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Vertaling van "canada has once again approved " (Engels → Frans) :

grant the forms of order sought by Éditions Odile Jacob at first instance and accordingly annul Decision SG-Greffe (2011) D/C(2011)3503 of 13 May 2011, adopted in Case COMP/M.2978 Lagardère/Natexis/VUP following the judgment of the General Court of 13 September 2010 in Case T-452/04 Éditions Odile Jacob v Commission, by which the Commission once again approved Wendel as purchaser of the assets transferred in accordance with the commitments attached to the Commission’s decision of 7 January 200 ...[+++]

faire droit aux conclusions présentées par la requérante en première instance et, dès lors, annuler la décision noSG-Greffe(2011) D/C(2011)3503 du 13 mai 2011, prise dans l’affaire COMP/M.2978 Lagardère/Natexis/VUP à la suite de l’arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 dans l’affaire T-452/04, Editions Odile Jacob/Commission européenne, et par laquelle la Commission a agréé une nouvelle fois Wendel comme repreneur des actifs cédés au titre des engagements attachés à la décision de la Commission du 7 janvier 2004 autorisant l'opération de concentration Lagardère/Natexis/VUP;


The Commission has now called for the Expert Committee of Member States to meet on the 6 of June to discuss the file once again and take a vote on the basis of a limited extension of the current approval, until the European Union's Agency for Chemical Products (ECHA) publishes its opinion and dispels the remaining doubts on the carcinogenicity of glyphosate.

La Commission a à présent demandé au comité d'experts des États membres de se réunir le 6 juin prochain pour réexaminer le dossier et se prononcer sur une prolongation limitée de l'approbation actuelle, jusqu'à ce que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) publie son avis et dissipe les doutes qui subsistent quant à la cancérogénicité du glyphosate.


At the November 2002 meeting of the World Trade Organisation (WTO) Committee on Sanitary and Phytosanitary Agreement (SPS), the US, Canada, Argentina and the Philippines again raised their concerns regarding the EU's continued handling of the approval of new GMOs and on the WTO compatibility of new and forthcoming European legislation, namely the Commission proposals on the traceability and ...[+++]

Lors de la réunion de novembre 2002 du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis, le Canada, l'Argentine et les Philippines ont à nouveau exprimé leurs préoccupations face à la manière dont l'Union continue de traiter l'approbation des nouveaux OGM et au sujet de la compatibilité avec les règles de l'OMC de la législation européenne nouvelle et à venir, à savoir les propositions de la Commission relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM ainsi qu'aux d ...[+++]


– (PT) Just two weeks after Parliament approved the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund in response to the redundancies in Lithuania and Germany, we are once again approving its mobilisation, this time in response to the redundancies that have taken place in 49 companies in Lithuania’s furniture manufacturing industry.

– (PT) Tout juste deux semaines après que le Parlement ait approuvé la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mobilisation en réponse aux licenciements en Lituanie et en Allemagne, nous approuvons une nouvelle fois sa mobilisation, cette fois pour répondre aux licenciements survenus dans 49 entreprises du secteur lituanien de la fabrication de meubles.


– (PT) Just two weeks after Parliament approved the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund in response to the redundancies in Lithuania and Germany, we are once again approving its mobilisation, this time in response to the redundancies that have taken place in 45 companies active in Lithuania’s clothing manufacturing industry.

– (PT) Tout juste deux semaines après l’approbation par le Parlement de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en réponse aux licenciements en Lituanie et en Allemagne, nous approuvons à nouveau sa mobilisation, cette fois pour répondre aux licenciements survenus dans 45 entreprises du secteur lituanien de l’habillement.


Once the non-conformities have been remedied and the on-board sewage treatment plant has been made to conform with the type approval again, the competent authority may carry out new random sample measurements.

Une fois les non-conformités corrigées et la station d'épuration de bord remise en conformité avec l'agrément de type, l’autorité compétente peut effectuer de nouvelles mesures sur échantillons ponctuels.


The European Parliament is once again critical, but once again approves the process because, once again, it agrees with the stated aims.

Une nouvelle fois, le Parlement européen exprime des critiques, mais, une nouvelle fois, il approuve le processus, car, une nouvelle fois, il accepte les objectifs définis.


The European Parliament is once again critical, but once again approves the process because, once again, it agrees with the stated aims.

Une nouvelle fois, le Parlement européen exprime des critiques, mais, une nouvelle fois, il approuve le processus, car, une nouvelle fois, il accepte les objectifs définis.


– (FR) The European Parliament has, in its preliminary draft budget, once again approved an item ‘3710 – Contributions to European political parties’ – stated for the record.

- Une fois de plus, le Parlement européen vient d’approuver dans l’avant-projet de son budget, un poste "3710 - Contributions en faveur des partis politiques européens", doté pour mémoire.


At the November 2002 meeting of the World Trade Organisation (WTO) Committee on Sanitary and Phytosanitary Agreement (SPS), the US, Canada, Argentina and the Philippines again raised their concerns regarding the EU's continued handling of the approval of new GMOs and on the WTO compatibility of new and forthcoming European legislation, namely the Commission proposals on the traceability and ...[+++]

Lors de la réunion de novembre 2002 du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis, le Canada, l'Argentine et les Philippines ont à nouveau exprimé leurs préoccupations face à la manière dont l'Union continue de traiter l'approbation des nouveaux OGM et au sujet de la compatibilité avec les règles de l'OMC de la législation européenne nouvelle et à venir, à savoir les propositions de la Commission relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM ainsi qu'aux d ...[+++]




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Date index: 2023-03-15
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