Traduction de «c-68 does contain » (Anglais → Français) :

Regarding choice of forum clauses, Article 23 of the Brussels I Regulation does contain material rules, directly laying down certain conditions for the validity of such clauses, but the Article does not settle all aspects of the matter.
Quant aux clauses attributives de juridiction, l'article 23 du Règlement "Bruxelles I" contient certes des règles matérielles, édictant directement certaines conditions de validité de telles clauses, mais le jeu de cet article ne permettra pas de répondre à toutes les interrogations.

Annex I, Section I. 3, Annex II, Section II. 3 and Annex III, Section III. 3 to Directive 2008/68/EC contain lists of national derogations, allowing specific national circumstances to be taken into account.
L’annexe I, section I. 3, l’annexe II, section II. 3, et l’annexe III, section III. 3 de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières.

In fact, it could be the case that, after analysing an agreement in terms of its characteristics at the time when it was concluded, the conclusion is reached that the agreement does not contain aid, and that its implementation, in different circumstances from those initially envisaged, alters that initial opinion and the conclusion is reached that it does contain aid.
En effet, un accord analysé selon ses mérites propres au moment de sa conclusion pourrait ne pas comporter des aides alors que sa mise en œuvre ultérieure à des conditions différentes de celles initialement prévues pourrait modifier cette première conclusion et contenir des aides.

However, for some unbleached, natural vegetable fibres (e.g. jute, coir) it is to be noted that normal pre-treatment with light petroleum and water does not remove all the natural non-fibrous substances; nevertheless additional pre-treatment is not applied unless the sample does contain finishes insoluble in both light petroleum and water.
Toutefois, pour certaines fibres végétales naturelles écrues (jute, coco, par exemple), il est à remarquer que le prétraitement normal à l'éther de pétrole et à l'eau n'élimine pas toutes les substances non fibreuses naturelles; malgré cela, on n'applique pas de prétraitements complémentaires, pour autant que l'échantillon ne contienne pas d'apprêts non solubles dans l'éther de pétrole et dans l'eau.

If it does contain that information, the Secretariat must forthwith forward to all Parties to the Convention a summary of the information received.
Si tel est le cas, le secrétariat adresse aussitôt à toutes les parties à la convention un résumé des renseignements reçus.

If the light bulb does not contain mercury, Box 2 of the eco-label may state that the lightbulb does not contain mercury.
Si l'ampoule électrique ne contient pas de mercure, le cadre 2 du label écologique doit le mentionner.

1. if, in one of the cases referred to in Article 2(4), the act on which the European arrest warrant is based does not constitute an offence under the law of the executing Member State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of the European arrest warrant shall not be refused on the ground that the law of the executing Member State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes, duties and customs and exchange regulations as the law of the issuing Member State.
1) si, dans l'un des cas visés à l'article 2, paragraphe 4, le fait qui est à la base du mandat d'arrêt européen ne constitue pas une infraction au regard du droit de l'État membre d'exécution; toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution du mandat d'arrêt européen ne pourra être refusée pour le motif que la législation de l'État membre d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d'impôts, de douane et de change que la législation de l'État membre d'émission.

The report is of a purely statistical nature and not does contain any political conclusions.
Ce rapport est un instrument de nature uniquement statistique et ne contient aucune conclusion de nature politique.

However, for some unbleached, natural vegetable fibres (e.g. jute, coir) it is to be noted that normal pre-treatment with light petroleum and water does not remove all the natural non-fibrous substances ; nevertheless additional pre-treatment is not applied unless the sample does contain finishes insoluble in both light petroleum and water.
Toutefois, pour certaines fibres végétales naturelles écrues (jute, coco par exemple) il est à remarquer que le prétraitement normal à l'éther de pétrole et à l'eau n'élimine pas toutes les substances non fibreuses naturelles ; malgré cela, on n'applique pas de prétraitements complémentaires, pour autant que l'échantillon ne contienne pas d'apprêts non solubles dans l'éther de pétrole et dans l'eau.