Vertaling van "can be distributed once they " (Engels → Frans) :

Such a decision, which will in time affect all MS, once they reach the 100% EU support level, needs to respect the current distribution of modulation funds among MS and take into account existing rules. To achieve this, it could be envisaged to:
Pareille décision, qui, sur la durée, touchera tous les États membres, une fois qu’ils bénéficieront intégralement du soutien communautaire, doit respecter la répartition entre États membres des fonds provenant de la modulation et tenir compte des règles existantes. À cet effet, on pourrait:

Those furthest from the labour market also need enhanced social support that continues once they are in a job, in order to avoid a revolving-door situation where they find themselves shunted between unemployment and low-quality, precarious employment.
Les personnes les plus éloignées du marché du travail ont aussi besoin d’une aide sociale améliorée qui se poursuit une fois qu’elles occupent un emploi afin d’éviter une situation de tourniquet dans laquelle elles alternent chômage et emploi précaire de mauvaise qualité.

3. Member States shall ensure that children are assisted by a lawyer without undue delay once they are made aware that they are suspects or accused persons.
3. Les États membres veillent à ce que les enfants soient assistés d'un avocat sans retard indu, dès qu'ils sont informés du fait qu'ils sont des suspects ou des personnes poursuivies.

One of the obstacles EU citizens from certain Member States face as political actors, identified in the EU Citizenship Report 2010[4], is that they lose the right to vote (they are "disenfranchised") in national elections of their home country once they reside abroad for a given period of time, including when they reside in another Member State.
Comme le signalait le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union[4], l'un des obstacles que certains citoyens européens rencontrent en tant qu’acteurs politiques est la perte du droit de participer aux élections nationales (privation du droit de vote) dans l'État membre dont ils sont ressortissants s’ils résident à l'étranger, y compris dans un autre État membre, pendant une certaine durée.

While they are extremely useful in reaching out to colleagues, constituents and the public, these technologies need to be used judiciously, not least because of the speed with which messages and images can be distributed once they are on the Internet.
Ces technologies sont extrêmement utiles pour communiquer avec nos collègues, les électeurs et le public, mais il faut s’en servir à bon escient, principalement en raison de la vitesse à laquelle les textes et les images se répandent une fois qu’ils sont sur Internet.

The new rules governing car distribution should increase competitive pressure and further integrate markets, once they come fully into effect1.
Lorsqu'elles seront pleinement applicables, les nouvelles règles régissant la distribution automobile devraient renforcer la pression concurrentielle et favoriser l'intégration des marchés1.

Asylum-seekers’ records are deleted once they acquire the citizenship of a Member State; those of irregular migrants are deleted once they obtain a residence permit or citizenship, or leave the territory of the Member States.
Les données des demandeurs d’asile sont supprimées dès lors qu’ils acquièrent la citoyenneté d’un État membre; celles des migrants en situation irrégulière le sont dès lors qu’ils obtiennent un titre de séjour ou la citoyenneté, ou quittent le territoire des États membres.

If he knows someone in his region who worked for the federal government and who had a document in English only, then that person also had a French version, because both are always published at the same time. Documents are only distributed once they have been prepared in both languages, so that people who request a copy can get it either in English or in French.
S'il connaît quelqu'un de sa région qui travaillait pour le fédéral qui disait n'avoir obtenu un document en anglais seulement, cette personne l'avait également en français parce que les deux sont toujours publiés en même temps. sont distribués seulement lorsqu'ils sont imprimés dans les deux langues, afin que les gens qui en font la demande puissent en avoir une copie, soit en anglais, soit en français.

Once they have done so, we will be able to start distributing the 530 million euros that have been allocated to SAPARD.
Dès que cela sera fait, nous pourrons commencer à répartir les 530 millions d'euros prévus pour SAPARD.

The distribution right may be considered to be exhausted with respect to tangible copies of a work once they are put into circulation in the market with the consent of the rightholder.
On peut considerer que le droit de distribution de copies materielles est epuise des lors qu'elles sont mises en circulation sur le marche avec le consentement du titulaire.