'un véritable marché unique, en posant des principes valables dans toute la Communauté;


While most of the concerned applicant countries have already introduced detailed orientations for the pilot actions within their programmes, these are only proposals yet to be finalised in co-ordination with the Commission.

Si la plupart des pays candidats concernés ont d'ores et déjà introduit des orientations précises pour les actions pilotes dans leur programme, il ne s'agit que de propositions qui doivent encore être finalisées en concertation avec la Commission.




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Date index: 2025-10-01
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