Traduction de «c-36 would otherwise » (Anglais → Français) :

Special orders have been adopted for many reasons: to eliminate a sitting in order to allow some Members to attend a political convention; to start a sitting earlier on given days in order to consider government business; to begin a sitting later in order for a visiting leader or head of state to address both Houses; not to sit on days on which the House would otherwise sit; and to sit on days on which the House would not otherwise sit, including Saturdays and Sundays.
Diverses raisons ont motivé de tels ordres : pour annuler une séance afin de permettre à des députés de participer à un congrès politique ; pour amorcer une séance plus tôt certains jours afin d’étudier des affaires émanant du gouvernement ; pour retarder le début d’une séance afin qu’une personnalité étrangère ou un chef d’État en visite puisse prendre la parole devant les deux chambres ; pour ne pas siéger certains jours où une séance serait autrement prévue ; et pour siéger certains jours où autrement la Chambre ne siégerait pas, dont le samedi et le dimanche .

Where contracting authorities or contracting entities choose to award a single contract, this Directive shall, unless otherwise provided in paragraph 4 of this Article or in Article 21, apply to the ensuing mixed contract, irrespective of the value of the parts that would otherwise fall under a different legal regime and irrespective of which legal regime those parts would otherwise have been subject to.
Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat unique, la présente directive s’applique, sauf disposition contraire du paragraphe 4 du présent article ou de l’article 21, au contrat mixte qui en résulte, indépendamment de la valeur des parties qui relèveraient normalement d’un régime juridique différent et indépendamment du régime juridique dont celles-ci auraient normalement relevé.

2. The contracting authority or contracting entity may decide to withhold certain information referred to in paragraph 1, regarding the contract, where the release of such information would impede law enforcement, would otherwise be contrary to the public interest, would prejudice the legitimate commercial interests of economic operators, whether public or private, or might prejudice fair competition between such operators.
2. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut décider de ne pas communiquer certaines informations concernant le contrat, visées au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l’application des lois, serait contraire à l’intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d’opérateurs économiques publics ou privés ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre ces opérateurs.

It benefits host countries because it allows companies to fill vacancies that would otherwise not be filled, and so produce goods and provide services that they would otherwise be unable to do.
Elle profite aux pays d’accueil dans la mesure où elle permet aux entreprises de pourvoir des postes qui resteraient autrement vacants et leur évite ainsi de se retrouver dans l’impossibilité de produire certains biens ou de fournir certains services.

And it benefits migrants' countries of origin because it allows workers that would otherwise be less able to work to find jobs and so ensure financial support to their family back home and acquire skills and experience they would otherwise lack. When migrant workers subsequently return to their country of origin they then benefit from that experience.
Elle profite également au pays d’origine des migrants, dans la mesure où elle permet aux travailleurs qui auraient autrement moins de possibilités professionnelles de trouver un emploi, d’apporter un soutien financier à la famille restée dans le pays d’origine et d’acquérir des compétences et une expérience dont ils seraient sinon privés. À leur retour dans leur pays d’origine, les travailleurs migrants peuvent tirer parti de cette expérience.

It benefits host countries because it allows companies to fill vacancies that would otherwise not be filled - there is no evidence that migrant workers take jobs away from host country workers - and so produce goods and provide services that they would otherwise be unable to do.
Elle profite aux pays d’accueil puisqu’elle permet à des entreprises de pourvoir des postes qui resteraient sans cela vacants (rien ne prouve que les travailleurs migrants accaparent les emplois des travailleurs du pays d’accueil) et leur évite ainsi de se retrouver dans l’impossibilité de produire certains biens ou de fournir certains services.

The creation of a fund for session musicians would be beneficial to that group and would ensure that they are included in the financial benefits of a term extension, which they would otherwise be largely excluded from under their "buy out" contracts.
La création d’un fonds pour les musiciens de studio leur serait avantageuse et leur permettrait de jouir des avantages financiers d’une prolongation de la durée auxquels ils n’auraient autrement pas droit en raison de leurs contrats de «rachat».

any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.
que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.

2. By way of derogation from paragraph 1, competent authorities may permit financial holding companies which are the parent financial holding company in a Member State of an investment firm in such a group to use a value lower than the value calculated under paragraph 1(d), but no lower than the sum of the requirements imposed in Articles 18 and 20 on an individual basis to investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère dans un État membre d'une entreprise d'investissement appartenant à un tel groupe à utiliser une valeur inférieure à celle calculée en application du paragraphe 1, point d), mais en aucun cas inférieure à la somme des exigences imposées sur une base individuelle par les articles 18 et 20 aux entreprises d'investissement, établissements financiers, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.

I think this is one of the crucial issues facing the country in terms of equity, in terms of opportunity that would be available so that no student in the country who would otherwise be able to attend post-secondary education of any type, vocational, academic or otherwise, would be denied for lack of funds.
Je crois qu'il s'agit de l'une des questions cruciales au pays, en ce qui a trait à l'équité et aux possibilités qui doivent être offertes pour qu'aucun étudiant au pays ne soit empêché de poursuivre des études postsecondaires de quelque type que ce soit, dans un établissement de formation professionnelle, à l'université ou ailleurs, simplement à cause d'un manque d'argent.