Vertaling van "borders would further " (Engels → Frans) :

Extending 'Once-Only' across borders would further contribute to the efficiency of the Digital Single Market.
L’extension de ce principe au-delà des frontières devrait encore améliorer davantage l’efficacité du marché unique numérique.

26. These long-term options require further study, and the Commission is currently examining them to assess their feasibility and the impact that they would have on co-operation along the external borders.
26. Ces solutions à long terme exigent un examen plus approfondi et la Commission s'emploie actuellement à en évaluer la faisabilité et l'impact sur la coopération le long des frontières extérieures.

The Member States are invited to: facilitate SMEs’ access to the Structural Funds by allowing SMEs to submit all data necessary for Structural Funds support only once; develop "credit ombudsman"-type solutions to further facilitate the dialogue between SMEs and credit institutions; ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation which would hamper cross-border venture capital investments; create one-stop-shops where SMEs can apply for European, national and local grants.
Les États membres sont invités à: faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds; développer des solutions telles que le «médiateur du crédit» pour faciliter encore le dialogue entre les PME et les établissements de crédit; veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque; créer des «guichets uniques» via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et locales.

Further market integration would require more focus on capacity allocation, the offering of services that facilitate efficient gas trade and guaranteeing that network tariffs (cost-plus or market based) provide incentives for cross-border investments, in particular.
Une intégration plus poussée des marchés exigerait de concentrer davantage les efforts sur l'attribution des capacités, l'offre de services permettant d'accroître l'efficacité des échanges de gaz et des mesures visant à garantir que les tarifs de réseau (cost-plus ou basés sur le marché) offrent des incitations à l'investissement, notamment transfrontalier.

An instrument applicable to both cross-border and domestic consumer contracts would further simplify the regulatory environment, but would impact on consumers who may not wish to venture into the internal market and prefer to preserve national levels of protection.
Un instrument applicable aux contrats de consommation tant transfrontaliers que nationaux simplifierait certes davantage l'environnement réglementaire, mais se répercuterait sur les consommateurs ne souhaitant peut-être pas s'aventurer sur le marché intérieur et préférant conserver les niveaux de protection prévus par le droit national.

In order to provide for the necessary legal framework to respond to the invitation of the European Council of 23-24 June 2011 to further strengthen the Schengen evaluation system and to introduce a safeguard clause to respond to truly critical situations where a Member State is no longer able to comply with its obligations under the Schengen rules as explained in detail in the Communication referred to in point 1.1, the Commission hereby amends its proposal by providing for additional support at the Union and national level, strengthening the support given by Frontex and by introducing the possibility of a Union-based mechanism for the reintroduction of border control at internal borders where a Member State is persistently neglecting its obligation to control its section of the external border, and insofar as the circumstances would be such as to constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level.
Afin d'élaborer le cadre juridique nécessaire pour répondre à l'appel du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011 en faveur d'un renforcement du mécanisme d'évaluation de Schengen et de l'instauration d'une clause de sauvegarde pour faire face aux situations réellement critiques dans lesquelles un États membre n'est plus en mesure de remplir les obligations qui lui incombent en vertu des règles de Schengen, comme expliqué en détail dans la communication visée au point 1.1, la Commission modifie sa proposition en prévoyant un appui supplémentaire au niveau de l'Union et des États membres, en renforçant le soutien apporté par Frontex et en introduisant la possibilité d'établir un mécanisme de l'Union permettant le rétablissement d'un contrôle aux frontières intérieures lorsqu'un État membre persiste à manquer à son obligation de contrôler sa section de la frontière extérieure, et dans la mesure où les circonstances seraient de nature à constituer une menace grave pour l'ordre public et la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national.

Measures aimed at mitigating the adverse impact of persistent serious deficiencies in a Member State's application of the Schengen acquis , including the possibility of resorting to the exceptional temporary reintroduction of border control at internal borders as a measure of last resort in circumstances where the deficiencies would be such as to constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level, likewise serve to further the attainment of this ultimate objective.
Les mesures visant à atténuer l'effet néfaste de manquements persistants graves dans l'application par un État membre de l'acquis de Schengen, y compris la possibilité de recourir au rétablissement temporaire, à titre exceptionnel, d'un contrôle aux frontières intérieures en tant que mesure de dernier recours lorsque ces manquements sont tels qu'ils constituent une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national, contribuent également à la réalisation de cet objectif ultime.

Extending the FCD's scope of eligible collateral to credit claims would further contribute to a level playing field among credit institutions in all Member States and would stimulate the cross-border use of this instrument as collateral.
En étendant aux créances privées le champ d’application de la DCGF en termes d’éligibilité comme garantie, on favoriserait davantage l’égalité des conditions de concurrence entre les établissements de crédit de tous les États membres et on stimulerait l’utilisation de cet instrument comme garantie dans le cadre d’opérations transfrontalières.

This means, that whereas it would be legitimate to process the passenger data transmitted for the performance of border checks also for the purposes of allowing their use as evidence in proceedings aiming at the enforcement of the laws and regulations on entry and immigration, including their provisions on the protection of public policy (ordre public) and national security, any further processing in a way incompatible with those purposes would run counter to the principle set out in Article 6(1)(b) of Directive 95/46/EC.
Cela signifie que, s'il est vrai que le traitement des données transmises concernant les passagers, effectué aux fins des contrôles aux frontières, serait légitime également dans le but de permettre l'utilisation de ces données comme élément de preuve dans des procédures visant à l'application des lois et des règlements sur l'entrée et l'immigration, notamment des dispositions relatives à la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale, tout autre traitement de ces données qui serait incompatible avec ces objectifs irait, en revanche, à l'encontre du principe énoncé à l'article 6, paragraphe 1, point b), de la directive 95/46/CE.