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EU-SOFA
INSTRUMENT

Traduction de «c-17 may fall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.


Definition: Dissociative convulsions may mimic epileptic seizures very closely in terms of movements, but tongue-biting, bruising due to falling, and incontinence of urine are rare, and consciousness is maintained or replaced by a state of stupor or trance.

Définition: Les convulsions dissociatives peuvent ressembler très étroitement aux mouvements que l'on observe au cours d'une crise épileptique; toutefois, la morsure de la langue, les blessures dues à une chute ou la perte des urines sont rares; par ailleurs, le trouble peut s'accompagner d'un état de stupeur ou de transe mais il ne s'accompagne pas d'une perte de la conscience.


Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. A product which may fall within the definition of a tissue engineered product and within the definition of a somatic cell therapy medicinal product shall be considered as a tissue engineered product.

4. Un produit qui peut répondre à la fois à la définition de «produit issu de l’ingénierie tissulaire» et à celle de «médicament de thérapie cellulaire somatique» est considéré comme un produit issu de l’ingénierie tissulaire.


although they may fall within the scope of Regulation (EC) No 1698/2005, aids granted to promote the diversification of primary producers (farmers) into activities which are not connected to the production, processing and marketing of agricultural products falling within the scope of Annex I of the Treaty, such as agro-tourism, the development of craft industries or aquaculture, fall outside of the scope of these guidelines.

bien qu'elles entrent dans le champ d'application du règlement (CE) no 1698/2005, les aides visant à promouvoir la diversification des producteurs primaires (agriculteurs) vers des activités qui ne sont pas liées à la production, à la transformation ou à la commercialisation de produits agricoles qui entrent dans le champ d'application de l'annexe I du traité — par exemple le tourisme vert, le développement de l'artisanat ou l'aquaculture — ne relèvent pas des présentes lignes directrices.


Active ingredients to which specific concentration limits may apply under Regulation (EC) No 1272/2008 and which may fall below the cut-off value of 0,010 % shall also be identified.

Les ingrédients actifs auxquels peuvent s'appliquer des limites de concentration spécifiques en vertu du règlement (CE) no 1272/2008 et qui peuvent se situer en dessous de la valeur seuil de 0,010 % doivent également être spécifiés.


Over the past years, making progress and achieving tangible results in the Code of Conduct Group charged with the assessment of tax measures that may fall within the scope of the Code[15] has become increasingly difficult.

Ces dernières années, il est devenu de plus en plus difficile de progresser et d’enregistrer des résultats concrets au sein du groupe «Code de conduite», chargé d’évaluer les mesures fiscales susceptibles de relever du champ d’application du code[15].


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We may fall into economic stagnation, as is the case in Japan, where they have been waiting for growth for 10 to 15 years. Hence the need to have, in addition, a new integrated Community strategy that goes beyond the 27 national plans.

Nous pouvons tomber dans une stagnation économique, comme c’est le cas au Japon, où, pendant 10-15 ans, ils ont attendu la croissance, d’où la nécessité d’avoir aussi une nouvelle stratégie communautaire intégrée qui dépasse les 27 plans au niveau national.


D. whereas the FAO and the OECD predict that, while commodity prices may fall from the higher levels of the past year, they are not expected to fall back to pre-2006 levels; whereas, however, dramatic fluctuations in commodity prices may be a more pronounced and regular feature of the global market; whereas higher food prices do not automatically translate into higher farm incomes mainly due to the speed at which farm-input costs increase and the increasing divergence developing between producer and consumer prices,

D. considérant que la FAO et l'OCDE prévoient que, si les prix des produits de base sont susceptibles de décroître par rapport aux niveaux record de l'année passée, ils ne devraient pas revenir à leurs niveaux d'avant 2006; que, cependant, les fluctuations spectaculaires des prix des produits de base risquent d'être une caractéristique plus prononcée et régulière du marché mondial et que les prix plus élevés des denrées alimentaires ne se répercutent pas automatiquement par une hausse du revenu des agriculteurs, en raison essentiellement du rythme auquel les prix des intrants agricoles progressent, mais aussi de l'écart de plus en plus ...[+++]


D. whereas the FAO and the OECD predict that, while commodity prices may fall from the higher levels of the past year, they are not expected to fall back to pre-2006 levels; whereas, however, dramatic fluctuations in commodity prices may be a more pronounced and regular feature of the global market; whereas higher food prices do not automatically translate into higher farm incomes mainly due to the speed at which farm input costs increase and the increasing divergence developing between producer and consumer prices,

D. considérant que la FAO et l'OCDE prévoient que, si les prix des produits de base sont susceptibles de décroître par rapport aux niveaux record de l'année passée, ils ne devraient pas revenir à leurs niveaux d'avant 2006; que, cependant, les fluctuations spectaculaires des prix des produits de base risquent d'être une caractéristique plus prononcée et régulière du marché mondial et que les prix plus élevés des denrées alimentaires ne se répercutent pas automatiquement par une hausse du revenu des agriculteurs, en raison essentiellement du rythme auquel les prix des intrants agricoles progressent, mais aussi de l'écart de plus en plus ...[+++]


As stocking densities towards the end of such studies may be difficult to predict, consequentially there may be occasions where space allowances per individual animal may fall below those indicated above.

Les densités de peuplement vers la fin de l'étude pouvant être difficiles à prévoir, il peut arriver que l'espace alloué à chaque animal soit inférieur à celui indiqué ci-dessus.


E. Notes that there is a distinction drawn in the case-law of the Court of Justice between the sporting and economic rules of governing bodies applicable to professional football; sporting rules fall outside the scope of the Treaty, while economic rules may fall either outside or within the scope of the Treaty, and may be capable of justification under or be prohibited by the Treaty,

E. considère que la jurisprudence de la Cour de justice a établi une distinction entre la réglementation sportive et la réglementation économique des instances dirigeantes applicables au football professionnel; considère d'autre part que la réglementation sportive ne relève pas du champ d'application de la directive alors que la réglementation économique peut ou non relever de celle-ci et est susceptible de justification ou d'interdiction par le traité,


We are aware of the risk that this new reform process may fall short of some people’s expectations, and we are conscious of the legitimate desire felt by many Members of this House to go further.

Nous sommes conscients qu'avec cette nouvelle réforme nous courrons le risque de rester en deçà des attentes de certains et nous connaissons bien le désir légitime que nourrissent nombre d'entre vous au sein de ce Parlement d'aller plus loin.




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Date index: 2022-12-03
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