Traduction de «audited entity before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Audit Completion and Reporting segment of the Micro Entity Audit Program
Fin des travaux et production du rapport du Programme de vérification des micro-entités

Interactions of VFM Audit Terms with Departments and Related Entities and with the Comptroller General
Consultations des équipes de VOR avec les ministères et les entités connexes et avec le contrôleur général

Annual Audit of Crown Corporations and Other Entities
Vérification annuelle des sociétés d'État et d'autres entités

audited entity | auditee
organisme contrôlé | organisme vérifié

third-country audit entity
entité d'audit de pays tiers

audited entity
entité contrôlée | unité contrôlée

audit entity | auditee
entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With a view to avoiding conflicts of interest it is important that the statutory auditor or the audit firm, before accepting or continuing an engagement for a statutory audit of a public-interest entity, assess whether the independence requirements are met, and in particular whether any threats to independence arise as a result of the relationship with that entity.
Afin d'éviter les conflits d'intérêts, il est important que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, avant d'accepter ou de poursuivre une mission de contrôle légal des comptes d'une entité d'intérêt public, vérifie si les obligations en matière d'indépendance sont remplies, et notamment s'il n'existe pas de risque pesant sur son indépendance découlant de ses relations avec l'entité en question.

They shall not participate again in the statutory audit of the audited entity before three years have elapsed following that cessation.
Ils ne peuvent participer à nouveau au contrôle légal des comptes de l'entité contrôlée avant l'expiration d'un délai de trois ans après cette cessation.

(10) With a view to avoiding conflicts of interest it is important that the statutory auditor or the audit firm, before accepting or continuing an engagement for a statutory audit of a public-interest entity, assess whether the independence requirements are met, and in particular whether any threats to independence arise as a result of the relationship with that entity.
(10) Afin d'éviter les conflits d'intérêts, il est important que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, avant d'accepter ou de poursuivre une mission de contrôle légal des comptes d'une entité d'intérêt public, vérifie si les obligations en matière d'indépendance sont remplies, et notamment s'il n'existe pas de risque pesant sur son indépendance découlant de ses relations avec l'entité en question.

They shall not participate again in the statutory audit of the audited entity before three years have elapsed following that cessation.
Ils ne peuvent participer à nouveau au contrôle légal des comptes de l'entité contrôlée avant l'expiration d'un délai de trois ans après cette cessation .

Where there are proper grounds for acting, shareholders, other bodies of the audited entities when defined by national law or the competent authorities responsible for the oversight of statutory auditors and audit firms or, when provided for by national law, the competent authorities responsible for the supervision of the public-interest entity should be empowered to bring a claim before a national court for the dismissal of the statutory auditor.
S'il existe des motifs valables d'agir, les actionnaires, les autres organes des entités contrôlées lorsqu'elles sont définies par le droit national, ou les autorités compétentes responsables de la supervision des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit ou, lorsque le droit national le prévoit, les autorités compétentes responsables de la surveillance de l'entité d'intérêt public devraient être habilités à engager une procédure devant une juridiction nationale visant à ce que soit ordonnée la révocation du contrôleur légal des comptes.

1. Before accepting or continuing an engagement for a statutory audit of a public- interest entity, a statutory auditor or an audit firm shall assess and document, in addition to the provisions of Article 22b of Directive 2006/43/EC, the following:
1. Avant d'accepter ou de poursuivre une mission de contrôle légal des comptes d'une entité d'intérêt public, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit vérifie et documente, outre ce qui est prévu à l'article 22 ter de la directive 2006/43/CE, les éléments suivants:

1. Where the audited entity is a public-interest entity, before the reports referred to in Articles 22 and 23 of Regulation (EU) No XX/XX are issued, an engagement quality control review shall be performed to assess whether the statutory auditor or the key audit partner could reasonably have come to the opinion and conclusions expressed in the draft of those reports in accordance with the international auditing standards referred to in Article 26.
1. Lorsque l'entité contrôlée est une entité d'intérêt public, avant la publication des rapports visés aux articles 22 et 23 du règlement (UE) n° XX/XX, un contrôle de la qualité de la mission doit être effectué pour déterminer si le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal pouvait raisonnablement aboutir à l'opinion et aux conclusions figurant dans les projets de rapports conformément aux normes internationales d'audit visées à l'article 26.

3. The statutory auditor or the key audit partner who carries out the statutory audit on behalf of an audit firm shall not be allowed to take up a key management position in the audited entity before a period of at least two years has elapsed since he or she resigned as a statutory auditor or key audit partner from the audit engagement.
3. Le contrôleur légal ou l'associé principal chargé d'effectuer le contrôle légal qui effectue le contrôle au nom d'un cabinet d'audit n'est pas autorisé à occuper un poste de gestion important au sein de l'entité contrôlée avant qu'une période de deux ans au moins se soit écoulée depuis qu'il a quitté ses fonctions de contrôleur légal ou d'associé principal.

1. Member States shall ensure that a statutory auditor or a key audit partner who carries out a statutory audit on behalf of an audit firm does not, before a period of at least one year, or in the case of statutory audit of public-interest entities a period of at least two years, has elapsed since he or she ceased to act as a statutory auditor or key audit partner in connection with the audit engagement:
1. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal qui effectue un contrôle légal des comptes au nom d'un cabinet d'audit ne soit pas autorisé, avant l'expiration d'une période d'un an au moins, ou, dans le cas du contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public, avant l'expiration d'une période de deux ans au moins, à compter de la cessation de ses fonctions de contrôleur légal des comptes ou d'associé d'audit principal dans le cadre de la mission de contrôle légal des comptes: