Traduction de «c-391 would stop » (Anglais → Français) :

However, if the Commission and EU co-legislators decide not to extend the EFSI beyond 2020, it would stop taking on new projects at that stage.
Toutefois, si la Commission et les colégislateurs de l'UE décidaient de ne pas proroger l'EFSI au-delà de 2020, le fonds cesserait de prendre en charge de nouveaux projets après cette échéance.

Germany has demonstrated that due to a higher level of production costs and low electricity prices, without the limited support, these plants would stop operating.
L'Allemagne a démontré que sans cette aide limitée, le niveau plus élevé des coûts de production et les prix bas de l'électricité auraient entraîné la fermeture de ces centrales.

While it is unlikely that increasing educational attainment would stop all forms of violent extremism, education and training can and should contribute to preventing radicalisation.
Certes, il est peu probable que l’amélioration du niveau d’instruction mette fin à toutes les formes d’extrémisme violent, mais l’éducation et la formation peuvent et doivent contribuer à prévenir la radicalisation.

Those Member States who have argued in favour of such a system believe that such a scheme would stop one specific type of cross-border tax fraud, known as carousel fraud [see VAT factsheet].
Les États membres qui ont plaidé en faveur d'un tel système estiment qu'un mécanisme de ce type mettrait un terme à un type bien spécifique de fraude fiscale transfrontière, appelée la «fraude carrousel» [voir la fiche d'information sur la TVA].

Early in the conflict the New Democratic Party began urging that Canada persuade NATO to commit to a position that it would stop the bombing immediately if Milosevic would stop the atrocities and come to the table.
Au début du conflit, le Nouveau Parti démocratique a exhorté le Canada à persuader l'OTAN de s'engager à arrêter les frappes si Milosevic mettait fin aux atrocités et acceptait de se rendre à la table des négociations.

Mr. André Pageot: We are dealing strictly with the actual operations by people who have knowledge of shipping and joint interest in keeping a competitive system, because those would be the people that would stop at the port of Thunder Bay and those would be the people that would stop in Montreal and Baie Comeau, and they will want to do it on a competitive basis and at low cost.
M. André Pageot: Il s'agit strictement de l'exploitation concrète par des gens qui connaissent le transport maritime et qui ont conjointement un intérêt à ce que le réseau soit compétitif, car ce sont ces mêmes sociétés maritimes qui desservent Thunder Bay, Montréal et Baie Comeau, et elles voudront le faire de manière concurrentielle et au moindre coût.

Will the parliamentary secretary tell the House how Bill C-391 would stop hunters, farmers and ranchers from being criminalized by the wasteful and ineffective long gun registry?
Le secrétaire parlementaire peut-il nous décrire comment le projet de loi C-391 permettra d'empêcher la criminalisation des chasseurs, des agriculteurs et des grands éleveurs par cet inefficace et coûteux registre des armes d'épaule?

Mr. Speaker, if the NDP members would stop lobbying against new jobs in the resource sector and stop their campaign against responsibly regulated resource development, they would have a great deal more credibility in their professed concern for the environment.
Monsieur le Président, si les néo-démocrates passaient un peu moins de temps à militer contre la création d'emplois dans le secteur des ressources naturelles et contre l'exploitation responsable de ces ressources, ils auraient davantage de crédibilité lorsqu'ils défendent l'environnement.

machinery in which an emergency stop device would not lessen the risk, either because it would not reduce the stopping time or because it would not enable the special measures required to deal with the risk to be taken,
les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne réduirait pas le risque, soit parce qu'il ne diminuerait pas le temps nécessaire pour obtenir l'arrêt, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières requises pour faire face au risque,

Senator Butts: If I take your reliable studies that say that most young people stop smoking because of cost, would it not then follow that a bill such as this, or another bill that increases the price, would stop someone smoking?
Le sénateur Butts: Ne pourrait-on pas déduire de vos études fiables selon lesquelles la plupart des jeunes gens cessent de fumer à cause du coût des cigarettes qu'un projet de loi comme celui-ci, ou un autre projet de loi augmentant ce prix, les amènerait à cesser de fumer?