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Traduction de «c-462 went before » (Anglais → Français) :

Since 2008 electricity network costs went up by 18.5% for households and 30% industrial consumers; taxes and levies rose by 36% for households and 127% for industry, before exemptions.

Depuis 2008, les coûts de l'électricité liés au réseau ont augmenté de 18,5 % pour les ménages et de 30 % pour les entreprises, tandis que les impôts et taxes connaissaient une hausse de 36 % pour les ménages et de 127 % pour les entreprises, avant exonérations.


When the bill went before the committee, the NDP went to committee in good faith.

Il faut se pencher sur toutes ces questions. Lorsque le projet de loi a été renvoyé au comité, le NPD était de bonne foi.


Mr. Speaker, chiefs and councils went before the Senate over and over again because the Conservative government chose to table that bill not before the elected representatives in the House but in the Senate.

Monsieur le Président, les chefs et les conseils de bandes ont témoigné à maintes reprises devant le Sénat parce que le gouvernement conservateur a choisi de présenter ce projet de loi au Sénat au lieu de le présenter à la Chambre des représentants élus.


However, I took great heart when Bill C-462 went before the House and got the unanimous consent of the House.

Toutefois, je me suis senti grandement encouragé quand le projet de loi C-462 a été soumis à l'étude de la Chambre, et qu'il a obtenu son consentement unanime.


Your House has left its unmistakable mark on the results put before us today, and I would be the first to say that they represent an improvement over that which went before.

Votre Parlement a laissé une marque indéniable sur les résultats qui nous sont présentés aujourd’hui, et je voudrais être le premier à dire que ces résultats représentent une amélioration par rapport aux propositions antérieures.


How is this approach different to that which went before?

En quoi cette approche diffère-t-elle de ce qui se faisait précédemment?


This Commission, like the Commission that went before it and the one before that, starts under the most enormous shadow and I do not think that these European institutions will have any credibility at all unless we have this debate.

Cette Commission, à l’instar des deux Commissions qui l’ont précédée, entame son mandat sous de très fâcheux auspices, et, selon moi, les institutions européennes ne jouiront d’aucune crédibilité, à moins que nous n’ayons cette discussion.


Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)

La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462).


Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)

La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462)


As Darren Ursel went through the court system he went before Harry Boyle.

Lorsqu'il est passé par le système judiciaire, il a rencontré Harry Boyle.




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'c-462 went before' ->

Date index: 2022-03-13
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