Vertaling van "can elapse before firms react " (Engels → Frans) :

2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement’.
2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directement participé à la mission de contrôle légal des comptes».

2. Employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or an audit firm carrying out a statutory audit as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such auditor or firm shall not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement, take up any of the duties referred to in points (a), ((b) and (c) of paragraph 1.
2. Les salariés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent le contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de cet auditeur ou cabinet, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c) du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins se soit écoulée depuis qu'ils ont été directement associés à ces activités de contrôle légal des comptes.

2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement'.
2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directement participé à la mission de contrôle légal des comptes.

1. Member States shall ensure that a statutory auditor or a key audit partner who carries out a statutory audit on behalf of an audit firm shall not, before a period of at least two years has elapsed since he or she resigned as a statutory auditor or key audit partner from the audit engagement, take up any of the following duties:
1. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal chargé d'effectuer le contrôle légal des comptes au nom d'un cabinet d'audit ne soit pas autorisé, avant l'expiration d'une période de deux ans au moins après la cessation de ses fonctions de contrôleur légal des comptes ou d'associé d'audit principal de la mission de contrôle, à occuper l'une des fonctions suivantes:

1. Member States shall ensure that a statutory auditor or a key audit partner who carries out a statutory audit on behalf of an audit firm does not, before a period of at least one year, or in the case of statutory audit of public-interest entities a period of at least two years, has elapsed since he or she ceased to act as a statutory auditor or key audit partner in connection with the audit engagement:
1. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal qui effectue un contrôle légal des comptes au nom d'un cabinet d'audit ne soit pas autorisé, avant l'expiration d'une période d'un an au moins, ou, dans le cas du contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public, avant l'expiration d'une période de deux ans au moins, à compter de la cessation de ses fonctions de contrôleur légal des comptes ou d'associé d'audit principal dans le cadre de la mission de contrôle légal des comptes:

In determining what constitutes the provision of information in good time before a time specified in this Directive, an investment firm should take into account, having regard to the urgency of the situation and the time necessary for the client to absorb and react to the specific information provided, the client's need for sufficient time to read and understand it before taking an investment decision.
Afin de déterminer ce que signifie le fait de communiquer l'information en temps voulu avant le moment spécifié dans la présente directive, il convient que l'entreprise d'investissement prenne en considération, en tenant compte de l'urgence de la situation et du délai nécessaire au client pour prendre connaissance de l'information spécifique fournie et y réagir, le besoin qu'a le client de disposer de suffisamment de temps pour la lire et la comprendre avant de prendre une décision d'investissement.

2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement.
2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directement participé à la mission de contrôle légal des comptes.

3. The statutory auditor or the key audit partner who carries out the statutory audit on behalf of an audit firm shall not be allowed to take up a key management position in the audited entity before a period of at least two years has elapsed since he or she resigned as a statutory auditor or key audit partner from the audit engagement.
3. Le contrôleur légal ou l'associé principal chargé d'effectuer le contrôle légal qui effectue le contrôle au nom d'un cabinet d'audit n'est pas autorisé à occuper un poste de gestion important au sein de l'entité contrôlée avant qu'une période de deux ans au moins se soit écoulée depuis qu'il a quitté ses fonctions de contrôleur légal ou d'associé principal.