Vertaling van "call upon senator lebreton " (Engels → Frans) :

I call upon Senator Andreychuk's memory and that of other senators as to what happened when we adopted the code more than three and a half years ago.
Le sénateur Joyal : Le sénateur Andreychuk et d'autres se souviendront sans doute de ce qui s'est passé quand on a adopté le code il y a plus de trois ans et demi.

As Senator Downe's motion is reliant and dependent upon Senator LeBreton's motion of last June, I am saying that his motion would have to be rethought and voided in a way — I didn't use the word " void" ; that is your word — and is certainly undermined because currently there is no constitutional power for the Auditor General to be at work in this place; and that should bother us a lot.
Puisque la motion du sénateur Downe se fonde sur la motion que la sénatrice LeBreton a présentée en juin dernier, à mon avis, sa motion devrait être repensée et frappée de nullité d'une certaine façon — d'ailleurs je n'ai nullement employé l'expression « frappée de nullité », elle est de vous.

It is in order to call upon Senator LeBreton to commence the debate.
Il est conforme au Règlement de demander au sénateur LeBreton d'ouvrir le débat.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, before I call upon Senator Comeau for the adjournment motion, I call your attention to rule 17 of the Rules of the Senate. It speaks to the circumstance in which, should there be a requirement for the Senate to return prior to the date that the adjournment motion sets, the Speaker is authorized by the rules to send notice to all honourable senators.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de demander au sénateur Comeau de proposer la motion d'ajournement, j'attire votre attention sur l'article 17 du Règlement du Sénat, qui indique les circonstances dans lesquelles le Président, s'il s'avérait nécessaire que le Sénat rentre avant la date fixée par la motion d'ajournement, est autorisé par le Règlement à envoyer un avis à tous les sénateurs.

B. whereas the responsible committee has been called upon, in particular, to decide on the admissibility of requests for waiver of immunity made directly by private persons to the President of the European Parliament; whereas under Polish law a private person has the right to make a direct request to the Polish Parliament (Sejm or Senat ) to waive the immunity of one of its Members in the case of offences that may be the subject of a private prosecution, and whereas the relevant provisions of Polish law do not seem clearly to take account of all possible scenarios in the case of criminal proceedings relating to offences subject to private prosecution,
B. considérant que la commission compétente a été invitée, en particulier, à se prononcer sur la recevabilité des demandes de levée d'immunité adressées directement par des particuliers au président du Parlement européen; que la législation polonaise permet à un particulier d'adresser directement au Parlement polonais (Sejm ou Senat) une demande de levée de l'immunité de l'un de ses députés pour des délits susceptibles de faire l'objet de poursuites à la diligence d'un particulier; et que les dispositions législatives polonaises pertinentes ne semblent pas tenir clairement compte de tous les scénarios pouvant découler d'une procédure pénale engagée pour des délits faisant l'objet de poursuites à la diligence d'un particulier,

B. whereas the responsible committee has been called upon, in particular, to decide on the admissibility of requests for waiver of immunity made directly by private persons to the President of the European Parliament; whereas under Polish law a private person has the right to make a direct request to the Polish Parliament (Sejm or Senat) to waive the immunity of one of its Members in the case of offences that may be the subject of a private prosecution, and whereas the relevant provisions of Polish law do not seem clearly to take account of all possible scenarios in the case of criminal proceedings relating to offences subject to private prosecution,
B. considérant que la commission compétente a été invitée, en particulier, à se prononcer sur la recevabilité des demandes de levée d'immunité adressées directement par des particuliers au Président du Parlement européen; que la législation polonaise permet à un particulier d'adresser directement au parlement polonais (Sejm ou Senat) une demande de levée de l'immunité de l'un de ses députés dès lors que celui-ci a commis des délits susceptibles de faire l'objet de poursuites à la diligence d'un particulier; et que les dispositions législatives polonaises pertinentes ne semblent pas tenir clairement compte de tous les scénarios pouvant découler d'une procédure pénale engagée pour des délits faisant l'objet de poursuites à la diligence d'un particulier,

We call upon the Nigerian authorities, and in particular the Nigerian parliamentarians and senators, to bear this in mind when considering a relevant bill presently before them.
Nous demandons aux autorités nigérianes, et en particulier aux parlementaires et sénateurs nigérians, de garder cela en mémoire au moment de considérer un projet de loi pertinent actuellement devant eux.

The first intent, of course, was to call upon senators and members of Parliament who had participated in the resolution that made Nelson Mandela an honorary Canadian citizen, and then calling upon other groups of people that are frequently invited to such public occasions.
L'objet était bien entendu d'inviter en premier les sénateurs et les députés qui avaient participé à l'adoption de la résolution faisant de Nelson Mandela un citoyen canadien à titre honorifique, et ensuite, les autres groupes de personnes qui sont généralement invitées à ce genre de cérémonie publique.

L. taking into account in this context that the Treaty rejection was made despite an open letter in the New York Times on 8 October 1999 in which Jacques Chirac, Tony Blair and Gerhard Schroeder together called upon the USA to ratify the CTBT; taking into account the prompt reaction of the Council after the Senate’s refusal,
L. sachant que dans cet ordre d’idées, le rejet du traité a été décidé en dépit d’une lettre ouverte publiée, le 8 octobre 1999, dans le New York Times, dans laquelle Jacques Chirac, Tony Blair et Gerhard Schroeder demandaient aux États-Unis la ratification du CTBT ; tenant compte de la réaction rapide du Conseil à l’issue du refus formulé par le Sénat,

M. taking into account as well that the UK and France were the first two nuclear weapon states to ratify the CTBT and that all EU Member States have signed and many have ratified; underlining therefore that after the Senate’s failure Europe should be called upon to play a leadership role in the efforts to achieve nuclear disarmament,
M. sachant également que le Royaume-Uni et la France ont été les deux premiers États nucléaires à ratifier le CTBT, que tous les États membres de l’UE l’ont signé et que de nombreux autres l’ont ratifié ; soulignant par conséquent qu’à l’issue du refus du Sénat, l’Europe devrait être invitée à jouer un rôle moteur dans les efforts visant à réaliser le désarmement nucléaire,