Vertaling van "can the minister explain his systematic refusal " (Engels → Frans) :

The President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session.
Le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus.

The President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session .
Le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus.

if Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) of the EU Treaty; the President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session;
si le Parlement lui demande de retirer la confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité UE; le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus;

The President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session.
Le président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus.

How can the Prime Minister explain his stubborn refusal to work with the Government of Quebec, when that government has a plan for achieving the objectives of the Kyoto protocol?
Comment le premier ministre explique-t-il son entêtement à ne pas vouloir collaborer avec le gouvernement du Québec qui, lui, a un plan qui vise à respecter les objectifs du Protocole de Kyoto?

How can the minister explain his systematic refusal to meet these interested parties, given that formal requests were made to him, among others by the Government of Quebec and by five presidents of aluminum producers in Canada, which have sales totalling $4 billion and which provide over 45,000 direct and indirect jobs?
Comment le ministre peut-il expliquer qu'il refuse systématiquement de rencontrer les intervenants du Saint-Laurent et des Grands Lacs, alors que des demandes formelles lui ont été adressées, notamment par le gouvernement du Québec et les cinq présidents des alumineries du Canada qui, à eux seuls, représentent un chiffre d'affaires de quatre milliards de dollars et plus de 45 000 emplois directs et indirects?

Unbound for the extraction of gold from rivers and salt and elements from sea water.CZunboundELthe right of exploration and exploitation of all minerals, except hydrocarbons, solid fuels, radioactive minerals and geothermal potential is subject to a concession by the Greek State, after approval of the Council of Ministers.ESreservation on investment originating in non-Community member countries in strategic minerals.FRestablishment by a non-resident in extractive industries must be carried out in the form of a French or European subsidiary, whose manager must be resident in France or other country and declare his place of residence to the local prefet authorities.HUthe right of prospecting for, exploration and exploitation of mineral raw materials may be subject to a time-limited concession granted by the Hungarian State.LTunboundMTunboundROunboundECreservation on prospection, exploration and exploitation of hydrocarbons: in accordance with Directive 94/22/EC of 30 May 1994 (OJ No L 164 of 30/06/94), whenever it appears that a third country is not granting Community entities as regards access to and exercise of these activities treatment comparable to that which the Community grants entities from that country, the Council could, on a proposal of the Commission, authorise a Member State to refuse authorisation to an entity which is effectively controlled by the third country concerned and/or by nationals of that country (reciprocity).
Non consolidé pour l'extraction d'or des rivières et de sel et d'éléments de l'eau de mer.CZnon consolidé.ELLe droit d'explorer et d'exploiter tous les minéraux, à l'exception des hydrocarbures, des combustibles solides, des minéraux radioactifs et le potentiel géothermique, est subordonné à une concession de l'État grec, après approbation du conseil des ministres.ESréserve concernant les investissements dans les minéraux stratégiques provenant de pays non membres de la Communauté.FRl'établissement d'un non-résident dans les industries extractives doit s'effectuer sous la forme d'une filiale française ou européenne, dont le directeur général doit résider en France ou dans un autre pays et déclarer son lieu de résidence aux autorités préfectorales locales.HUla prospection et l'exploration du sous-sol à la recherche de minéraux, de même que leur exploitation, peuvent être soumises à une concession, limitée dans le temps, accordée par l'État hongrois.LTnon consolidé.MTnon consolidé.ROnon consolidé.CEréserve concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures; conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 164 du 30.6.1994), lorsqu'il apparaît qu'un pays tiers n'accorde pas aux entités communautaires un traitement comparable à celui que la Communauté accorde aux entités du pays concerné en ce qui concerne l'accès à ces activités et leur exercice, le Conseil peut, sur proposition de la Commission, autoriser un État membre à refuser une autorisation à une entité effectivement contrôlée par le pays tiers en question et/ou par ses ressortissants (réciprocité).